Installation classée à Soumans (23600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 septembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006002211 |
|---|---|
| Commune | Soumans (23600) |
| Département | Creuse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 3 depuis 14 septembre 2022 |
| SIRET | 49009659100212 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les installations sont correctement exploitées et suivies. Toutefois, il y a lieu de lever les non- conformités constatées. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/1996, article 7 .8
Le plan a été révisé mais n'a pu être présenté au jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il y a lieu que l'exploitant transmette le plan actualisé sous un délai de 15 jours.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Plan d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/1996, article 11
Le résultat des dernières campagnes de mesure des poussières dans l'environnement n'a pu être présenté au jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il y a lieu que l'exploitant transmette le rapport correspondant aux deux dernières campagnes d'analyse des poussières sous un délai de 15 jours.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Suivi de la qualité de l'air dans l'environnement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/1996, article 9
La carrière est bien entretenue, la signalisation est bien adaptée. L'exploitant a informé l'inspection le 1 er mars 2024 de la survenue d'un glissement de terrain en bordure d'excavation de la carrière, suite aux pluies abondantes de l'hiver dernier. Des mesures de sécurisation ont été menées. Un fossé périphérique a notamment été aménagé en amont de la zone de glissement afin de collecter et dévier les eaux pluviales. Il a été constaté que celui-ci était presque colmaté au jour de l'inspection. En complément, suite à l'expertise d'un cabinet en géotechnique, il apparaît pertinent de sécuriser davantage le front concerné en améliorant sa stabilité. En ce sens, l'exploitant prévoit des travaux renforçant son pied, tout en purgeant le haut de l'excavation. Toutefois, la bande des 10 mètres serait impactée sur environ 100 mètres de linéaire. Or, l'arrêté ministériel du 22/09/1994 modifié indique que les bords des excavations doivent être tenus à moins 10 mètres des limites de propriété. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il y a donc lieu que l'exploitant privilégie l'acquisition d'une bande foncière au-delà de la bande des 10 mètres. En cas d'impossibilité, l'exploitant devra motiver sa demande. Par suite, un arrêté préfectoral modificatif pourrait, le cas échéant, atténuer cette disposition des 10 mètres sur le linéaire concerné par souci de sécurisation de la zone. Par ailleurs, il est demandé un curage périodique du fossé aménagé afin d'éviter le transit des eaux pluviales dans la zone du glissement de terrain.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Entretien général
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/1996, article 16
Le dernier contrôle des installations électriques a été réalisé le 6 février 2024 par la société DEKRA. 14 non-conformités ont été relevées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il y a lieu que l'exploitant transmette un plan d'action avec échéancier des points à régulariser, et ce, dans un délai maximal d'un mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/1996, article 2.1.3
La cote minimale est de 338 m et est respectée.
Thèmes : Risques chroniques · Cote minimale d'extraction des matériaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/1996, article 10.2.2
Les eaux de ruissellement (aire de dépotage) sont dirigées vers un séparateur d'hydrocarbures puis vers les bassins de décantation. Les eaux de ruissellement en fond de fouille des 2 lieux d'extraction sont pompées et également dirigées vers les bassins de décantation où, après floculation, elles sont rejetées dans la Petite Creuse. Les résultats des dernières campagnes de mesure respectent les valeurs limites d'émission. Il est à noter qu'une alarme sur le système de floculation a été installée afin que soit remarqué tout arrêt du dispositif survenant de façon impromptue.
Thèmes : Risques chroniques · Survaillence de la qualité des eaux rejetées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/1996, article 17
Acte de cautionnement renouvelé et valable jusqu’en octobre 2026.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/1996, article 7 .5
Les vibrations issues des tirs effectués depuis le début de l'année 2024 respectent le seuil de 10 mm/s. Les registres sont correctement renseignés.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi des vibrations lors de tirs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/1996, article 14
Une mesure de bruit en limite de propriété et en zones à émergence réglementée a été effectuée le 30 mai 2023. Un dépassement est à constater sur un point en limite de propriété. Celui-ci est dû à la proximité entre le capteur et la source du bruit. Néanmoins, aucun dépassement n'a été relevé en ZER.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi du bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/1996, article 12
Les extincteurs ont été vérifiés le 09/09/2024 par la société ECLAIR: pas d'observation formulée.
Thèmes : Risques chroniques · Entretien des moyens de lutte contre l'incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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