Installation classée à Burlats (81100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 octobre 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006804004 |
|---|---|
| Commune | Burlats (81100) |
| Département | Tarn |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 12 octobre 2022 |
| SIRET | 39027773900020 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'approfondissement du carreau de l'exploitation est en dessous de la cote minimale autorisée. Le phasage suit les bancs de granite les plus compacts du site en délaissant les zones les moins intéressantes voire quasiment impropres à toute extraction. Afin de régulariser cette situation, un dossier de demande de modification des conditions d'exploitation est requis.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2003, article DG7
L'exploitant a présenté un plan d'exploitation de 2015 qui n'est pas à jour des derniers travaux d'extraction.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Plan d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2003, article CE7 , CE8 et CE9
Le phasage des travaux d'exploitation ne respecte pas celui prescrit par l'arrêté d'autorisation. L'exploitant s'en explique par la découverte de zones non exploitables o ù le granite est altéré ou peu massif. Aujourd'hui les travaux se concentrent sur la partie basse de la parcelle 73 avec un approfondissement du carreau qui se situe à quelques mètres en dessous de la cote minimale autorisée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Phasage de l’exploitation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L'implantation de la verse des déchets est à mettre en cohérence avec le plan de gestion des déchets inertes résultant de l'extraction.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Cohérence PGD / terrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 1 + annexe I
Les déchets d'extraction inertes sont replacés dans les trous d'excavation à des fins de remise en état.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Existence d’une installation de gestion de déchets inertes et TNP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L'exploitant a présenté un plan de gestion des déchets d'extraction établi en mai 2018. Il doit être actualisé notamment en précisant les lieux où sont déposés les stériles de l'extraction.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Plan de Gestion des Déchets (PGD)-Existence
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
La nature des déchets (stériles de granite) et la quantité indiquée semblent correspondre à la réalité.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Cohérence PGD / terrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Aucun traitement des déchets n'est envisagé s'agissant de stériles de granite et de sable granitique.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · Cohérence PGD / terrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Aucune mesure spécifique n'est mise en œuvre puisqu'il n'y a pas de risque avéré là où sont déversés les stériles.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Cohérence PGD / terrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le contrôle de la stabilité des verses de stériles est assuré au fil des dépôts.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Cohérence PGD / terrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
La remise en état concerne les terrains d'une ancienne exploitation de granite. L'exploitant prend en charge la remise en état de ces parcelles.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques chroniques · Cohérence PGD / terrain
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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