Inspections ICPE

SCOTPA

Installation classée à Parzac (16450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juillet 2025 — 9 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007202731
CommuneParzac (16450)
DépartementCharente
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées1 depuis 29 juillet 2025
SIRET31847533200017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Plusieurs écarts aux prescriptions applicables à l'exploitant ont été relevés – absence de mesures de retombées de poussières et de niveaux sonores, abse nce d'analyse des eaux rejetées dans le milieu naturel, par exemple. En revanche, un écart notoire porte sur le phasage actuel d'exploitation, en forte distorsion avec le phasage prévisionnel. La r emise en état et le réaménagement, qui sont directement liés à l’avancée de l’exploitation, n’ont pas débuté. L'exploitant explique cette situation par les faibles quantités extraites annuellement, typiquement inférieures à quelques 5 kt comparées au 87 kt maximales autorisées. Ce point fera l'objet d'une attention particulière lors de l'instruction du porter à connaissance que prépare actuellement SCOTPA en vue de demander le renouvellement de son autorisation d'exploiter pour 30 ans et ce, à compter de début 2 027 . Sa demande de renouvellement doit être déposée rapidement auprès de l’administration.

11points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Volume de calcaire extrait

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2019, article 1

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Situation administrative · Quantité extraite

Conduite de l'exploitation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15, et ar rêté préfectoral du 19/01/1997 , articles 10 et 11, et arrêté préfectoral complémentaire du 07/01/2019, article 3

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · Plan d'exploitation

Émissions de poussière

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, articles 19.1 et 19.3

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Mesures des retombées de poussière

Émissions acoustiques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Rejets aqueux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.2.3

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · analyse des eaux rejetées au milieu naturel

Eaux souterraines

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 17

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Analyse des eaux souterraines

Émissions acoustiques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/1997 , article 19

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Vibrations lors des tirs de mine

Accès et sécurité du site

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Gestion des déchets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 30/06/1997 , article L. 541-2

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Gestion des déchets

Consistance des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article Annexe I, art 1.1

Thèmes : Situation administrative · Installation de traitement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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