Installation classée à Jardres (86800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mai 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Cette carrière est restée quasi inchangée depuis 20 20, les activités extractives ayant été très réduites. Avec son renouvellement pour 10 ans via l ’arrêté complémentaire du 5 avril 2024 et la perspective de nouveaux marchés, l’exploitation dev rait reprendre normalement. Des mises à jour sont nécessaires, notamment sur la signalétique, le niveau des émergences sonores, l’acte de cautionnement et le plan d’exploitation. La découverte de mares abritant des amphibiens prot égés amène l’exploitant à suspendre l’exploitation de la carrière durant tout le cycle biologique de reproduction de ces espèces. L’exploitant respecte ainsi scrupuleusement la disp osition de l’article 7 de l’arrêté complémentaire du 5 avril 2024 consistant à n’exploiter le site qu ’entre les mois de juin et novembre (avec la réserve de ne pouvoir extraire de juin à septembre que si l es mares temporaires [proches des fronts de taille] sont asséchées, ce qui n’était pas le cas le jour de la visite).
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Mesures en faveur de la biodiversité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral Complémentaire du 5 avril 2024, article 7
L’exploitant a transmis le 1 er rapport de suivi des mares sises sur la carrière – remarque : le rapport parle de 3 mares alors que l’arrêté ne concerne que 2 mares. Dans les faits, il y a une mare permanente dans une dépression et un groupe de mare s ponctuelles près de fronts de taille en exploitation, considéré comme une seule mare. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l’inspection le dernier rapport de suivi des mares.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22 septembre 1994, article 22.1
Aux dires de l’exploitant, il n’y a pas eu de contrôle des émissions sonores depuis au moins 2020. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des mesures sonores devront être réalisées lors de la prochaine campagne d’extraction (été/automne 2025) et transmises à l’inspection suivant l’édition du rapport.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30 juillet 1993, article 6
La précédente inspection faisait état d’un panneau visant à interdire l’accès à la carrière au niveau de l’accès nord-ouest dégradé et peu visible. Cette situation n’a pas évolué depuis. De manière générale, un panneau d’interdiction d’accès serait nécessaire aussi pour l’entrée Sud et des panneaux indiquant la direction de la carrière Rocamat depuis l’entrée du chemin d’accès seraient également pertinents. Il conviendra aussi d’avoir un panneau à chaque entrée avec les mentions de la dénomination sociale, de la date de l’arrêté d’autorisation et des téléphones des services d’urgence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’ensemble des panneaux d’interdiction et d’informa tion devra être installé avant la reprise de l’activité extractive prévue pour septembre/octobre 2025. À cet effet, un jeu photographique sera transmis à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective, Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22 septembre 1994, article 15
L’exploitant a transmis, préalablement à la visite de l’inspection, un plan d’exploitation datant du 19 juin 2020. Ce plan correspond quasiment avec la situation actuelle, cette carrière étant restée très peu exploitée ces dernières années. Ce plan ne fait pas figurer la mare à conserver ni celle à déplacer à terme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan d’exploitation devra être mis à jour à la s uite de la prochaine campagne d’exploitation, et transmis à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant, Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30 juillet 1993, article 7 mo difié par l’Arrêté Préfectoral Complémentaire du 5 avril 2024, article 5
Depuis la notification de l’arrêté complémentaire d u 5 avril 2024, il n’y a pas eu d’activité extractive à proprement parler. Seulement 100 t env iron ont pu être commercialisés. Les conditions pluvieuses de 2024 n’ont pas permis d’extraire davantage. La mare n° 2 n’a donc pas encore été déplacée suiva nt le dernier phasage tel que prescrit par l’arrêté du 5 avril 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22 septembre 1994, article 16-bis
Le dernier plan de gestion des déchets d’extraction datait de janvier 2020. Le dernier plan de gestion transmis à l’inspection date de mars 2025. Il contient les informations prescrites par l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières concernant le fonctionnement de l’installation générant des déche ts, la caractérisation des déchets et les quantités totales de déchets stockés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31 janvier 2008, article 4
La déclaration GEREP pour l’année 2024 a été effectuée par l’exploitant et validée par l’inspection. La production 2024 aura été particulièrement faible . Seulement environ 100 tonnes ont été commercialisées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30 juillet 1993, article 5
Aucun dépôt d’hydrocarbures n’est situé à l’intérieur du périmètre de la carrière. Quand la carrière fonctionne, le ravitaillement des engins se fait en bord-à-bord avec bac de rétention.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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