Installation classée à Laissac-Sévérac l'Église (12310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juin 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006800089 |
|---|---|
| Commune | Laissac-Sévérac l'Église (12310) |
| Département | Aveyron |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 26 août 2022 |
| SIRET | 34384979000013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d'inspection a permis de déceler des non-conformités mineures pouvant être résolues rapidement. L'extraction est conforme aux prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/11/2022, article 8
Au jour de l'inspection, la vanne de sectionnement n'est pas accessible (végétation dense). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/7 Il est demandé à l'exploitant de procéder au débroussaillage et de rendre la vanne accessible en tout temps.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/11/2022, article 9
L'exploitant relève à une fréquence hebdomadaire la quantité d'eau prélevée dans le lac inférieur. Ce suivi ne permet pas de suivre la consommation journalière et de justifier du respect du volume journalier. Pour rappel, le prélèvement est effectué à des fins d'abattage des poussières (pas de lavage des matériaux). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de trouver une organisation afin de s'assurer du respect du volume journalier prélevé (relevé journalier, télé-relevé, blocage au volume maximum ou autres).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/11/2022, article 10
6/7 La dalle du piézomètre a été reprise. Un stockage d'enrobés à froid est présent à moins de 35 mètres. L'exploitant indique que ce stock, destiné au conseil départemental, sera livré d'ici fin de semaine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de retirer ce stock et de matérialiser la distance afin de s'assurer de l'absence d'activité et de stockage dans ce périmètre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/11/2022, article 5
Les fronts actuellement exploités sont inférieures à 15 mètres. La banquette principale est supérieure à 15 mètres. La cote d'extraction dans la bande DUP est actuellement à 586 m NGF. La cote d'extraction hors bande DUP est de 579 m NGF.
Thèmes : Autre · Extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/11/2022, article 4
L'exploitant est actuellement dans la première phase d'exploitation conformément à l'arrêté préfectoral.
Thèmes : Autre · Extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/11/2022, article 11
L'exploitant effectue un suivi semestriel des niveaux d'eau des plans d'eau (inférieur et supérieur), au niveau de l'Aveyron et du piézomètre également. Ce suivi est également effectué après un épisode pluvieux d'importance.
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
7/7 Le plan d'exploitation consulté date de décembre 2024. Il comporte l'ensemble des éléments précités.
Thèmes : Autre · Plan d'exploitation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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