Compiègne — AP Complémentaire du 23/04/2021, article 4.3.9.4
La société DELISLE exploite depuis le 1er avril 2025 les installations de l’ancien exploitant XPO TANK CLEANING NORD FR de Compiègne. Constat de l'inspection précédente du 03/04/25 : Suite à la reprise du site, la société DELISLE a sollicité la réalisation d'une inspection en 2025 lors de laquelle elle a proposé des actions à mettre en place dans un délai à court terme afin que les rejets aqueux reviennent à des seuils acceptables. Une réhabilitation de la STEP, à moyen terme, est prévue. Un délai avait donc été accordé à la société DELISLE pour mettre en place ces solutions. Lors de la visite
Blaye — Arrêté Préfectoral du 06/10/2025, article 6.3
Les résultats de la campagne de surveillance réalisée le 13 avril 2026 montrent que les rejets du séparateur à hydrocarbures n°3 respectent les valeurs limites d'émission fixées par l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2025 supra. En revanche, les analyses réalisées au niveau du collecteur aval dépôt/entreprise mettent en évidence des concentrations de 18 mg/l en hydrocarbures totaux, 380 mg/l en DCO et 151 mg/l en DBO5, supérieures aux valeurs fixées ci-dessus. Les analyses mettent également en évidence des concentrations significatives en HAP et en BTEX au niveau de ce collecteur, nettement sup
Saint-Symphorien-de-lay — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 24
Le broyage n'a pas lieu mensuellement, mais plutôt de manière discontinue au cours de l'année, sur des périodes de 2 jours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire réaliser une mesure des émissions de poussières par une société spécialisée, lors de la prochaine campagne de broyage, qui sera réalisée en Juin 2026. Les justificatifs issus de ces analyses seront transmis à l'inspection dès leur réception.
Nancy — Arrêté Préfectoral du 09/02/2011, article 4.3.8
Le rapport présenté par l'exploitant concerne des mesures réalisées les 11 et 12 décembre 20236/12 (rapport du 9/01/2024) sur le point de rejet n°2 d'eaux sanitaires. Selon l'exploitant, ce point de rejet intégrerait le point n°3 qui a été dévoyé il y a plusieurs années pour rejoindre le point n°2. Les mesures présentent des non conformités : concentration en azote, flux pour les paramètres azote, DCO, DBO5 et phosphore. Le paramètre "hydrocarbures totaux" n'a pas été mesuré alors qu'il est prescrit pour le point n°3. Aucune mesure n'a été effectuée depuis fin 2023 Un bon de commande, signé, p
Mont-Saint-Vincent — Arrêté Préfectoral du 26/10/2023, article 4.3.5
Depuis 2024, l'exploitant fait mesuré semestriellement la qualité de l'eau superficielle rejetée (après traitement sur site) dans le milieu naturel sous forme de prélèvements ponctuels (le prélèvement s'effectue en aval du rejet final issu du dernier bassin de décantation dans une conduite débouchant dans le fossé longeant la route). Selon les rapports d'analyses examinés, les résultats de mesures sont conformes aux limites à respecter en DCO, HCT, Température et pH. Pour les taux de matières en suspension totales (MEST) dans les rejets, 3 résultats sont non conformes (avec pour valeurs mesuré
PAMIERS — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 28
La convention de déversement signée en 2012 avec le SMDEA prévoit les valeurs de rejets sui - vantes, identiques à celles de l’arrêté d’autorisation : Concentration Flux MEST : 600mg/l 144kg/j DBO5 : 800mg/l 480 kg/j DCO : 2000mg/l 192kg/j Azote global : 150mg/l 34kg/j Phosphore total : 50mg/l 6kg/j Volume journalier Substance extractible chloro- forme Les analyses sont réalisées tous les mois ; actuellement, elles ne sont pas saisies dans l’application GIDAF, alors que ce devrait être le cas une fois par trimestre. Sur l’année écoulée, les valeurs d’analyses transmises dépassent les seuils au
Gueugnon — AP Complémentaire du 15/10/2012, article 2
En amont de l'inspection, par courriel en date du 09/04/2025, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées le rapport référencé 100154454-001-1 du 04/01/2024 de mesure des rejets atmosphériques réalisé par un prestataire externe compétent. Dans ce rapport, les valeurs des rejets issus du four de reformage sont inférieures aux valeurs limites. Le ratio S/C (nombre de moles de vapeur / nombre de moles de carbone du gaz naturel) est bien inférieur à 3 puisqu'il est égal à 2,69 kg/Nm3. Ce paramètre est, d'après l'exploitant, un paramètre important pour le procédé industriel. I
Le Grand-Celland — Arrêté Préfectoral du 28/03/2018, article 29.3
Le 16 avril 2025, l’inspection a contrôlé par sondage les conditions de rejets des eaux de la carrière dans le milieu naturel.8/11 Le traitement des eaux est assuré par des bassins de décantation ainsi que par un bassin de neutralisation (traitement des eaux dans un trommel avec ajout de calcaire). Ce bassin est bien équipé d'une alarme visuelle en cas de valeur non-conforme du pH. La carrière du Grand-Celland dispose également d'un canal de mesure du débit et d'un dispositif de prélèvement en amont du rejet des eaux. Un contrôle documentaire de l’évolution de la valeur du pH et de la températ
Saint-Germain-de-la-Coudre — Arrêté Préfectoral du 10/04/2002, article 10.4
Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué que le dernier contrôle des niveaux sonores a eu lieu en 2014. Le rapport de contrôle de 2014 indique des non-conformités (dépassement des émergences en période nocturne) malgré l'insonorisation du système d'extraction de déchets papiers. Dans sa réponse du 27 mai 2019, l'exploitant indiquait : "La mesure de bruit sera faite en 2019 et le résultat vous sera communiqué". Cette mesure de bruit n'a pas été réalisée. Néanmoins, l'exploitant indique que l'incinérateur de COV a été remplacé en 2020. Un défaut au niveau du moteur de l'incinérateur étant id
Beyrède-Jumet-Camous — Arrêté Préfectoral du 20/04/2020, article 7.3
Par courriel du 25 avril 2024, l'exploitant informe l'Inspection d'avoir réalisé l'analyse des rejets des conduits n° C2, C3, C4, C9, C11 et C12, les 15 et 16 novembre 2023 par l'entreprise SOCOTEC. Le rapport d'analyses correspondant (du 25 avril 2024) met en évidence le retour à la conformité du conduit n°C9 suite à la réalisation de travaux de maintenance. Néanmoins, la non-conformité du conduit n°C11 relative à la vitesse d'éjection demeure encore présente. L'exploitant justifie des actions correctives mises en œuvre en février 2024 (changement des courroies du moteur et remplacement des m
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AGRONUTRITION— Graulhet (81300)4 points de contrôle avec suites administratives