Installation classée à Beausemblant (26240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 février 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Les non-conformités sont essentiellement liées au très faible rythme d'exploitation de la carrière. Elles portent sur l'absence de campagnes de mesure de poussières et de bruits récentes. La carrière n'a pas fait l'objet d'extraction ou de traitement des matériaux ces dernières années. Les seules activités ont été l'entretien du site et l'évacuation des matériaux actuellement stockés. Le plan d'exploitation est à mettre à jour, il est ancien et comporte des erreurs. -4)
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Registres et plans
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2009, article 7 .8
Le plan d'exploitation présenté par l'exploitant date du 25/09/2012. Le site est très peu exploité, il n'y a pas eu d'extraction depuis la dernière inspection, en 2020. Il comporte la limite d'exploitation et les courbes de niveaux sur fonds de plan cadastral. Il comporte cependant des erreurs : • au niveau de la limite d'exploitation ; • la cote correspondant à la zone de stockage de matériaux et de stationnement des véhicules qui est indiqué à 395 m est incohérente avec les lignes de niveaux alentours. Il manque également : • la bande des 10 mètres limitant la zone pouvant être exploitée ; • les abords de la carrière dans un rayon de 50 mètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan est à corriger pour inclure les informations manquantes et rectifier la limite d'exploitation et la cote de la zone de stockage de matériaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2009, article 11
Il s’agit d’une suite de l’inspection du 28/07/2020. Il était demandé que des mesures de poussières soient réalisés lors de la prochaine campagne d’exploitation en présence de l’installation de traitement. Depuis la dernière inspection, il n'y a pas eu d'extraction ou de concassage sur le site. Seul l'entretien et l'évacuation de matériaux ont été réalisés. Par conséquent, aucune mesure de poussières complémentaire n’a été réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des mesures de poussières seront à réaliser lors de la prochaine campagne d’exploitation en présence de l’installation de traitement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2009, article 14.1
Il s’agit d’une suite de l’inspection du 28/07/2020. Il était demandé qu'un contrôle des niveaux sonores soit effectué lors de la prochaine campagne d’exploitation en présence de l’installation de traitement. Depuis la dernière inspection, il n'y a pas eu d'extraction ou de concassage sur le site. Seul l'entretien et l'évacuation de matériaux ont été réalisés. Par conséquent, aucune mesure de bruits complémentaire n’a été réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des mesures de bruits seront à réaliser lors de la prochaine campagne d’exploitation en présence de l’installation de traitement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2009, article 2
Le plan d'exploitation présenté par l'exploitant date du 25/09/2012. Le site est très peu exploité. Il n'y a pas eu d'extraction depuis la dernière inspection, en 2020. La cote minimale apparaissant sur le plan est de 301,00 m.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2009, article 2
Les données issues du logiciel de déclaration des émissions polluantes GEREP sont les suivantes : 2021 : 1 000 t 2022 : 100 t 2023 : 3 000 t 2024 : 1 000 t 2025 : 1 026 t La production maximale est respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rythme d'exploitation est extrêmement bas par rapport à ce qui était prévu dans l'arrêté préfectoral d'autorisation, et ce depuis plusieurs années. L'exploitant a prévu de procéder à la caractérisation du gisement pour décider de l'avenir de la carrière. En fonction des conclusions, le plan de phasage et les garanties financières associées seront à mettre à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2007 , article 5
Le site est clôturé par une clôture quatre fils. Côté route des Alberts, celle-ci a fait l'objet d'un entretien récent et a été complétée au niveau d'un ancien accès fermé par des enrochements. Des pancartes prévenant du danger sont présentes. La clôture est également présente derrière la végétation au-dessus des fronts, à proximité de l'éolienne. Le site est fermé par un portail.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2009, article 6
Un panneau est présent à côté du portail d'accès au site. Il mentionne le nom de l'exploitant, ses coordonnées téléphoniques, l'objet de l'exploitation, la référence de l'arrêté préfectoral d'autorisation et la mention de la localisation où le plan de réaménagement peut être consulté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2009, article 9
Il s’agit d’une suite de l’inspection du 28/07/2020. Compte tenu du faible rythme d’exploitation, la végétation était très présente sur l’ensemble du site. L’accès aux pistes et aux fronts était difficile. 6/10Le stationnement des véhicules n’était pas aménagé. L'entretien du site a été réalisé. La zone de stockage des matériaux a été dégagée et ne présente pas de difficulté pour stationner, comme l'accès aux fronts.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Il s’agit d’une suite de l’inspection du 28/07/2020. Il était demandé d’établir et de transmettre le plan de gestion des déchets. Le plan de gestion des déchets d'extraction en date du 20/10/2025 a été transmis par courriel à l'issue de l'inspection. Son contenu répond aux exigences de l'arrêté ministériel du 22/09/1994 modifié.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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