Installation classée à Le Barp (33114), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 septembre 2022 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0005203489 |
|---|---|
| Commune | Le Barp (33114) |
| Département | Gironde |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 27 septembre 2022 |
| SIRET | 81742313000019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'activité est familliale et correpond directement à l'alimentation de l'usine de carreaux limitrophe dont le fonctionnement va être fortement impacté par la hausse actuelle des coûts de l'énergie. En 2022, l'extraction d'argile a eu lieu sur 3 jours à la fin septembre précédés de 2 jours de pompage (2 x 10h) pour évacuer les eaux pluviales piégées dans le fond de fouille imperméable. Le niveau de production est plus faible que prévu générant un décalage de phasage. Il est attendu de l'exploitant qu'il tienne à jour son plan de suivi de la carrière et qu'il formalise davantage le suivi de la qualité des eaux et le balisage des zones à risque ou sensibles. 32-4)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2022, article 1.5
Les garanties financières sont arrivées à échéance le 23/09/2021. L'attestation des nouvelles garanties financières n'a pu être fournie par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Situation administrative · Renouvellement
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2022, article 2.1.2
La carrière est en partie clôturée ou ceinturée de végétation dense limitant l'accès. En revanche, les panneaux indiquant la présence de la carrière et du risque de chute/noyade sont manquants ou endommagés et devenus illisibles, et au sol. Les zones sensibles du fait de la présence d'espèces protégées (Rossolis, habitats du triton palmé et de la rainette méridionale) ne sont pas balisées. Pour autant, le jour de l'inspection, les travaux d'extraction n'était pas encore dans cette zone. L'exploitant explique être le seul à intervenir sur la carrière.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Autre · Zones sensibles et à risques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2022, article 2.1.7 .2
Un plan actualisé n'a pu être présenté par l'exploitant. De manière proportionnée à l'activité du site, il est demandé à l'exploitant, sur la base d'un plan topographique, par exemple celui présenté dans le dossier de modification de 2021, de mettre à jour la représentation de la zone d'extraction de manière qualitative et de repérer les emplacements des éléments listés à l'article 2.1.7 .2. A la fin de chaque période quinquennale, une mise à jour avec l'aide d'un géomètre apparaît suffisant.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Autre · Plan d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2022, article 1.2.1
L'exploitant déclare une extraction d'environ 1 200 tonnes d'argile lors de l'unique campagne de septembre 2022 (57 camions d'environ 20 tonnes).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Capacité autorisée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2022, article 1.2.3
Les justificatifs du boisement compensatoire restent à fournir. Pour autant, le jour de l'inspection, le défrichement de la zone ayant fait l'objet du renouvellement d'autorisation n'était pas encore réalisé. L'extraction de la première partie de carrière n'est pas achevée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Mesures compensatoires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2022, article 2.1.5.2
Compte-tenu de la conjoncture, le niveau de production est plus faible qu'à l'accoutumé, conduisant à un retard sur le phasage prévisionnel. Par ailleurs, à la lecture du plan de phasage sur le terrain avec l'exploitant, l'organisation va être amenée à évoluer. L'exploitation va continuer avec la phase 2 au lieu de la 1. Les tonnages de chaque phase étant équivalent, cette évolution de l'avancée de l'extraction n'appelle pas de remarque. Pour ce qui concerne la profondeur d'extraction, elle est d'environ 4 m. Le dernier relevé topographique date de septembre 2019 (extrait dossier modification d'avril 2021). A cette date la cote minimale était respectée. Compte tenu de la progression de l'extraction et de la puissance du bord de fouille, cette prescription est respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Autre · Profondeur d'extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2022, article 4.1.1
La rampe d'accès au fond de fouille pour la pelle hydraulique l'est aussi pour les services de secours rendant l'eau de pluie collectée accessible, hors période d'extraction.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Accès des secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2022, article 4.3.2.1
L'eau collectée dans la fosse correspond uniquement aux eaux pluviales. L'exploitant a déclaré que les eaux dans la fosse étaient transparentes et ne présentaient donc pas de matières en suspension. Aucun incident ayant pu conduire à la présence d'hydrocarbures n'a été enregistré par l'exploitant qui s'est alors contenté d'un contrôle du pH et de chlore par un test colorimétrique habituellement utilisé pour suivre la qualité des eaux de piscine. L'inspection a été l'occasion de constater que l'argile extraite est compacte et ne présente pas une forme mettant des colloïdes en suspension. Dans la mesure où il s'agit d'eaux pluviales non susceptibles d'être polluées, la réalisation d'une autosurveillance par des tests colorimétriques, des tests papier huile ou tout autre test qualitatif, avec un contrôle quantitatif tous les 5 ans, correspondant à une phase d'exploitation, semble suffisant.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Qualité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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