Installation classée à Saint-Même-les-Carrières (16720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 avril 2023 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0003102961 |
|---|---|
| Commune | Saint-Même-les-Carrières (16720) |
| Département | Charente |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 4 avril 2023 |
| SIRET | 90702023400056 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le contrôle par sondage des prescriptions opposables détaillées dans les fiches de constats n'a pas mis pas en évidence, à l'occasion de la visite d'inspection objet du présent rapport, d'écart justifiant d'engager des suites administratives.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/08/2019, article 2.1.5.2
Compte tenu de la non exploitation de la partie ouest pour raison d'archéologie, le phasage a été modifié. L'extraction se fait plus vers l'ouest que vers le sud. Non conforme. Pour la prochaine période quinquennale, l'exploitant ne justifiera que les garanties financières.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Modalités d'extraction
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/08/2019, article 2.3.1
Le labourage pour plantation a été effectué en périphérie sud et est. Cependant, faute de plants, ces plantations n'ont pas été effectuées. Elles sont prévues au cours de l'hiver 2023. Non conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Intégration dans le paysage
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/08/2019, article 3.1.2
Fermer les accès de chaque côté de la barrière d'accès.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Contrôle des accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/08/2019, article 5.3.3
Derniers résultats du 27/04/2022, analyses réalisées dans le piézomètre amont et le plan d'eau aval côté nord. Sur le fer, le cuivre, l'arsenic, les concentrations en aval sont d'un facteur 10 inférieures à celles en amont. A vérifier. Si possible, dresser une courbe permettant de suivre l'évolution de ces paramètres.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/6
Thèmes : Situation administrative · Programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/08/2019, article 1.5.1
Acte valable jusqu'au 21/08/2024. Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · GF
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/08/2019, article 2.1.2.2
Plan du 26/01/2021. Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 3/6
Thèmes : Situation administrative · Plan de bornage
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/08/2019, article 2.1.4.3
Le service archéologie a proposé des fouilles d'un montant de 250 à 300 000 € sur le quart de la partie ouest de la parcelle 16. Face à ce coût élevé, l'exploitant a décidé de ne pas exploiter cette partie de terrain.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Patrimoine archéologique
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/08/2019, article 2.2.1.2
Dernier plan du 25/01/2023. Cote niveau d'eau = 16,05 m NGF. Relevé de la cote sous eau avec un bateau et un sonar. Cote bathymétrique la plus basse = 13,25 m ; la cote minimale prévue est de 13 m NGF. Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Plan d'exploitation
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/08/2019, article 5.3.2
Il est réalisé dans le piézomètre amont et le plan d'eau côté nord (aval). Dernier relevé du 23/03/2023 : 17 ,77 m et 16,28 m respectivement. Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Suivi piézométrique
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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