Doussay — Arrêté Ministériel du 26 mars 2012, article 32
Les eaux pluviales ruisselant sur les voiries et les zones imperméabilisées du site sont collectées dans un bassin, puis transitent par un débourbeur-séparateur d’hydrocarbures avant d’être rejetées dans un fossé vers le milieu naturel. Le débourbeur-séparateur d’hydrocarbures a été nettoyé le 7 février 2025 par la société Ortec. Le prochain nettoyage est prévu courant août 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous transmettre Le bon d'intervention du nettoyage et curage du décanteur-séparateur d'hydrocarbures ainsi que le bordereau de suivi des déchets.
Aubenas — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 27
Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées par ruissellement sur les aires d'entreposage imperméables, sont collectées, traitées puis rejetées au milieu naturel. L’exploitant a effectué, en 2023-2024, la réfection de la dalle étanche, la création d’une bordure étanche, canalisant les eaux vers le décanteur, en amont du séparateur hydrocarbures. Ce dernier a été remplacé à cette occasion, ainsi que la cuve de stockage en sortie. Le séparateur est vidangé plusieurs fois par an. L’exploitant indique utiliser un procédé de nettoyage par nanofiltration, permettant de réintégrer l’eau clarifiée
Minihy-Treguier — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32
Les eaux pluviales de l’ensemble du site sont collectées et dirigées vers les deux bassins de rétention (bassin A et B). D'après le dossier relatif au travaux de réaménagement (2011), le bassin A collecte les eaux de la plateforme des déchets verts et le bassin B les eaux de la déchetterie. Chaque bassin est équipé d’une vanne d’isolement. Lors de la visite, l'exploitant a indiqué l'emplacement du séparateur d'hydrocarbure, en aval du bassin B. Post-inspection, l'exploitant a remis la facture justifiant que l'entretien de l'équipement est réalisé (nettoyage réalisé le 31/07/2024, avec le numér
Aujols — Arrêté Préfectoral du 20/03/2020, article 4.2
L'exploitant indique que des aménagement doivent être mis en place afin d'éviter que les eaux de ruissellement ne sortent directement de l'emprise ICPE du sIte, mais que ces eaux soient dirigées vers le bassin de collecte. L'inspection constate que les eaux pluviales entrant en contact avec la plateforme de ravitaillement sont dirigées vers un déshuileur / séparateur d’hydrocarbures. Un kit antipollution est présent dans l'atelier. L'inspection rappelle à l'exploitant que l'emplacement de ce kit doit être connu des employés et facilement mis en œuvre. Demande à formuler à l’exploitant à la sui
Paudy — Arrêté Préfectoral du 11/06/2003, article 7
9/10 L'exploitant a réalisé l'analyse des eaux de rejet d'eaux pluviales et à transmis après analyse les résultats à l'inspection des installations classées le 22/11/2023 (prélèvements réalisés le 22/06/2023). les eaux de pluies collectées dans un bassin à orage sont évacuées après analyses dans le milieu naturel via un tuyau trop plein vers le ruisseau Le Vouets. Les analyses PFAS sur les eaux de rejets dans le milieu naturel exigées dans l'arrêté ministériel du 23 juin 2023 n'ont pas été réalisées. L'exploitant a transmis également les analyses des eaux pluviales antérieures à 2018. Ecart: l
Yvetot-Bocage — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 27
L'exploitant a transmis les bordereaux de traitement des boues des séparateurs d'hydrocarbures, le dernier date du 16/11/2022 soit de moins d’un an. La plateforme des aires de chargement, déchargement et de stockage présente des détériorations importantes sur plusieurs endroits, son étanchéité est remise en question.
Bayet — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32
L'exploitant a fourni un"ordre d'intervention"du 31/03/2022 de l'entreprise SARP OSIS Sud Est pour le nettoyage du déshuileur. L'exploitant explique que le dépotage a eu lieu sur le site de l'incinérateur Lucane connexe. L'exploitant fournira sous 2 mois le bordereau de traitement des déchets détruits qui n'a pu être consulté en séance. A noter que le prochain nettoyage est à prévoir avant le fin du mois de mars 2023.
Le Pouzin — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 27
L’exploitant indique que les eaux pluviales non souillées sont évacuées dans des puits d’infiltration. Cela concerne les toitures des bâtiments. Les eaux pluviales des toitures des deux hangars rejoignent un drain d’infiltration sur la partie sud du site. L’exploitant dispose d’un plan du réseau mais celui-ci manque de précision et de clarté. Il ne permet donc pas une compréhension complète du réseau. Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées, notamment par ruissellement sur les aires imperméables concernent la dalle en béton non couverte devant l’atelier de démontage d’une surface de pr
Schœneck — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 27
Lors de la présente visite, l’inspection constate que les eaux pluviales susceptibles d'être polluées sont collectées par un réseau spécifique et traitées par un débourbeur-déshuileur. Toutefois, l'exploitant n'est pas en capacité de justifier de la vidange et du curage annuel, mais s'engage à le faire réaliser rapidement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de tenir à la disposition de l'inspection le justification de l'entretien du séparateur d'hydrocarbures.
Criquetot-l'Esneval — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32
L’inspection a consulté le plan des réseaux : - les eaux pluviales de toiture sont directement acheminées vers le bassin d’infiltration, - les eaux pluviales de voiries sont acheminées vers le séparateur hydrocarbures.24/26 L’inspection a constaté sur le terrain que les eaux du séparateur hydrocarbures étaient claires. En outre, l’exploitant a transmis une note justificative du dimensionnement du séparateur hydrocarbures. L’inspection rappelle à l’exploitant que cette note mentionne des recommandations d’entretien: Surveillance du niveau d’hydrocarbures et de boues tous les 6 mois (sauf en cas
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ARDEN PIECES AUTOS— Attigny (08130)5 points de contrôle avec suites administratives
AUTO PIECES BENETTO— Romans-sur-Isère (26100)9 points de contrôle avec suites administratives
AUTO-PIECES DU POUZIN— Le Pouzin (07250)10 points de contrôle avec suites administratives