Installation classée à Abos (64360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitation du gisement de matériaux alluvionnaire est terminé depuis le mois d'avril 2026. De gros travaux de terrassement ont été réalisés pour réaliser les 2 salligues prévues au nord des lacs 3 et 6. L'exploitant a fait appel au CEN pour cette réalisation et pour aider à la reprise écolo - gique de cet environnement. A ce jour, une grosse partie des travaux concerne le remblaiement partiel du lac 2, afin d’y planter un boisement de 8,2 ha. Ce boisement doit également être complété par des plantations sur les cordons de séparation des plans d'eau, ainsi que sur la bande de 10 m périphérique, pour des sur - faces respectives de 5,1 et 1,8 ha. L'autorisation arrivant à échéance au 13 octobre 2026, l'exploitant doit rapidement compléter le dossier de porter à connaissance qu'il a déposé le 2 avril 2026, et déposer un avenant à l'acte de cautionnement des garanties financières correspondant à la période de prolongation sollicitée. -4)
11points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Champ d’application
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2011, article 2.4
La production déclarée pour l'année 2025 est inférieure à la production maximale autorisée. La production est actuellement terminée (fin des travaux en avril 2026). La remise en état ne sera pas terminée à l'échéance du 13 juillet 2026 et la finalisation de la cessa - tion au 13 octobre 2026. Un demande de prolongation a été déposée le 2 avril 2026, et une demande de complément a été faite le 9 avril sans réponse à ce jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant, qu'en absence d'éléments pour instruire le porter à connaissance dé - posé le 2 avril 2026, la fin des travaux de remise en état doit être achevée au 13 juillet 2026.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2011, article 14.3
Les travaux de remise en état avance : • les 6 plans d'eau distincts existent, et les derniers travaux de remblaiement et de remise en état concernent le lac ouest (plan d'eau n° 2) • les berges des plans d'eau sont modelées suivant divers profils plus ou mins pentus • les 5 zones de haut fond ont été crées • les 2 zones de saligues ont été modelées, et un suivi du CEN aide à la régénération d'un dé- veloppement naturel des espèces végétales inféodées à ce milieu 8/10• les cordons de séparations de 30 mètres entre chaque plan d'eau, ne sont pas suffisam - ment boisés • dans l'attente du remblaiement, le reboisement de 8,2 ha du lac ouest n'est pas encore créé • les anciennes pistes sont conservées Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est proposé à l'exploitant de solliciter le CEN pour établir un suivi de la reconquête écologique des 2 salligues reconstituées. Les travaux de boisement des cordons de 30 mètres entre chaque plan d'eau doivent être boisés sur une superficie d'au moins 5,1 ha, ainsi que la bande périphérique de 10 m sur une superficie de 1,8 ha. Les anciennes pistes doivent être décompactées afin de ne laisser que des axes de cheminement et favoriser la reprise du boisement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2011, article Article 15
L'exploitant dispose des garanties financières jusqu'au 13 octobre 2026. Dans l'optique d'une poursuite de l'autorisation pour achever la remise en état, l'exploitant doit fournir un avenant à l'acte de cautionnement des garanties financières. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir un avenant à l'acte de cautionnement des garanties finan - cières.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2011, article 7 .1
5/10Durant les heures d’activité, l’accès à la carrière est contrôlé. En dehors des heures ouvrées, l’accès est interdit. Le danger est signalé par des pancartes. Les bassins de décantation présents sur le périmètre d’autorisation sont munis d’une clôture péri - phérique avec panonceaux signalant leur caractère potentiellement dangereux (risques de noyade). Un registre indique les dates de vérifications de l'état des clôtures.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2011, article 9.3-1
L'exploitant assure une auto-surveillance semestrielle des eaux superficielles. Le dernier contrôle date de mai 2026. Ces contrôles font l'objet d'un rapport de synthèse remis le jour de l'inspection. Il n'a pas été constaté de non-conformité sur la qualité de ces eaux superficielles.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2011, article 9.3-2
Un suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines et mensuel des hauteurs piézométriques est en place. Un compte rendu semestriel fait la synthèse des résultats. Les notes de synthèses annuelles par un hydrogéologue ont été établies pour les années 2024 et 2025 et remise à l'inspection le jour de l'inspection. Le suivi piézométrique ne présente pas d'anomalie par rapport au prévisionnel, mais il doit être poursuivi jusqu'à la fin de la remise en état, pour mieux appréhender les effets des seuils et des déversoirs. Le suivi qualitatif n'indique aucune dégradation de la qualité des eaux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/10/2011, article 14.4
L'inspection n'a pas mis en évidence d'apport de matériaux extérieurs non-conforme. Le protocole de réception mis en place par l'exploitant semble être correctement appliqué. Le protocole d'acceptation préalable des déchets est en place. Les matériaux apportés sont vidés sur une plateforme pour être vérifiés avant d'être mis en fouille. La saisie de données d'approvisionnement en déchets inertes extérieurs sur la plateforme RNDTS, est en cours de régularisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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