Installation classée à Sarlande (24270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Les observations sont formulées par l’inspection comme autant d’axes de progrès possibles pour l’exploitant.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Aménagement préliminaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/07/2015, article 3.1
Les panneaux d'affichage et la signalisation concernant les règles de sécurité sont peu/pas visible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les panneaux d'affichage et la signalisation concernant les règles de sécurité sont peu/pas visible. Il est nécessaire d'installer un panneau d'affichage à l'entrée du site. A minima, il indique : - les règles de circulation pour les poids lourds et les véhicules légers, ainsi que les consignes de sécurité, - en caractères apparents, l'identité, la référence de l’autorisation, l’objet des travaux et l’adresse de la mairie où le plan de remise en état du site peut être consulté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/07/2015, article 10.1.5
Les dernières mesures de bruit ont plus de 3 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un contrôle des niveaux sonores doit être effectué en début d'année 2025 pendant la prochaine campagne d’extraction.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16
Le Plan de Gestion des Déchets d'extraction n'a pas été actualisé. L’exploitant indique qu’il n’y a pas de stockage de plus 3 ans sur le site puisque la remise en état se fait à l’avancée de l’exploitation. Il n’y a donc à ce titre pas de zone de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le nouveau Plan De Gestion des Déchets d'extraction sera transmis à l’inspection des installations 3 mois à compter de la réception du rapport.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/07/2015, article 2.44/6
Le compte Gerep a été actualisé et les déclarations relatives aux années d'exploitation 2022 et 2023 ont été faites dans Gerep; les tonnages maximums ont été respectés au regard de ces déclarations. Il convient de constater que les tonnages moyens sont en dessous des prévisionnelles. L'activité 2024 doit être déclarée dans Gerep avant le 31 mars 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/07/2015, article 7
Le plan d'exploitation a été actualisé. Toutefois il n'y a pas de légende permettant de visualiser aisément le périmètre autorisé ainsi que ses abords, dans un rayon de 50 mètres, ni les zones déjà exploitée non remises en état /remises en état sur le document. L'exploitant devra veiller à faire apparaître distinctement des informations lors de la prochaine actualisation annuelle du document.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/07/2015, article 8.3.1
Les eaux de ruissellement sont drainées vers les bassins de décantation - régulation. D'après l'exploitant, il semble qu'il y ait très peu d'eaux de ruissellement rejetées dans le milieu naturel. Les bassins servant de noue d'infiltration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est essentiel de maintenir les bassins en bon état en effectuant régulièrement le débroussaillage et le curage. De plus, il est indispensable de mettre en place une clôture en périphérie de chaque bassin.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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