Installation classée à Les Cabannes (81170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La carrière, depuis sa reprise par le nouveau dirigeant a fait l'objet d'une rationalisation des espaces, les pistes de circulation ont été élargies et désencombrées. Les locaux administratifs ont été renouvelés, l'ensemble du site est entretenu, et est équipé d'une barrière fermée lorsque la carrière n'est pas en activité.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Plan d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/03/2017, article CE - 4
Le plan présenté par l'exploitant n'est pas à jour (fin 2023), une actualisation (géomètre) est en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées l'actualisation du plan d'exploitation dès réalisation finalisée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/03/2017, article PPE
L'aire étanche dédiée au ravitaillement des engins permettant la récupération totale des hydrocarbures épanchés constatée lors de la visite dans le cadre du plan pluriannuel de contrôle en date du 28/02/2023, est en cours de rénovation et modernisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées, des justificatifs (photos) de l'aire étanche entourée d'un caniveau et équipée en son point bas d'un séparateur d'hydrocarbures.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/03/2017, article DG 5-5
L'exploitant, face à une demande grandissante de matériaux sur son secteur, envisage une extension pour accroître sa production. L'extension est projetée, soit par l'acquisition de nouvelles parcelles jouxtant le périmètre actuel, soit par un approfondissement sur le périmètre existant. Le PLUI n'est à l'heure actuel pas encore acté (enquête publique), l'exploitant est en attente d'une visibilité sur celui-ci pour prendre une décision sur la nature de l'extension. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant tiendra l'inspection des installations classées informée de son projet d'extension.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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