Installation classée à Montpellier-de-Médillan (17260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 novembre 2023 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0007201990 |
|---|---|
| Commune | Montpellier-de-Médillan (17260) |
| Département | Charente-Maritime |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 2 depuis 9 novembre 2023 |
| SIRET | 42082275100038 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est bien entretenu. Le siège social de l’entreprise est voué à se déplacer sur la commune de Gémozac. Les principales actions attendues de l’exploitant sont les suivantes : • la déclaration au registre national de déchets, des terres excavées et des sédiments (RNDTS), • la mise en place du panneau d’identification à jour, • la transmission du plan d’exploitation conforme.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/09/2022, article 7 .1
L’exploitant déclare recevoir depuis septembre 2022, des déchets inertes extérieurs qui sont affectés à des zones dédiées non présentées en séance. L’exploitant n’avait pas connaissance qu’il doit remplir le registre national des déchets depuis septembre 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Suivi des déchets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/09/2022, article 8.2.1
L’inspection a constaté sur le terrain que le panneau portant en caractères apparents l’identité de l’exploitant, la référence de l’autorisation, etc, date de la précédente autorisation et non de celle actuellement en vigueur.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Information du public
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/09/2022, article 8.5.4.2.2
Les plans d’exploitation au format pdf et dwg, transmis à l’inspection des installations classées, le 2 novembre 2023 ne répondent pas aux attendus ci- dessus. En effet, n’apparaît pas le périmètre d’exploitation permettant de juger le rayon de 50 mètres aux abords. Ne figurent pas non plus, les bornes de délimitation des parcelles, les courbes de niveau ou cotes d’altitude, le relevé bathymétrique. En l’état, le fichier dwg est inexploitable et n’apporte pas de plus-value par rapport à la version pdf.
Proposition de l'inspection : Sans objet PLANCHE PHOTOGRAPHIQUE DU 9/11/2023 trieuse piézomètre
Thèmes : Situation administrative · Plan d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/09/2022, article 1.5.2
Le site bénéficie d’un acte de cautionnement en date du 15 septembre 2020 jusqu’au 12 février 2026 d’un montant de 21 723 €. Ce cautionnement vaut pour l’exploitation de la carrière avant la demande d’extension formulée le 21 décembre 2020 complétée le 3 décembre 2021 dont le montant pour la période 2021 à 2026 est de 117 983,40 €.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Établissement des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/09/2022, article 3.3.1
L’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées, le 2 novembre 2023, un plan sur lequel figure le positionnement des 7 piézomètres. Les premiers déchets inertes extérieurs ont été reçus à partir de septembre 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Rapport hydrogéologue
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/09/2022, article 5.1.2
L’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées, le 2 novembre 2023, le rapport 100078291-001-2 du 1er juin 2023, des niveaux sonores réalisés le 25 mai 2023, concluant que les résultats sont conformes en tout point. Le rapport indique que sont pris en compte dans le fonctionnement de la carrière, la présence de la trieuse, la foreuse, la chargeuse et la pelle hors utilisation du concasseur. L’inspection note qu’il est fait référence à un arrêté spécifique du site du 19 mai 2015 alors que l’arrêté « carrière » précédent date du 26 janvier 2001. En séance, l’exploitant a déclaré que le concasseur fonctionnait et que la référence réglementaire relative à l’arrêté du 19 mai 2015 n’a aucun lien avec la carrière mais avec la centrale d’enrobage. L’avant-dernier rapport de mesures de bruit datait du 17 mai 2016, par le bureau d’études EODD.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Niveaux et limites de bruit
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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