Installation classée à Monteils (82300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mai 2025 — 11 points de contrôle avec suites administratives.
Cette visite n'a pas mis en évidence de non conformité majeure. L'exploitant assure un bon suivi réglementaire de son site et a déjà pris en compte les points amélioration nécessaires et entrepris les actions correctives pour justifier du respect à son arrêté préfectoral dans les délais concertés.
22points de contrôle
11avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Aménagements préliminaires.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 5
L’exploitant à mis en place des bornes en tout point nécessaire pour déterminer le périmètre exploitable. L’exploitant présente le plan d’exploitation réalisé le 17 décembre 2024 par la société 3DSI. L'inspection constate que les bornes sont représentées sur le plan sans préciser les coordonnées géographiques de celles-ci. L'exploitant indique la présence initialement d'un spit (clou à tête plate en acier sur laquelle figure les mots "arpentage OGE" (Ordre des Géomètres Experts)) installé à la cote 152 m NGF, mais précise que celui-ci n'apparait pas sur le plan et n'est même pas certain qu'il soit encore présent sur le terrain. Il s’engage à installer sous 3 mois à une nouvelle borne de nivellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra la confirmation d'installation d'une borne de nivellement sous un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L’exploitant présente le plan d’exploitation suite au relevé du 17 décembre 2024, le plan topographique reprend l’ensemble des points demandés. L’exploitant précise que ce plan est mis à jour annuellement et qu'actuellement aucune surface n'a été remise en état. À la lecture de ce plan, l'inspection constate une confusion entre le périmètre d’exploitation (limite ICPE), le périmètre exploitable et le périmètre extractible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit faire actualiser son plan d’exploitation notamment concernant la confusion au niveau de la légende sous un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 1.6
L'inspection consulte le plan d'exploitation. L'inspection constate que : le périmètre extractible (en bleu sur le plan topographique) de la carrière est à 10m du•9/21 périmètre exploitable et est à 80m de l’habitation la plus proche (les cotes sont notifiées sur le plan topographique), la cote minimale d’extraction de 151,74 m NGF, cote inférieur à la cote minimale d’extraction de 152 m NGF. • les installations de traitement des matériaux sont situées sur le carreau comme prévu dans l’arrêté préfectoral. • Concernant la cote minimale d'extraction, l'exploitant explique cette non-conformité par la mauvaise qualité du gisement et par la méthode de reprise des matériaux réalisée avec une chargeuse. Il s’engage à remblayer le carreau afin de respecter la cote de 152 m NGF pour le 1er Juin et à transmettre à l'inspection les justificatifs de respect. L’inspection rappelle à l'exploitant la nécessité de respecter la cote minimale autorisée, en effet la cote de la nappe phréatique est estimée à 149,5 m NGF dans le dossier de demande de renouvellement et extension. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser les travaux nécessaires afin de remettre le carreau à la cote minimale de 152 mètres NGF sous un délai de 15 jours, Il justifiera du retour à la conformité en transmettant un nouveau relevé topographique sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 3.1.1
L’exploitant présente le plan de circulation des eaux de ruissèlement, celui-ci fait apparaître : les secteurs collectés et les réseaux associés,• les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs…),• les ouvrages d’épuration interne avec leur point de contrôle et les points de rejet de toute nature (interne ou au milieu). • En ce qui concerne le débit de fuite maximal des eaux pluviales, l’exploitant est en cours de recherche d'une solution pour justifier de ce débit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant sous un délai de 3 mois, de justifier du respect du débit de fuite prescrit, à savoir de 3l/s/ha (soit 75.6 m3/h).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 3.1.2
