Installation classée à Carresse-Cassaber (64270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 octobre 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitation du gisement semble être correctement réalisé. La réduction de la cadence d'exploita- tion est respectée. En raison d'une activité réduite, l'exploitant a limité la présence de personnel sur le site, toutefois cette réduction doit s'accompagner de mesures d'organisations pour assurer la fer- meture du site entre chaque rotation de camions.
29points de contrôle
3avec suites administratives
1susceptibles de suites
25sans suite
Sécurité du public
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mesures Conservatoires du 13/04/2022, article 6
Le site est correctement clôturé, et l'accès hors heures ouvrées est interdit par un portail et un sys- tème de caméras contrôlent les accès et le matériel. Lors des heures ouvrées, en absence d'une personne en permanence sur le site, les chauffeurs de camions doivent assurer la fermeture du site lorsque qu'ils quittent la carrière.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : AP de Mesures Conservatoires du 13/04/2022, article 8.4,3
L'exploitant a mis en place le réseau de surveillance des eaux souterraines. Un suivi semestriel de la qualité des eaux et de la hauteur piézométrique est réalisé. Un suivi de la hauteur du fil d'eau du Gave d'Oloro n est présent, mais celui-ci doit être validé par un hydrogéologue indépendant pour s'assurer du bon positionnement des points de mesures. Un compte rendu de suivi quantitatif et qualitatif de la nappe d'eau a été établi par une personne compétente du Groupe Daniel pour la période juillet 2022 à août 2023. Toutefois, l’exploitant doit faire établir un bilan et une analyse accompagnée des commentaires éventuels des résultats du suivi de la piézométrie de la nappe et du fil d’eau du Gave d’Oloron par un hydrogéologue indépendant.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : AP de Mesures Conservatoires du 13/04/2022, article 12
L'exploitant dispose d'un registre du nombre de rotation journalière de camions. 18/20L'adaptation du chemin en bordure de la commune de Sorde-l'Abbaye, réduit le risque de dégra- dation du milieu rivulaire. L'exploitant doit organiser le transport pour favoriser le principe de rotation par convoi. L'exploitant doit s'assurer que les tracteurs routi ers en deux essieux, respectent la charge maxi- male de 10,5 tonnes sur l'essieu arrière du tracteur.
Rythme de fonctionnement (heures et jours d'ouvertures)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mesures Conservatoires du 13/04/2022, article 2.2
Le site est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30. Les travaux d'extraction ont lieu par campagne. Le transport vers le site d'Abos se fait régulièrement par camion.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Rythme de fonctionnement (heures et jours d'ouvertures)
Capacité de production et durée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mesures Conservatoires du 13/04/2022, article 2.4
En 2022, l'exploitant déclare avoir extrait 16 800 tonnes et transporté 22 860 tonnes (stock extrait en 2011. Pour l'année 2023, au 18 octobre l'extraction est de 42 109 tonnes. La quantité maximale extraite est respectée.
Référence contrôlée : AP de Mesures Conservatoires du 13/04/2022, article 3.3
L'exploitant maintien en état les chemins et les aires de croisement. Après l'obtention d'une maîtrise foncière sur la co mmune de Sorde l'Abbaye, l'exploitant a élargi l'assise du chemin communal facilitant le virage des camions au-dessus du ruisseau. Cet élargissement permet également le croisement des véhicules.
Référence contrôlée : AP de Mesures Conservatoires du 13/04/2022, article 5.1
Actuellement l'extraction est réalisée à la pelle m écanique. L'utilisation d'une dragline ne sera en- visageable qu'après un élargissement suffisant de la fouille d'extraction. Les matériaux sont stockés en cordon le long du plan d'eau d'extraction. Les chauffeurs de camions utilisent la chargeuse présente sur le site pour réaliser leur chargement.
Référence contrôlée : AP de Mesures Conservatoires du 13/04/2022, article 5.2
La terre végétale et les limons sont stockées séparément. Ces matériaux ne sont pas commerciali- sés. Dès que le vide de fouille le permettra, les limons découverts seront utilisés directement pour la remise en état des talus.
Référence contrôlée : AP de Mesures Conservatoires du 13/04/2022, article 5.3
Le talus amont de l'écoulement hydraulique en cas d e crue, dispose d'une protection anti-érosive 9/20qui sera reprise lors de la remise en état finale.
Prévention des pollutions - Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mesures Conservatoires du 13/04/2022, article 8.1
L'exploitation se fait sous la surveillance du dire cteur technique et d'un chef de carrière, qui ne sont pas en permanence sur le site. Un système de boite à clés permet de contrôler les personnes autorisées à accéder à la carrière et à utiliser les engins.ainsi que les locaux.
Référence contrôlée : AP de Mesures Conservatoires du 13/04/2022, article 8.2
Le site ne dispose d'aucun stockage de produits polluants. Le ravitaillement des engins est réalisé selon le p rincipe du bord à bord avec un camion de livrai- son. Une rétention étanche est placée sous la zone de ravitaillement lors de l'opération. 13/20Des produits absorbants et des kits anti-pollution sont présents sur le site et à bord des engins.
Référence contrôlée : AP de Mesures Conservatoires du 13/04/2022, article 8.3
L'arrosage des pistes et du chemin communal est réa lisé à l'aide d'une tonne à eau derrière un tracteur agricole. L'eau provient du plan d'eau et le volume prélevé est défini suivant le nombre de rotation de la ci- terne. En 2022, le prélèvement d'eau a été de 5 040 m³ Au 18 octobre 2023, le prélèvement d'eau pour l’année 2023 est de 3 330 m³.
Référence contrôlée : AP de Mesures Conservatoires du 13/04/2022, article 9.1,4
Les personnes d'encadrement disposent d'un abonnement à VIGICRUES, pour prévenir du risque. L'exploitant dispose d'une consigne spécifique en c as d'alerte crue avec 3 niveaux d'alertes et d'évacuation du site (humain et personnel).
Référence contrôlée : AP de Mesures Conservatoires du 13/04/2022, article 12.1
L'exploitant a mis en place une haie champêtre en limite des parcelles ZA 45 et 46. À ce jour cette haie ne dispose que d’une seule rangée. L'exploitant n'a pas fait appel à des scientifiques et natu- ralistes locaux pour ce premier aménagement. L'exploitant a établi un plan de gestion pour les espèces invasives en juin 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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