Inspections ICPE

SOCIETE DES CARRIERES DU ROUERGUE

Installation classée à Sanvensa (12200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006803024
CommuneSanvensa (12200)
DépartementAveyron
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées2 depuis 12 mai 2022
SIRET42698029800019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le site est correctement entretenu et présente un bon état général. La carrière est implantée parallèlement à la RD 638, qui longe la rivière Aveyron. Le pont-bascule, inclus dans le périmètre de l'autorisation, est implanté en vis-à-vis de la carrière, de l'autre côté de la RD 638. L'exploitation présente un front d'extraction de grande hauteur, structuré en une dizaine de gradins successifs (l'abattage progresse des niveaux inférieurs vers les niveaux supérieurs ). Les installations de traitement, les aires de stockage, la base de vie ainsi que les voies de circulation sont implantées au pied du front d'extraction. La visite a pour objet de vérifier la gestion des eaux, la mise en œuvre de la remise en état coordonnée du site ainsi que le fonctionnement de l'installation de traitement des matériaux. L'inspection n'a mis en évidence aucune non-conformité sur le site.

6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Disposition générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2003, article 3

Selon les données déclarées dans GEREP, la production de l'année 2025 s'élève à 109 087 tonnes, soit un niveau de production compris dans la fourchette autorisée de 80 000 à 145 000 tonnes par an. Les matériaux valorisés et commercialisés par l'exploitation sont principalement des gravillons, des matériaux pour couches de roulement, du sable lavé et du ballast ferroviaire destiné aux infrastructures de la SNCF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées attire l'attention de l'exploitant sur le rythme d'exploitation de la carrière. Si la production annuelle maximale autorisée est respectée, les tonnages extraits au cours des dernières années demeurent supérieurs à la production annuelle moyenne prévue dans le dossier d'autorisation. En conséquence, le gisement autorisé est susceptible d'être consommé plus rapidement qu'initialement prévu, ce qui pourrait conduire à son épuisement avant l'échéance de l'autorisation.

Thèmes : Risques chroniques · Production

Extraction

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2003, article 12.3.2

La carrière se situe actuellement dans sa cinquième phase quinquennale d'exploitation (en cohérence avec le phasage prévu). La remise en état n'est pas réalisée de manière coordonnée avec l'avancement de l'exploitation. Cette situation résulte de la méthode d'extraction mise en œuvre sur le site, qui consiste, conformément au dossier de demande initial, à exploiter simultanément l'ensemble des fronts de taille. Ce mode d'exploitation ne permet pas de libérer progressivement des secteurs en vue de leur remise en état, laquelle ne pourra être engagée qu'à l'issue de l'exploitation de la carrière.

Thèmes : Risques chroniques · Phasage de l'exploitation

Prévention des pollutions ou nuisances

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2003, article 22.2.2

L'exploitation ne génère aucun rejet d'eaux dans le milieu naturel. Les eaux de ruissellement du site sont dirigées par la pente naturelle du terrain vers le bassin de décantation situé à l'entrée de la carrière. Une partie de ces eaux s'infiltre naturellement depuis ce bassin, tandis que l'autre est acheminée vers la station de traitement, composée d'un clarificateur suivi d'une presse à boues. Après traitement, l'eau clarifiée est réutilisée pour le lavage des matériaux, permettant ainsi un fonctionnement en circuit fermé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les modalités de gestion des eaux mises en œuvre sur le site ne sont plus conformes aux prescriptions de l'article susvisé, lesquelles ne sont plus adaptées aux conditions actuelles d'exploitation. L'exploitant produira un porter à connaissance afin de mettre les prescriptions de son arrêté préfectoral en adéquation avec le fonctionnement actuel de l'installation, notamment en matière de gestion des eaux.

Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions

Périmètre autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2003, article 1

Le périmètre autorisé de l'exploitation comprend les parcelles cadastrées section G n° 208, 211, 223, 274 à 280, 284, 285, 291, 297 à 299, 301, 302, 408 et 409, sur lesquelles sont implantés le front d'extraction et les installations de la carrière. Les parcelles cadastrées section G n° 282, 283, 286, 287 et 288, également incluses dans le périmètre autorisé, sont situées en vis-à-vis de la carrière, de l'autre côté de la RD 638. Les parcelles n° 282 et 283 accueillent le pont-bascule, tandis que les parcelles n° 286 à 288 sont utilisées pour le stockage de matériaux destinés à la commercialisation.

Thèmes : Risques chroniques · Périmètre autorisation

Registres et plans

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2003, article 20

Le plan d'exploitation daté de décembre 2025, présenté par l'exploitant lors de la visite, est conforme aux prescriptions de l'arrêté préfectoral. Il fait apparaître les limites de l'autorisation ainsi qu'une bande de 50 mètres au-delà de celles-ci, les bords des fouilles , et les cotes NGF des principaux points caractéristiques.

Thèmes : Situation administrative · Plan d'exploitation

Prévention des pollutions et nuisances

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2003, article 22.6.6

L'exploitant a mis en œuvre des dispositifs d'isolement acoustique du bâtiment métallique abritant le broyeur, ainsi que des systèmes de capotage des installations de concassage et de criblage. Les opérations de traitement des matériaux sont complétées par un dispositif d'aspersion au niveau des postes produisant les fractions de fine granulométrie (sables), afin de limiter les émissions de poussières. Les différentes granulométries sont obtenues par criblage au moyen de mailles, les matériaux étant réorientés au sein du circuit de traitement en fonction de la granulométrie recherchée, afin d'optimiser leur valorisation. Le fonctionnement de l'installation est suivi depuis un poste de supervision équipé d'écrans permettant de visualiser en temps réel le déroulement des opérations, et de détecter d'éventuels dysfonctionnements (arrêt d'un équipement, bourrage, etc.). Ce poste assure une fonction de surveillance des installations et ne constitue pas un poste de commande. Les eaux de lavage sont traitées par floculation (ajout d'un réactif permettant d'agglomérer les particules fines en suspension) , puis les boues sont déshydratées au moyen d'une presse à boues.7/7 Les boues ainsi obtenues, sous forme de plaques, sont principalement valorisées en épandage agricole, en tant qu'amendement (agricole).

Thèmes : Risques chroniques · Installation de traitement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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