L’exploitant présente le plan bathymétrique du bassin d’orage d’une capacité de 518m3 réalisé en février 2024. L’inspection constate que sur le plan, il apparaît une cote à 147.80 mNGF inférieure à la cote minimale avec surcreusement de 148.50 m NGF. Par ailleurs, lors de la visite de terrain, l'inspection constate la présence au niveau de la piste d'accès aux installations de ruissellements charriant des matériaux et se déversant dans ce bassin. Ces matériaux vont progressivement combler ce bassin, réduisant de-facto le volume nécessaire en cas d'orage, et risquant d'entrainer un débordement au niveau du carreau et éventuellement une inondation des installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit confirmer la cote minimale du bassin en prospectant autant du point en réalisant un nouveau plan bathymétrique. Cela permettra de définir les actions correctives en procédant éventuellement à la vidange complète du bassin afin de remettre la cote de fond à 148.50 m NGF.12/21 L'exploitant transmettra sous 1 mois le nouveau plan bathymétrique accompagné d'un calendrier d'exécution des travaux nécessaires afin de respecter cette cote minimale de fond de bassin. Les travaux doivent être réalisés sous un délai de 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 4.1.1
L’exploitant indique que les mesures ME1 et ME2 sont respectées mais sans pouvoir en apporter la preuve. Néanmoins l'inspection constate lors de la visite de terrain, la présence de nombreux plants de coquelicot au niveau de la bande des 10m. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de préciser les modalités de mise en défends permettant de justifier du respect de la mesure d'évitement n°1 et de matérialiser physiquement sur le terrain avant le 31 décembre 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 4.1.3
L'exploitant précise que les travaux correspondant aux mesures de compensation n°1 et 2 ont été réalisés. C'est l'entreprise Bouffies TP qui a effectué en date du 12 décembre 2024 le déboisement de la zone qui deviendra la pelouse mésoxérophile. Il présente des vues aériennes réalisées par drone. De plus l'exploitant indique que la mare prévue a été creusée le 26 mars 2025. L’exploitant indique être en attente d’un retour de CERMECO pour valider les deux mesures compensatoires. Lors de la visite de terrain, l'inspection a constaté la réalisation de la mesure compensatoire n°1. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande la transmission du rapport attestant de la bonne réalisation des deux mesures MC1 et MC2 sous 1 mois
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 4.1.4
MA 1 = L’exploitant à mis en place le suivi écologique avec le bureau d’étude CERMECO. MA 2 = Les nichoirs ont été mis en place le 11/02/2025 par le président de l’association de chasse et pêche de Montauban. Cermeco a été informé du positionnement des nichoirs. L’exploitant est dans l’attente du rapport de Cermeco. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra dans les meilleurs délais après réception le rapport CERMECO validant les mesures d'accompagnement mises en place.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 4.2
L’exploitant à mis en place un plan de gestion écologique de la carrière avec le bureau d’étude CERMECO pour la mise en place du suivi écologique. Le 1er suivi des espèces exotiques envahissantes a été réalisé en décembre 2024. L’inspection constate qu’aucun bilan des actions mises en œuvre ne lui a été transmis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant la transmission du bilan du suivi environnemental "T0" sous un délai de 1 mois. L'exploitant justifiera que la période choisie pour le suivi des espèces exotiques envahissantes est la plus pertinente.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 4.3
Le défrichement a eu lieu le 12 janvier 2024, L’exploitant n’a pas été en mesure de justifier de la surface réellement défrichée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de justifier de la surface réellement défrichée sous un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 6.3.1
L'exploitant indique que le site est équipé de : 4 extincteurs• d'une réserve d'eau incendie constituée par le bassin d'orage d'un volume maximal de 518 m3 • L'inspection constate que le site ne dispose pas : d'une aire d’aspiration (non matérialisée à ce jour),• de réserves de sable meuble et sec convenablement réparties, en quantité adaptée au risque, d'un volume minimal de 100 litres et de pelles ; • L'inspection rappelle à l'exploitant qu'il doit s'assurer de la présence d'un volume d'eau minimum de 120 m3 dans le bassin d'orage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de mettre en place une aire d’aspiration de 32 m², ainsi que des réserves de sable meuble et sec convenablement réparties, en quantité adaptée au risque, sans être inférieure à 100 litres et des pelles. Par ailleurs l'exploitant doit pouvoir justifier en toute circonstance qu'il dispose d'un volume de 120 m3 en permanence dans son bassin d'orage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 4
L’exploitant indique avoir mis en place à l’entrée du site un panneau reprenant son identité, la référence de l’autorisation, l’objet des travaux et le nom de la mairie où les plans sont visibles. L'inspection constate la présence d'un panneau à l'entrée du site conforme à la prescription réglementaire et précisant également la période de validité de l'autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18 > 18.1. I.
