Installation classée à Montagnac-d'Auberoche (24210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 janvier 2025 — aucune suite administrative proposée.
Cette inspection permet d'évaluer simplement les inconvénients environnementaux, tels que le bruit et la poussière, au droit de la propriété du plaignant. La visite a été prolongée dans la carrière et dans les locaux pour la partie administrative. Il est prévu que l'exploitant réalise une nouvelle évaluation environnementale acoustique en 2025.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Production et Durée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2008, article 2.44/8
L’exploitant est soumis à la déclaration annuelle prévue par l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets modifiés. Cette déclaration est à faire pour l’année N avant le 31 mars de l’année N+1 sur le site de télédéclaration du ministre en charge des installations classées prévu à cet effet (GEREP). Le compte Gerep a été actualisé et les déclarations relatives aux années d'exploitation 2023 et 2024 ont été faites dans Gerep; les tonnages maximums ont été respectés au regard de ces déclarations. La société SARL TCTP a déposé en février 2023 une demande d’autorisation environnementale relative à l’autorisation d’exploitation de renouvellement et d’extension de la carrière de calcaires. Par arrêté préfectoral n°BE-2025-07-01 du 10 juillet 2025 la société TCTP est autorisée à poursuivre l'exploitation de la carrière pour une durée de 30 ans. L'arrêté d'autorisation est consultable sur le site : https://www.georisques.gouv.fr/consulter-les- dossiers-thematiques/installations
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2008, article 8
Le plan d'exploitation est conforme. Il est cohérent avec la réalité du terrain et fait apparaître les cotes d'altitude des points significatifs, notamment du carreau ainsi que les zones remises en état. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan peut être complété en reportant les points suivants : - indiquer les pistes principales, - indiquer les limites de l’emprise de la phase quinquennale en cours (zone exploitée et zone de remise en état), - la position des ouvrages piézométriques, - la position des appareils de mesures (bruits, poussières…). Ceux-ci doivent être identifiés en concordance avec les résultats tenus sur les rapports.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2008, article 9.4
L'exploitant déclare prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l'émission et la propagation des poussières, en particulier : - en limitant la vitesse de circulation des camions et engins, - le cas échéant, en arrosant les pistes en période sèche. Il est observé que les engins de chantier (foreuse, pelle) sont du matériel récent et en bon état et que la voie d'accès à la carrière est entretenue.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2008, article 11
Pour faire suite à des plaintes de bruits insistants d'un riverain proche de la carrière, l'inspection s'est rendue a proximité de la propriété. Il est constaté : - que le contexte sonore est caractéristique d'un milieu rural influencé par le passage régulier de véhicules sur l'A89, - de manière sporadique par le survol d'avions sur la zone, et les chants d'oiseaux, - que le bruit de la carrière est atténué, - que la carrière est en production, avec une haveuse et une chargeuse en activité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2008, article 11.1.4
En 2022, il a été confié la réalisation d’une étude acoustique au bureau d'étude « APB Acoustique ». Ces mesures de bruit ont été effectuées sur les points suivants : - au droit des habitations de 3 élus et du Maire de la commune de Brouchaud, - au niveau du portail d'un riverain ([…]). Toutes les installations et véhicules de manutention (camions, chargeuses, BRH, haveuses…) étaient opérationnels pendant les mesures de bruits ambiants. Le rapport, en date du 21 novembre 2022, vise à étudier l'impact des bruits aériens générés par 4 carrières en production simultanée sur les communes de Montagnac-d'Auberoche, de Limeyrat et de Brouchaud. La mission a été d’effectuer différentes campagnes de mesures de bruit selon la méthode dite de l’expertise dans 4 lieux-dits distincts : Les Bouygeas, La Meysselie, Saint-Just et La Rousselie » Le cahier des charges concernant les périodes a été établi par le BE APB sous contrôle de l'inspecteur des installations classées de la DREAL. Les valeurs des émergences (bruit ambiant - bruit résiduel) sont de 0.0 dB(A) en minimum et 3.6 dB(A) au maximum au lieu-dit "Les Bouygeas" (habitation plaingant), pour un maximum autorisé de 6.0 dB(A).7/8 L’exploitation simultanée des 4 carrières respecte les valeurs limites de l’émergence réglementaire sur l’ensemble des points de contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conformément au constat n°4 du rapport de visite en date du 27/02/2023 : - Une nouvelle étude d'impact sonore doit être réalisée par l'exploitant avant fin 2025. Le rapport sera transmis à l'inspection un mois à compter de la réception de l'étude.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle du niveau de bruit et de l'émergence
Transport des matériaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2008, article 12
Il est constaté que le débouché de la piste d’accès a la carrière sur voie communal (VC301) s’effectuent avec une visibilité de plus de 100 m à l’ouest et 80 m à l’est, permettant une sortie des camions dans de bonnes conditions de sécurité. La vitesse est limitée à 30 km/h sur 1 km à partir de l’embranchement jusqu'à la RD 68. Les zones de déport réalisées en 2021 sur le tracé de la voie communale entre l’accès au site et la RD68, permettre le croisement des véhicules sur la section de cette voie communale empruntée pour desservir les carrières. La voie communal VC301 est limité à 10 tonnes. Nombre de camions qui circulent sur la VC 301 : analyse global des états de sortie en 2024, étant précisé qu'un bon de livraison = 1 camion Nombre de BL et sorties de camions par trimestre di 1er/01/2024 au 31/09/2024 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre Découverte 27 10 23 Blocs 28 16 16 Total par trimestre 55 26 39 Soit sur la période des 9 mois : 60 camions de découverte et 60 camions de blocs de calcaire qui représentent 120 camions soit une moyenne de 13 camions par mois. Suite à l'enquête de voisinage, l'inspection relève que la VC301 ne met pas en évidence une accidentologie élevée sur une voie limitée à 30 Km/h. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La mairie de Brouchaud et le carrier doivent établir une convention d'aménagement et d'entretien. En ce moment, une médiation est en cours entre l'exploitant et la commune de Brouchaud pour lever la restriction à 10 tonnes sur la VC301. L'exploitant est encouragé à poursuivre les échanges avec les divers partenaires pour parvenir à la conclusion d'une convention. De plus, les consignes de sécurité et les règles de circulation seront régulièrement formulées aux chauffeurs de poids lourds qui se rendent sur le site (salariés du site et entreprises extérieures).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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