Installation classée à Lombers (81120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er mars 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006802773 |
|---|---|
| Commune | Lombers (81120) |
| Département | Tarn |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 1 depuis 1er mars 2022 |
| SIRET | 30664370100015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit s'attacher à constituer les garanties financières de sa carrière sans discontinuité. L'édition d'un plan de géomètre est attendue ainsi que le plan de gestion des déchets de l'extraction.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2006, article GF 1
Les garanties financières de la carrière ne sont plus c onstituées depuis le 13 octobre 2021. L'exploitant déclare être en relation avec un établissement de crédit afin de les constituer.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Garanties financières
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2006, article DG 7
L'exploitant n'a pas présenté de plan à jour de son exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Plan d’exploitation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L'exploitant a établi en 2017 un plan de gestion des déchets d'e xtraction résultant du fonctionnement de la carrière. Il ne comprends pas tous les éléments demandés par l'article 16 bis de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2021 · Plan de Gestion des Déchets (PGD)-Existence
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2006, article DG 10
La signalisation du danger est présente et renouvelée au besoin par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Signalisation interdiction accès au public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2006, article CE 6
Le carreau de l'extraction, sensiblement à la cote de 310 m NGF, progresse avec l'extraction du gisement exploité sur un front de hauteur inférieure à 12 m.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2006, article CE 7 ; CE 8
L'exploitation est conforme au plan de phasage (début de la phase 4).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Phasage de l'extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2006, article CE 11 ; CE 12 ; CE 15
Les zones remises en état avec les stériles de la carr ière figurent sur la parcelle D 144. Elles progressent vers l'Est au rythme de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Remise en état coordonnée à l’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2006, article PN 4
Aucun stockage d'hydrocarbures n'est visible sur le site. Le ravitaillement des engins est réalisé, au plus juste des besoins, avec des jerricans de 20 litres.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 1 + annexe 1
Il n'existe pas de zone de stockage des déchets inertes sur la carrière. Les déchets issus de l'exploitation du gisement calcaire sont utilisés pour la remise en état du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Existence d’une installation de gestion de déchets inertes
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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