L’exploitant indique l’utilisation d’une bâche étanche de rétention à disposer entre la cuve de ravitaillement et l’engin, lors du ravitaillement. L’inspection constate que le site ne dispose pas d’une aire de ravitaillement fixe sur le site. L’inspection recommande à l’exploitant de procéder à des exercices de mise en place auprès du personnel afin de garantir sa bonne utilisation. Par ailleurs, l'exploitant indique que l’entretien des engins est réalisé sur son autre site situé à environ 2.6 kilomètres ("Le Roc").7/21
L'exploitant indique que la carrière est fréquentée uniquement par les camions SEMATEC. Ce site étant interdit au public. De plus il précise que tous les camions appartenant à la société SEMATEC sont équipés de bâche et les chauffeurs ont pour consigne de les mettre en place pour le transport de matériaux de granulométrie inférieure ou égale à 5mm. L’exploitant précise qu'il va mettre en place une affiche au niveau de la bascule du site "le Roc" pour avertir ses clients extérieurs
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 1.4.3
EN 2024 le site a été ouvert 68,5 jours soit un nombre de jour inférieur au nombre de jours autorisé. En 2024, l'exploitant a réalisé des travaux internes de réfection des pistes pendant la période de fermeture estivale, ce qui a entrainé une réclamation de la part d'un riverain. Par conséquent l'exploitant a transmis un Porter à Connaissance de modification de l’AP le 13/12/2024 déposé le 13 décembre 2024, complété le 28/03/2025, concernant les travaux susceptibles d'être réalisés durant la période de fermeture estivale afin de préparer la réouverture de l'exploitation le 1er octobre. Ce dossier est en cours d’instruction.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 1.4.4
L’accès au site est fermé au public par une chaine et le périmètre du site est clôturé par un grillage de 2 mètres de hauteur ou par trois fils barbelés. L'inspection constate que sur tout le périmètre clôturé, l’exploitant à mis en place un affichage pour indiquer l’interdiction au public du site. L'inspection rappelle à l'exploitant qu'il pourrait installer une panneautique spécifique au carrière disponible dans le commerce avec par exemple les mentions suivantes : "Danger carrières" / "Danger carrières en exploitation - accès interdit au public" / "danger tir de mines" / etc.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 1.8.3
L’exploitant indique que l'extraction se fait par l'intermédiaire de trois fronts, d’une hauteur de 3 et 5 mètres au niveau de la zone encours d’exploitation. De plus, il précise que le nombre de tirs de mines ne dépasse pas les 15 tirs maximum autorisés, en effet il y a eu en 2023: 15 tirs, et en 2024 : 6 tirs. Il tient à jour un registre de tir de mines mensuellement. Enfin, il indique que la charge unitaire ne dépasse pas les 25 kg (charge max en 2023 : 19kg, charge max en 2024 : 17kg).10/21 Par ailleurs il présente son certificat d’acquisition d'explosif précisant la quantité maximale pouvant être acquises en une seule fois (1000kg), valable jusqu’au 8 décembre 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 2.1.6
L’exploitant indique que les mesures de retombées de poussière dans l'environnement sont réalisées trimestriellement. Il précise être en attente des résultats du 1er trimestre 2025. Par ailleurs, il présente les résultats des campagnes 2024 réalisées selon le calendrier suivant : - Campagne 1er trimestre : Du 13/03/2024 au 11/04/2024 - Campagne 2ème trimestre : Du 18/06/2024 au 17/07/2024 - Campagne 3ème trimestre : Du 09/10/2024 au 07/11/2024 - Campagne 4ème trimestre : Du 07/11/2024 au 06/12/2024. L'inspection constate que l'ensemble des résultats sont conformes, la mesure la plus haute pour 2024 est 184mg/m2/j (au point n°4).
