Installation classée à Brusque (12360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006802483
Commune
Brusque (12360)
Département
Aveyron
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
4 depuis 23 juin 2022
SIRET
32721870700013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
L'inspection a porté sur les thèmes suivants : - mise en sécurité du site d'extraction (protection d'une zone écologique et étude géotechnique) - conduite de l'exploitation (plan de d'exploitation et phasage) - gestion des eaux pluviales (aménagement et analyse). Des non conformités ont été constatées sur la gestion des eaux pluviales : - pas de dispositif permettant le prélèvement d'eau pour le rejet du bassin n°5, - aucun prélèvement donc aucune analyse des rejets en 2025, - des analyses incomplètes en 2024. Des actions correctives sont demandées. A ce stade, il n'est pas proposé au Préfet de prendre un arrêté de mise en demeure. La demande faite lors de l'inspection du /2025 sur l'installation d'un laveur de roues a été mise en œuvre.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2021, article 2.1.7.3
L'exploitant tient à jour un registre des contrôles périodiques des aménagements. Les visites sont réalisées 2 fois par an. Jusqu'en 2024, ces visites étaient réalisées par un organisme externe qui assure le suivi de la sécurité du site. Depuis 2025, les visites sont effectuées par la responsable qualité. Des observations annotées font état de dégradation de la clôture et d'une remise en état postérieure. Lors de la visite sur site, l'inspection a constaté une dégradation de la clôture du bassin de décantation n° 5 non consignée dans le registre. Situé dans le périmètre d'autorisation, le bassin est séparé du site d'exploitation par la route départementale n°12. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de reprendre la clôture du bassin n° 5 afin de le sécuriser. Ce bassin est situé hors périmètre clôturé de la carrière et facilement accessible depuis la route départementale N° 12.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2021, article 4.3.9
Depuis les bassins de décantation n°3 et n°5 sont présents deux points de rejet vers le Dourdou.11/11 L'inspection a constaté l'absence de moyen approprié pour effectuer le prélèvement d'eau pour le rejet du bassin n°5. En 2025, il n'y a pas eu de prélèvement d'eau et d'analyse. Les dernières analyses de 2024 ne portent pas sur le paramètre DCO. De plus, le prélèvement d'eau n'est pas associé au suivi de l'épisode pluvieux correspondant. Les résultats des rejets réalisés en 2024 sont conformes. Critères valeurs de l'AP du 5/03/2021 article 4.3.8 valeur du rejet bassin n° 3 prélèvement le 27/02/2024 valeur du rejet bassin n° 5 prélèvement le 27/03/2024 pH entre 5.5 et 8.5 7.7 8.3 Température < à 30°C 7.9 7.9 DBO5 < à 6 mg/l < 3 < 3 Matières en suspension (MES) < à 30 mg/l 21.8 35.6 * hydrocarbures totaux < à 5 mg/l < 0.1 < 0.1 DCO < à 25 mg/l analyse non effectuée analyse non effectuée * Conformément à l'art.4.3.8 de l'AP 03/05/21, la valeur, ne dépassant pas le double de la valeur limite, est considérée comme conforme pour un prélèvement instantané. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit aménager l'accès au rejet du bassin de décantation n° 5 pour effectuer le prélèvement. Les prochaines analyses devront être réalisées sur tous les paramètres, y compris la DCO. L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées les résultats d'analyse avec le suivi de l'épisode pluvieux ainsi qu'une photo de l'aménagement d'accès pour le prélèvement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2021, article 2.1.5.2
L'inspection a constaté la mise en sécurité de la zone sud du périmètre d'extraction dont les anciens fronts exploités ont plus de 15 m de hauteur. Au pied de ce secteur, un merlon piège à cailloux sécurise la zone à proximité du bassin n° 4. Au niveau de la plate-forme basse, l'accès est interdit par des blocs rocheux et un panneau signalant le danger avec une interdiction d'accès.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2021, article 2.1.6.2 - III
L'inspection sur site a permis de constater des fronts stables ne comportant pas de surplomb. Le diagnostic géotechnique (G5) a été élaboré le 15 juin 2022. Les conclusions font état d'une carrière présentant peu de risque de chutes de blocs. Quelques rares instabilités pourraient cependant apparaître sur des fronts rocheux fracturés et surplombants. La grotte demeure en place et accessible aux chiroptères.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2021, article 2.1.6.2 -II
L'inspection a constaté sur le plan d'exploitation et sur site : une cote d'exploitation à 586 m NGF.• des fronts présentant une hauteur maximale de 15 m avec une pente de l'ordre de 70°• des largeurs de banquette d'environ 15 m pendant la phase d'exploitation pour la circulation des engins,ramenées à une largeur d'environ 10 m après exploitation pour la remise en état finale. •
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2021, article 2.1.6.2 - V
6/11 L'exploitation est dans la dernière année de la première phase quinquennale. Le phasage programmé est respecté. Le front en cours d'exploitation se situe entre 605 et 620 m NGF. La remise en état de la banquette à 620 m NGF est dans sa phase terminale et l'extraction a débuté sur le niveau 590 NGF.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2021, article 2.1.7.2
L'exploitant a présenté un plan d'exploitation réalisé le 2 juin 2026. Sur ce plan sont reportés les éléments prévus dans la prescription : périmètre d'autorisation, le rayon des 50 m, l'emplacement des bornes, les abords des fouilles, les courbes de niveau, les zones de remise en état, les pistes de circulation, les zones de stockage des produits finis, les installations de traitement des matériaux. L'exploitant tient à jour un plan annuel des tirs de mine, établi sur un document distinct utilisé pour le suivi de l'avancement des travaux. 7/11
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2021, article 2.2.2
L'exploitant déclare ne pas accepter de déchets extérieurs inertes pour le remblayage de la carrière. La visite du site a permis de confirmer que le remblayage pour la remise en état du site est réalisé à partir des stériles issus de l'extraction.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2021, article chapitre 5.2
L'exploitant a réalisé un plan de gestion des déchets pour la période 2021-2026. Ce document comporte les éléments de la prescription : la description de l'exploitation générant les déchets,• la caractéristique des matériaux concernés (terre de décapage, matériaux d'extraction et boues de traitement), • les modalités d'élimination ou de valorisation,• la description des effets sur l'environnement et la santé ainsi que les mesures de prévention pour réduire les pollutions de l'air et du sol. • Dans ce document sont absents les procédures de contrôle et l'étude de l'état du terrain de la zone de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, lors de la réalisation du prochain plan en 2027, de le compléter avec les rubriques manquantes.
Thèmes : Autre · plan de gestions des déchets d'extraction
Gestion des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2021, article 4.3.2
Il a été constaté lors de la visite du site que des dispositions sont prises pour la gestion des eaux pluviales. La topographie du site limite le déversement d'eaux pluviales extérieures sur le périmètre de la carrière. Sur le site sont présents 5 bassins de décantation pour recueillir et contenir les eaux pluviales. Des merlons et des fossés sont aménagés pour canaliser les eaux pluviales vers ces différents bassins. Lors de la visite, les bassins étaient vides. L'exploitant tient à jour un registre du suivi du nettoyage des bassins. Le bassin de décantation n° 5 avant rejet dans la rivière est curé 2 à 3 fois par an en fonction des épisodes pluvieux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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