Installation classée à Brive-la-Gaillarde (19100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
À ce stade, aucune suite administrative n’est proposée. L’exploitant est toutefois invité à préparer et à transmettre à l’inspection des installations classées, dans un délai de 15 jours une réponse précise et étayée à chaque constat accompagné le cas échéant d’un échéancier de réalisation des actions correctives proposées. A la suite de l’examen des réponses apportées par l’exploitant, l’inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions à M. le Préfet. -4)
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Plan d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2024, article 2-1-7-2
L'activité de la société Lachaux Béton n'a pas été suffisamment importante pour que la carrière Lachaux exploite le nouveau gisement autorisé par arrêté préfectoral du 23/07/2024. L'exploitant doit envoyer, sous 3 mois, le lever topo actualisé en 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2024, article 2-1-5-2
L'activité de Lachaux Béton n'a pas été suffisamment importante pour que la carrière Lachaux exploite le nouveau gisement autorisé par arrêté préfectoral du 23/07/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2024, article 8-2-2-5
Les suivis mentionnés ci-dessus sont confiés par l'exploitant à un écologue. L'exploitant doit envoyer les documents à la DREAL (unité inter-départementale et SPN) dès leur réception.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2024, article 8-2-3
Les suivis mentionnés ci-dessus sont confiés par l'exploitant à un écologue. L'exploitant doit envoyer les documents à la DREAL (unité inter-départementale et SPN) dès leur réception.
Thèmes : Risques chroniques · Disposition commune de gestion conservatoire
MODALITÉS DE COMMUNICATION DES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2024, article 8-2-4
Les points mentionnés ci-dessus sont confiés par l'exploitant à un Bureau d’étude. L'exploitant doit envoyer les documents à la DREAL (unité inter-départementale et SPN) dès leur réception.
Thèmes : Risques chroniques · MODALITÉS DE COMMUNICATION DES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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