Inspections ICPE

SAS SEVIGNE INDUSTRIES

Installation classée à Campagnac (12560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006800031
CommuneCampagnac (12560)
DépartementAveyron
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées3 depuis 20 juillet 2022
SIRET42114895800059

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection n'a pas relevé de non-conformités. Les travaux de reconfiguration et réorganisation du site sont à présent aboutis avec : la migration de la base vie, de l'atelier, de l'aire étanche, et du pont-bascule en limite Nord du Site à proximité de l'entrée de l'exploitation. • Le site est propre, entretenu et végétalisé. Les flux d'engins sont canalisés par secteur (extraction, installations, chargement, entrées/sorties, visiteurs). Une signalétique précise et lisible est présente aux abords et sur l'ensemble du site.

5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Consignes et plan d'exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2022, article 2.1.7.2

Le plan d'exploitation en date du 17/01/2025 présenté par l'exploitant comporte toutes les indications nécessaires à la compréhension et au fonctionnement du site (bornes, zone 10ml,cotations, périmètres stockages, zones des installations...).

Thèmes : Situation administrative · Plan d'exploitation

Gestion de l'établissement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2022, article 2.1.2.1

Toutes les signalétiques lisibles (sécurité, orientation, information) sont présentes au niveau de l'accès routier, de l'accès à la carrière et intra-site.

Thèmes : Risques accidentels · Information au · public

Exploitation de la carrière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2022, article 2.1.2.3

Toutes les mesures sont prises afin que les eaux de ruissellements extérieures ne pénètrent pas sur le site. Les eaux de ruissellements sont principalement recueillies dans un bassin étanche d'une capacité de 500 m3, situé sur le versant naturel au Nord-Est du site. Elles sont ensuite collectées par un fossé étanchéifié qui se développe en périphérie Est du site. Un second bassin également d'une capacité de 500 m3 est situé au niveau de la doline (remblaiement abouti en 2023). Il recueille entre autres, les eaux de ruissellement de la zone de stockage, les eaux acheminées par le fossé précité, ainsi que les eaux de process. Ce dernier permet de disposer d’une autonomie de 1 mois en période sèche pour l’arrosage des pistes et l’abattage des poussières au niveau des installations primaires. Les eaux sont recyclées, au besoin par pompage pour l’abattage des poussières sur les pistes de circulation (réseau enterré de sprincklers) et au niveau des installation de traitement des matériaux. L'ensemble du réseau fonctionne en circuit fermé. L'inspection a constaté un bon entretien des bassins, ceux-ci sont clôturés et équipés d'une bouée. L'ensemble du réseau de cheminement des eaux est étanchéifié et propre. Les bassins de stockage des eaux pluviales assurent également le piégeage des fines, qui (après séchage) seront utilisées pour la remise en état.

Thèmes : Risques chroniques · Eaux de ruissellement

Prélèvements et consommation d'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2022, article 4.3.5

Les eaux sont intégralement recyclées (circuit fermé). Tous les cheminements sont étanchéifiés, et un dispositif d’arrêt d’alimentation en eau de process de l’installation est prévu en cas de rejet accidentel. Le site ne compte pas de rejet dans le milieu naturel. La base vie, désormais située à l'entrée du site, est alimentée par le réseau "AEP". 6/7

Thèmes : Risques chroniques · Gestion des eaux de lavage des matériaux

Dispositif de prévention des pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2022, article 7.3.1

Le dernier cycle des travaux préliminaires est achevé, avec notamment la migration de l'atelier, dont le sol est étanche. Il est composé de cellules , une dédiée au stockage de matériels à usage professionnel, une dédiée au stockage des liquides susceptibles de créer une pollution, qui sont entreposés sur rétentions neuves, et de capacités adéquates (7 fûts de 200l avec pompe et petits bidons - rétention + 50 % de la capacité totale) l'ensemble est à l'abri des intempéries.7/7 Un dernière cellule est dédiée au stockage du GNR dans une citerne double-enveloppe de 10 000 litres, et d'un stock de sacs d'absorbant en cas d'incendie. L'approvisionnement des engins est assuré par une pompe murale, sur une aire étanche de 120m2, équipée d'un sillon central et d'une grille avaloir reliée à un déshuileur avec alarme (rejet dans circuit fermé de recyclage des eaux). L'entretien des engins est réalisé à l’extérieur du site, dans les ateliers de maintenance du Groupe SEVIGNÉ sur la commune d’Aguessac. Sur site, les engins sont équipés de kit antipollution. La zone atelier/aire étanche et approvisionnement en carburant est équipée d'un éclairage , et d'un système caméra. Un espace consacré au tri des déchets est également présent au niveau de cette zone de maintenance.

Thèmes : Risques accidentels · Rétentions et confinement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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