L'exploitant doit : - poursuivre les études en cours afin de présenter un dossier conforme à la séquence Éviter Réduire (ER) attendue. - proposer dans le cadre du nouveau dossier une pi ézométrie permettant un suivi représentatif du fonctionnement de la nappe - concevoir le futur plan d’exploitation du site de manière à respecter les valeurs limites réglementaires relatives au bruit - proposer un plan d’actions et un échéancier dans le cadre de l’exploitation actuelle afin de respecter les valeurs limites relative au bruit. - s’assurer que le positionnement des jauges de me sure des retombées de poussières répond aux prescriptions normatives. - prendre des mesures éviter-réduire efficaces et efficientes dans le cadre de l’exploitation en cours
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Renouvellement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2003, article 2.11
L'autorisation d’exploitation du site délivrée le 23 janvier 2003 arrivera à échéance en 2033. La fin du gisement calcaire accessible sur le périmètre autorisé est estimée d’ici 2028. L’exploitant souhaite par conséquent demander d’ici l’été 2026 le renouvellement et l’extension de la carrière. Cette nouvelle demande d’autorisation environnementale devrait intégrer au stade d’avancement des études préliminaires : • une demande de défrichement (~98 ha ) • une demande de dérogation espèces protégées après déploiement de la démarche Éviter et Réduire (ER) • une évaluation Natura 2000 Parallèlement l’exploitant devra : • déposer une étude Préalable Agricole (car plus de 5 ha de surface agricole impactée à ce stade du projet) • engager une procédure de Mise en Compatibilité (MEC) du PLU en lien avec la commune L’exploitant et ses bureaux d’études ont présenté l’avancement des études, les compléments restants à réaliser et le planning prévisionnel. La prochaine réunion de cadrage amont est programmée fin 2025 / début 2026. L’exploitant doit d’ici cette réunion : • poursuivre ses études notamment sur la séquence É viter Réduire, l’hydrogéologie ( piézométrie à adapter ), les inventaires faune flore ; • consulter les associations naturalistes • préciser l’état initial chiroptérologique (identification des corridors et schémas de déplacement) • définir le besoin de compensation et rechercher des sites pour la compensation La direction départementale des territoires va être associée aux prochaines réunions pour avis sur les volets eaux superficielles et souterraines, zones humides, défrichement, étude préalable agricole.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2011, article 1
Le contrôle a été effectué par profil sur la platef orme Alteia utilisée par l’exploitant pour le suivi cartographique de son exploitation. La côte minimale observée est de 76,7 m NGF pour une côte minimale à 75 m NGF. Le contrôle de hauteur des gradins s'est fait de fa çon aléatoire sur plusieurs fronts. Il n'appelle pas d’observations particulières. Le dernier levé date du 09/04/2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SCORI— Airvault (79600)7 points de contrôle avec suites administratives