Installation classée à Lureuil (36220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mars 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010006994 |
|---|---|
| Commune | Lureuil (36220) |
| Département | Indre |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 7 octobre 2022 |
| SIRET | 49009659100055 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2008, article III.4.E.a
L' exploitant n'a pas été en mesure de justifier que la côte de fond de fouille est située à au moins 3 m NGF au dessus de la côte des plus hautes eaux connues, une étude est en cours, depuis février 2023.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Conduite de l’extraction : extraction à sec
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2008, article III.5.A.c
Les trois piézomètres n’ont pas été mis en place sur ce site depuis la dernière inspection de 2022. Uné étude hydrogéologique est en cours depuis le mois de février 2023. L’exploitant devra justifier de l’impossibilité technique d’installer les trois piézomètres le cas échéant et de justifier les procédures mise en place pour la surveillance du niveau des eaux souterraines.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions : surveillance des eaux souterraines
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2008, article III.5.A.a
Le porter à connaissance déposé le 13 mars 2023 sera instruit ultérieurement. L'exploitant devra le compléter en y ajoutant à minima un plan avec l'emplacement de l'aire étanche, le plan de circulation et les procédures associées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions : pollution des eaux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2008, article III.1.B
L'exploitant devra justifier de l'emplacement des bornes notamment entre les parcelles 6 et 9 qui sont en décalage par rapport à la clôture sur le plan d'ensemble.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Aménagements : bornage
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2008, article III.4.E.a
L'exploitant devra justifier que toutes les banquettes ont une largeur minimale 5 m.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · extraction en gradins
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2008, article III.7.B.a
L'exploitant devra transmettre les valeurs S1, S2 et S3 calculées par le géomètre lors de l'élaboration du plan annuel de 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Risques chroniques · suivi annuel d’exploitation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2008, article III.4.B
Le dépôt des horizons humifères a une hauteur supérieure à 2 métres.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Décapage des terrains
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2008, article III.6.A.a
L’accès à la carrière n'est pas interdit par une clôture efficace ou tout autre dispositif équivalent (merlon de 2 mètres ne débouchant pas directement sur les bords de l'excavation).
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Risques chroniques · clôture
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2008, article III.5.A.b
Pas d'écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions : pollution des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2008, article III.7.B.a
Pas d'écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · plan d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2008, article III.6.C
Pas d'écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des risques : bassins de décantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2008, article III.6.A.c
Pas d'écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des risques : information
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2008, article III.4.E.a
Pas d'écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques chroniques · conduite d'extraction
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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