Cormenon — Arrêté Préfectoral du 04/08/2005, article 4.10.2.2
Lors de la visite d’inspection précédente du 15 février 2024, il avait été constaté que certaines piles de bois des stockages n°1 et n°2 dépassaient les 4 mètres de hauteur et étaient situées à moins de 10 mètres de la clôture de l’établissement. Par ailleurs, l’exploitant ne disposait pas de moyens pour contrôler la hauteur des stockages et les emplacements des stockages n’étaient pas matérialisés au sol. Par réponse du 14 juin 2024, l’exploitant a indiqué qu’un marquage avait été réalisé sur le bâtiment afin de matérialiser la hauteur de 4 mètres (photo transmise à l’appui). Il précisait que
Lignieres-Orgeres — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article point 1 - Annexe II
L'inspection visait aussi à examiner la situation du site au regard du risque incendie feu de forêt. La principale remarque corrobore l'une des remarques de l’inspection des installations classées suite à l’instruction de la notice de réexamen de l’étude dangers du site TITANOBEL à Lignières- Orgères (Voir annexe confidentielle). Aucun défaut significatif de débroussaillage au niveau des installations n'a été remarqué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Voir annexe confidentielle.
Saint-Honoré — Arrêté Préfectoral du 25/10/2022, article 5 - 5.1.3
L’exploitant a présenté le dernier rapport de contrôle des installations électriques du 03/04/2026. L’inspection note que 7 non conformités sur 8 avaient déjà été mentionnées en 2025. Aucune action n’a été engagée par l’exploitant pour lever ces écarts. Le rapport conclut que les installations électriques peuvent entraîner un risque incendie et/ou d’explosion. L’exploitant s’engage à réaliser les travaux de remise en état nécessaires à la lever des non- conformités pendant le mois d’août 2026 à l’occasion de la fermeture estivale de l’usine. L’inspection constate qu’aucun suivi des actions de
Herrlisheim — Arrêté préfectoral du 04/05/1998, article 31
Lors de l’inspection, il a été constaté que l’exploitant stocke en extérieur, en limite de propriété le long de la voie ferrée, des cuves en plastique de type GRV/IBC d’un volume unitaire d’environ 1 m³, entourées d’une armature métallique légère. L’exploitant indique que ces contenants sont vides. Toutefois, l’inspection relève qu’ils sont susceptibles de contenir des résidus liquides ou solides issus des déchets précédemment entreposés, sans que la nature de ces résidus ni leur classification ne soient identifiées sur les contenants. Ces cuves, constituées majoritairement de matière plastiqu
Trappes — Arrêté Préfectoral du 03/03/2014, articles 7 .3.4. et 7 .5.3
Extincteurs : L’exploitant fournit par courriel du 07/02/2025 à l’inspection un rapport de vérification des extincteurs d até de 19 /12/2024 établi par la société CHUBB ainsi que le plan d’évacuation du bâtiment 100 présentant l’ensemble des extincteurs présents dans la zone. La comparaison de ces documents par l’inspection permet de conclure à leur cohérence. Ce point n’appelle pas de commentaires de la part de l’inspection. Détection incendie : Lors du contrôle du 03/12/2025, les rapports d’entretien de la détection incendie établis par la société CHUBB aux mois d’août 2024, de décembre 2024
Maîche — Arrêté Préfectoral du 15/04/2015, article 7.2.5.
Aucun personnel ne travaille sur le site. Le seul moyen d’alerte des secours est le système de détection incendie (cf point de contrôle n° 6). • L’exploitant dispose de plans d’intervention pour les secours affichés à chaque étage du bâtiment. Ces plans sont toutefois incomplets pour être utiles aux secours : • ils ne mettent pas avant la présence de produits chimiques au sous-sol et se limitent au bâtiment. ◦ ils ne comprennent pas la localisation des poteaux incendie ou des vannes/barrières de confinement des eaux d’extinction. ◦ L’exploitant n’a pas su présenter de plan permettant de locali
Chalon-sur-Saône — Arrêté Préfectoral du 25/05/2009, article 7.6.6.2
L'exploitant dispose d'un plan d'opération interne, dont la dernière version (v4) date de mars 2021, qui a fait l'objet d'un test périodique en juillet 2021. L'inspection relève les deux non-conformités suivantes : les coordonnées du POI pour le bâtiment D ne sont pas à jour. À titre d'exemple, la personne occupant la fonction de directeur des opérations internes (DOI) ne travaille plus pour le compte de la société Honeywell ; • la périodicité des tests du dispositif n'est pas respectée.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra à jour son POI, veillera à l
Pont-du-Casse — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article totalité
Sevia a mis en place un Plan Interne d'Intervention identifiant les risques et les moyens à mettre en œuvre sur site en cas d'incendie. Les exercices avec le SDIS sont difficilement programmables par manque de temps de ces derniers. L'exploitant met en œuvre un système de QR code affiché à l'entrée du site permettant aux services d'incendie d'être informés de l'ensemble des informations nécessaires à la maitrise des risques sur le site. Par ailleurs fin 2024 un nouvel opérateur intervient sur le site en remplacement de […] (opérateur historique). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du
Bretoncelles — Arrêté Préfectoral du 05/01/2015, article 27 et 28
Dans son courrier du 14/08/2023, l'exploitant s'est engagé à réaliser une vérification des sondes de températures et des chaînes de sécurité associées avant la prochaine campagne de séchage (devis signé à l'appui). Dans son courriel du 24/08/2023, l'exploitant s'était également engagé à procéder à cette vérification chaque année. Dans son courrier du 14/08/2023, l'exploitant s'est engagé à réaliser une vérification des sondes de températures et des chaînes de sécurité associées avant la prochaine campagne de séchage (devis signé à l'appui). Dans son courriel du 24/08/2023, l'exploitant s'était
Mérignac — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 15 de l'annexe II
S’agissant des installations électriques, le dernier rapport de vérification des installations électriques du 31/07/2023 a été présenté, ainsi que les certificats Q18 et Q19 et ne relèvent aucune observation. S’agissant des dispositifs de protection contre la foudre, l’exploitant a réalisé la vérification complète initiale le 04/03/2022 (sans observation). La prochaine vérification complète est programmée en 2024. En revanche, le rapport de vérification visuelle annuelle au titre de l’année 2023 n’a pu être présenté. Selon l’exploitant, cette vérification a bien été réalisée. Par ailleurs, la