Thèmes : Risques chroniques · Retombées de poussières dans l’environnement (fréquence)
Surveillance des prélèvements et des rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 3.4.1
L'exploitant présente le registre de relevé du compteur d’eau. Celui est relevé mensuellement. L’inspection recommande à l’exploitant de compléter son tableau par une colonne précisant le delta mensuel correspondant à la consommation effective. En moyenne la consommation d’eau est d’environ 60 à 120 m³ par mois.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 3.4.2
L’exploitant présente la dernière analyse d'eau rejetée vers le milieux naturel réalisée le 24 juin 2024. L'inspection constate que l'ensemble des paramètre respecte les valeurs limites autorisées. L'exploitant indique que le débit n'est, à ce jour, pas mesuré lors du prélèvement ponctuel réalisé au niveau du bassin en partie basse du carreau au sud du site. Néanmoins, l’exploitant indique avoir fait la demande à son prestataire LAB’EAU d’ajouter ce paramètre lors de la prochaine analyse annuelle. Par ailleurs l'exploitant présente un tableau de suivi de la qualité des eaux effectué depuis 2019. L'inspection constate le respect des valeurs limites pour tous les paramètres mesurés (T(°c), matières en suspension totale (MEST), pH, Conductivité, demande chimique en oxygène (DCO); demande biologique en oxygène (DBO5) et Indice Hydrocarbure).13/21
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 4.1.2
Mesures de réduction Action réalisée par l'exploitant MR 1 & 4 L’exploitant indique que le défrichement a eu lieu le 12 janvier 2024 pour la phase 1. Il indique avoir averti l'inspection le 13 février 2024 de la réalisation des travaux de défrichement. Il présente le rapport Cermeco. MR 2, 6 & 7 L'exploitant précise la présence du kit anti- pollution (dans le véhicule), et que l'entretien (révision) des engins est effectuée sur le site du ROC situé à 2.9 km. De plus, les produits chimiques sont stockés sur rétention. Il indique que la piste d’accès à l’installation empruntée par les camions pour quitter le site est aspergée par un système d'arroseur rotatif . Enfin, à l'entrée du site, un panneau de limitation de la vitesse (20 km/h) est présent. L’exploitant affirme qu’aucun éclairage supplémentaire n’a été mis en place sur le site. MR 3 L’exploitant fait appel au bureau d’étude Cermeco pour tout le suivi et la surveillance écologique. L’exploitant est dans l’attente de la réalisation du livret par Cermeco (relance 21/10/24). L’exploitant s’engage à réaliser la sensibilisation au personnel concerné dès réception.L'exploitant indique que le suivi T1 a été réalisé le lundi 14 avril 2025 et qu'il est en attente du rapport.17/21 en attente du rapport. MR 4 L’exploitant a défini un plan de phasage dans son dossier de demande auquel il se tient pour l’exploitation de la carrière. Lors de la visite l'exploitant n'a pas encore effectué d'opération d'extraction au niveau de la phase 1 (extension) MR 5 L’exploitant précise qu'il a fait intervenir la société Cermeco le 09 janvier 2024 avant l’intervention de défrichement réalisée le 12 janvier 2024. Il en fera de même avant de démarrer les travaux de défrichement des phases suivantes. MR 8 L’exploitant présente la consigne pour l’interdiction d’apport de feu sur site. Il précise que tous les engins du site sont équipés d’extincteur conforme et que le personnel a déjà été formé la manipulation d’extincteur. MR9 L’exploitant indique avoir bien pris en compte l’obligation de plantation de 0,8 ha sur les banquettes et de 4000 m² dans l’angle sud-ouest et précise que le plan de réaménagement du site tient compte de cette mesure.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 5.2.3
Les mesures ont été effectuées en mars 2024, l’ensemble des valeurs est conforme aux valeurs réglementaires. L’inspection constate en ZER 2 une émergence de 4.5 pour un max de 5. L'inspection demande à l’exploitant d'avoir une vigilance concernant ce point et qu'en cas de dépassement, il devra proposer des solutions afin de revenir à des valeurs conformes à la réglementation. L’exploitant indique que les installations de traitement seront alimentées en remplacement du groupe électrogène par une connexion au réseau Enedis. Le devis a été signé avec le distributeur pour la mise en place de ce branchement, ce qui devrait améliorer l’émanation du bruit dans l’environnement. Une fois le branchement opérationnel, l’inspection recommande à l’exploitant de vérifier ce point par un nouveau contrôle au niveau du point ZER2.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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