L'inspection n'a pas relevé de non-conformités. Les travaux de reconfiguration et réorganisation du site sont à présent aboutis avec : la migration de la base vie, de l'atelier, de l'aire étanche, et du pont-bascule en limite Nord du Site à proximité de l'entrée de l'exploitation. • Le site est propre, entretenu et végétalisé. Les flux d'engins sont canalisés par secteur (extraction, installations, chargement, entrées/sorties, visiteurs). Une signalétique précise et lisible est présente aux abords et sur l'ensemble du site.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Consignes et plan d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2022, article 2.1.7.2
Le plan d'exploitation en date du 17/01/2025 présenté par l'exploitant comporte toutes les indications nécessaires à la compréhension et au fonctionnement du site (bornes, zone 10ml,cotations, périmètres stockages, zones des installations...).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2022, article 2.1.2.1
Toutes les signalétiques lisibles (sécurité, orientation, information) sont présentes au niveau de l'accès routier, de l'accès à la carrière et intra-site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2022, article 2.1.2.3
Toutes les mesures sont prises afin que les eaux de ruissellements extérieures ne pénètrent pas sur le site. Les eaux de ruissellements sont principalement recueillies dans un bassin étanche d'une capacité de 500 m3, situé sur le versant naturel au Nord-Est du site. Elles sont ensuite collectées par un fossé étanchéifié qui se développe en périphérie Est du site. Un second bassin également d'une capacité de 500 m3 est situé au niveau de la doline (remblaiement abouti en 2023). Il recueille entre autres, les eaux de ruissellement de la zone de stockage, les eaux acheminées par le fossé précité, ainsi que les eaux de process. Ce dernier permet de disposer d’une autonomie de 1 mois en période sèche pour l’arrosage des pistes et l’abattage des poussières au niveau des installations primaires. Les eaux sont recyclées, au besoin par pompage pour l’abattage des poussières sur les pistes de circulation (réseau enterré de sprincklers) et au niveau des installation de traitement des matériaux. L'ensemble du réseau fonctionne en circuit fermé. L'inspection a constaté un bon entretien des bassins, ceux-ci sont clôturés et équipés d'une bouée. L'ensemble du réseau de cheminement des eaux est étanchéifié et propre. Les bassins de stockage des eaux pluviales assurent également le piégeage des fines, qui (après séchage) seront utilisées pour la remise en état.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2022, article 4.3.5
Les eaux sont intégralement recyclées (circuit fermé). Tous les cheminements sont étanchéifiés, et un dispositif d’arrêt d’alimentation en eau de process de l’installation est prévu en cas de rejet accidentel. Le site ne compte pas de rejet dans le milieu naturel. La base vie, désormais située à l'entrée du site, est alimentée par le réseau "AEP". 6/7
Dispositif de prévention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2022, article 7.3.1
Le dernier cycle des travaux préliminaires est achevé, avec notamment la migration de l'atelier, dont le sol est étanche. Il est composé de cellules , une dédiée au stockage de matériels à usage professionnel, une dédiée au stockage des liquides susceptibles de créer une pollution, qui sont entreposés sur rétentions neuves, et de capacités adéquates (7 fûts de 200l avec pompe et petits bidons - rétention + 50 % de la capacité totale) l'ensemble est à l'abri des intempéries.7/7 Un dernière cellule est dédiée au stockage du GNR dans une citerne double-enveloppe de 10 000 litres, et d'un stock de sacs d'absorbant en cas d'incendie. L'approvisionnement des engins est assuré par une pompe murale, sur une aire étanche de 120m2, équipée d'un sillon central et d'une grille avaloir reliée à un déshuileur avec alarme (rejet dans circuit fermé de recyclage des eaux). L'entretien des engins est réalisé à l’extérieur du site, dans les ateliers de maintenance du Groupe SEVIGNÉ sur la commune d’Aguessac. Sur site, les engins sont équipés de kit antipollution. La zone atelier/aire étanche et approvisionnement en carburant est équipée d'un éclairage , et d'un système caméra. Un espace consacré au tri des déchets est également présent au niveau de cette zone de maintenance.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.