Installation classée à Martot (27340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Globalement, le site est bien entretenu. La surveillance environnementale est en place et les résultats conformes. L'exploitant veillera toutefois à formaliser les vérifications et entretiens effectués sur l'aire étanche mobile dans le registre dédié et déjà présent sur site.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Traitement des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2019, article 4.2.2
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté son registre de suivi de l'aire étanche mobile. Toutefois, ce registre n'est plus mis à jour depuis octobre 2024. Par ailleurs, l'aire étanche est principalement utilisée pendant les campagnes de terrassement, pour les engins sur chenilles, dont la dernière remonte à 2021. Les engins sur pneus sont stationnés sur la carrière voisine ou l'installation de traitement, exploitées également par SPS. De plus, l'exploitant a présenté à l'inspection le justificatif du dernier contrôle effectué par la société CEMIEU en décembre 2024 : une vidanges des boues n'a pas été nécessaire car le filtre du séparateur à hydrocarbures était en en bon état de fonctionnement et n'a pas eu besoin d'être changé. Enfin, l'aire étanche ayant été déplacée courant 2025, l'exploitant a procédé à une vidange avant son déplacement.12/13 Les inspections et entretiens de l'aire étanche et du séparateur à hydrocarbures sont effectués mais ne sont plus formalisés dans le registre dédié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, de mettre à jour le registre de suivi de l'aire étanche, et de continuer à le remplir.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2019, article 1.2.1
La déclaration GEREP indique 53 000 tonnes extraites pour l'année 2024. L'exploitant possède un suivi des volumes extraits. Il a indiqué les quantités de matériaux valorisables extraites depuis le début de l'exploitation: 2022: 10 kT (kilotonnes soit 10 000 tonnes);• 2023: 108 kT;• 2024: 53 kT.• soit un total de 171 kT extraites au total.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2019, article 1.4.4
L'arrêté préfectoral étant daté d'octobre 2019, l'autorisation d'exploiter est accordée jusqu'en octobre 2031. La mise en service est actée par courrier du 21 septembre 2022 reçu le 30 septembre 2022. L'exploitant a indiqué avoir commencé l'extraction en 2022 (retard lié au contexte au covid notamment, et un gisement plus argileux nécessitant des ajustements au niveau de l'installation de traitement).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2019, article 2.8
Les précédentes commissions ont eu lieu les: 7/13 17 novembre 2023• 30 septembre 2024• Pour l'année 2025, la date de la Commission Locale de Concertation et de Suivi du site est fixée au 17 octobre 2025. La périodicité est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2019, article 8.3.1.2
Le jour de l'inspection, le plan à jour de l'exploitation a permis de constater le respect de la bande des 10 mètres (bords de l'excavation avec un minimum de 10 mètres des limites du périmètres d'autorisation). Sur site, il a également été constaté la présence du merlon longeant la rue de la Mare Asse. La zone de l'exploitation n'est ni comprise dans la bande des 10 m, ni dans la bande des 100 m.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2019, article 8.3.5.1
Le jour de la visite, il a été constaté que le stock temporaire n'existait plus (le début de l'exploitation étant passé). Le plan d'exploitation en date du 10 septembre 2025 indique une cote minimale de fond de fouille de 23 m NGF, ce qui est supérieur au 19 m NGF autorisé, et donc conforme aux prescriptions. L'extraction est actuellement en phase 3. L'exploitant ayant indiqué un début d'extraction en 2022 (10 kT uniquement) et lancée réellement en 2023 (108 kT), alors, considérant une phase d'extraction par année, cela correspond effectivement à une phase 3 pour l'année 2025. L'exploitant devra toutefois augmenter le rythme d'extraction (en respectant la limite de 700 kT par an comme prescrit dans l'arrêté d'autorisation), ou alors déposer au moment opportun une demande de prolongation si l'extraction et le réaménagement ne sont pas finis dans le temps accordé par l'autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2019, article 6.2.2 et 6.2.3
L'exploitant a présenté le dernier contrôle acoustique, effectué par la société ACOUSTIB le 6 décembre 2023. Les points PF1 à PF5 étaient situés en Zone à Emergence Réglementées (ZER). Le point PF6 était en limite de site. Le rapport indique que le point PF1 n'a pas pu être mesuré, suite à un vol de la sonde pendant les mesures. Tous les résultats sont conformes aux limites prescrites.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2019, article 3.2.4
L'exploitant a présenté le rapport de la société SGS, en charge du suivi annuel des émissions de poussières. Le rapport date de février 2025 et récapitule les années 2023 et 2024. Le suivi est mutualisé entre trois exploitants présent sur les communes voisines de Criquebeuf et Martot (SPS,11/13 CBN et STREF). La jauge 0 constitue le témoin. Les points 9 et 10 correspondent aux points de mesure sur le secteur de la Marasse: le point 9 étant proche d'un convoyeur, sur le site, et donc de type "c";• le point 10 est proche du village, hors site, et donc de type "b" pour lequel un seuil maximum s'applique. • Les résultats sont conformes (inférieurs au seuil réglementaire). Sur site, il a été constaté la présence de la jauge au point 9.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2019, article 4.3
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté les derniers résultats des campagnes d'analyses des eaux des piézomètres: Pz1 en amont, Pz2 et Pz3 en aval. Le Pz2 est situé en aval de terrains non encore exploités actuellement. Les résultats pour novembre 2023 et novembre 2024 sont conformes pour les trois piézomètres. Toutefois, le rapport ne compile pas l'ensemble des analyses au fil du temps. Pour la prochaine campagne qui aura lieu en novembre 2025, il est demandé à l'exploitant de synthétiser les résultats de manière à suivre l'évolution des paramètres depuis le début de l'exploitation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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