Installation classée à Saint-Igny-de-Roche (71170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 juin 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0024600002
Commune
Saint-Igny-de-Roche (71170)
Département
Saône-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
2 depuis 10 mai 2022
SIRET
79682017300022
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
La carrière de Saint-Igny-de-Roche est peu exploitée et seulement par campagnes en fonction des besoins locaux. Sur les thématiques contrôlées, l'inspection relève principalement l'absence de mesures périodiques des niveaux de bruit émis par l'installation.
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Garanties financières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/03/2023, article 2.4
Non conformité : L'acte de cautionnement en cours est valide jusqu'au 18/07/2028 pour un montant de 114 393 euros.Ce qui est inférieur au montant prescrit (de très peu toutefois). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera le montant de l'acte de cautionnement au regard du montant prescrit dans l'arrêté, ou modifiera l'acte de cautionnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2008, article 9.2.3
Les mesures de vibrations au niveau du barrage de Cadolon et des habitations les plus exposées sont réalisées systématiquement à chaque tir de mine. La surpression est également mesurée à chaque tir. Non-conformité : l'exploitant n'a pas rédigé de procédure d'autosurveillance des tirs de mines permettant de synthétiser et de regrouper l'ensemble des actions réalisées par chaque intervenant (localisation des points de surveillance, mesures effectuées: vibrations et/ou surpressions*, valeurs limites réglementaires, interprétation et archivage des résultats). *extrait de la circulaire n°96-52 du 2 juin 1996 relative à l’application de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994: "Par ailleurs, afin d'éviter la gêne due aux tirs des mines, il peut être nécessaire, dans certains cas, d'imposer une valeur limite. En I'état actuel des connaissances, il apparaît que le niveau de pression acoustique de crête peut être limité à 125 décibels linéaires.". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Rédiger une procédure d'autosurveillance à tenir à disposition de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2008, article 9.2.2
La dernière campagne de mesures date de 2016. 11/11 Non-conformité : absence de mesures trisannuelles des niveaux sonores depuis 2016. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection le rapport de la prochaine campagne de mesures prévue en juin 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/03/2023, article 2.1
Les quantités extraites depuis 2022 sont faibles et inférieures à 10000 tonnes par an. L'exploitant prévoit une production plus importante en 2024 qui devrait atteindre le niveau moyen autorisé. Une installation de traitement est présente sur la carrière pouvant atteindre une puissance cumulée de 450 kW.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/03/2023, article 2.3
Le tonnage total de matériaux extrait est d'environ 360 000 tonnes, depuis la date de l’arrêté préfectoral d’autorisation en date du 18 juillet 2008. Les quantités annuelles sont inférieures à 40 000 tonnes pour les années 2021, 2022 et 2023.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/03/2023, article 2.5
L'exploitation se situe dans la phase 4 correspondant à la fin d'extraction de la partie nord de la surface exploitable autorisée, de 6000 m2. La quantité de matériaux à extraire dans cette zone est de l'ordre de 198000 tonnes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2008, article 2.4
Le dernier plan d'exploitation a été relevé le 30/03/2024 à l'échelle 1/300. Le plan a été complété à la main levée par l'exploitant le jour de l'inspection (notamment report de l'installation de traitement).. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les installations de traitement des matériaux, le bassin de récupération des eaux de ruissellement, l'unité de traitement des eaux de ruissellement susceptible d'être polluées et les stocks de diverses natures doivent être reportés sur les prochains plans annuels d'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2008, article 4.3.1
La dernière analyse des eaux du site rejetées dans le milieu naturel (fossé en bord de route départementale) a été réalisée le 25/10/2023 (prélèvement par l'exploitant en sortie de bassin de collecte, analyses EUROFINS). Les résultats sont conformes aux valeurs limites prescrites.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2008, article 6.3.1
9/11 En 2024, un seul tir réalisé un vendredi à 10h30. En 2023, pas de tir. En 2022, deux tirs réalisés les mercredi vers 14h00. L'exploitant informe la mairie de Saint-Igny-de-Roche par courriel au moins 24 heures avant le tir, de la date et l'heure prévues du tir. Il informe également les riverains les plus proches de la carrière. A chaque tir, l'exploitant et le sous traitant des tirs mettent en place des sismographes au niveau du barrage de Cadolon et au niveau de deux habitations à proximité de la carrière (maisons RAY et REVEILLER). Les résultats des vibrations enregistrées au niveau des habitations sont inférieurs à 3 mm/s pour les derniers tirs réalisés en 2022 et 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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