La visite d’inspection n’a pas mis en évidence de non-conformité. Il est noté qu’au vu des prescriptions de fouilles archéol ogiques sur le reste du périmètre d’extraction et du coût que cela engendre, l’exploitant est en réflexion sur un abandon total ou partiel de ces parcelles. Pour compenser cette perte de g isement et maintenir de l’activité sur le site de traitement de matériaux, l’exploitant envisage de déposer une demande d’extension de la carrière au nord-est de celle-ci.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2014, article 9
Le jour de la visite, la carrière est à l’arrêt. L’exploitant précise qu’il n’y a pas eu de production sur le site depuis fin 2022. En effet, l’exploitation est bloqué e pour poursuivre en phase 7 , par une prescription de fouille archéologique par la DRAC (fouilles p alléo-environnementale) sur le reste du périmètre d’extraction (phases 7-8-9-10). Cela représente environ 17 ha de terrains bloqués. Le coût de cette fouille est conséquent ; environ 2 millions d’euros. En conséquence, l’exploitant mène une réflexion sur le devenir de ces terrains, qui pourrait être un abandon total ou partiel. D’autre part l’installation de traitement déportée qui traite les matériaux extraits de ce site (l’Erable) mais aussi du site « le Vieux Bouchy » qui se trouve à proximité et également exploité par A2C GRANULAT, est de ce fait en «sommeil». Il est noté que le site « Le vieux Bouchy » est actuellemen t à l’arrêt, rendu inaccessible suite aux hautes eaux, mais devrait redémarrer prochainement pour une fin d’exploitation au printemps 2025. L’exploitant précise également que le marché des matériaux est très calme et qu’il n’y a pas de vente de matériaux actuellement. Afin de pouvoir poursuivre son activité sur l’installation de traitement, l’exploitant envisage une extension de terrain au nord-est du site. Une étude écologique est d’ores et déjà réalisée sur les parcelles concernées. La superficie de l’extension serait inférieure à 25 ha. Selon l’exploitant, un dossier de demande d’extension pourrait être déposé fin 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2014, article 12.1
L’exploitant a présenté le jour de la visite le plan d’explo itation actualisé en novembre 2023. Ce dernier ne présente pas de cote d’extraction en-dessous de 57 m NGF. La cote d’extraction la plus basse est 59,6 m NGF.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2014, article 17
L’exploitant a présenté le plan d’exploitation actualisé au 26 novembre 2023. Ce dernier présente l’ensemble des éléments attendus par la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2014, article 13.3.1
L’exploitant importe des déchets inertes extérieurs pour le r emblaiement d’une partie de la fosse d’extraction. Le remblaiement est interdit sur la partie sud du site. Seuls les déchets de types déblais de travaux de terrasseme nt (code 17 05 04 - terres et cailloux) sont réceptionnés sur le site. Le jour de la visite, l’exploitant a présenté une demande d’acceptation préalable (DAP) de déchets inertes (n°G2208-602-1 pour la période du 29/09/2022 à 28/09/2023). Ce document renseigne le type de déchet, le nom du producteur, l ’origine et le nom du chantier, la quantité de déchets estimée. Ce DAP précise également que le producteur du déchet doit fournir le diagnostic de pollution des sols et/ou analyses des matériaux avec plan de maillage du site et que l’exploitant de la carrière s’autorise à réaliser des échantillons de terre sur le c amion à l’arrivée sur site pour analyse de qualité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2014, article 13.3.3
L’exploitant a présenté le jour de la visite son registre d’admission de déchets inertes. Ce dernier reprend l’ensemble des éléments attendus. Toutefois le nu méro de la DAP n’apparaît pas dans le registre ainsi que la référence de localisation où les terres ont été mises en remblais. Néanmoins, l’exploitant a apporté ces corrections dans son re gistre le jour même et a transmis à l’inspection des installations classées un extrait de son registre modifié permettant de l’attester. L’exploitant dispose d’une procédure en interne pour l’acceptation ou le refus des déchets réceptionnés. Cette procédure, sous forme de logigramme, ind ique ce qui peut être accepté et refusé. Ce document est complété d’un descriptif des déchets a dmis et refusés ainsi que la liste de documents préalables pouvant être demandés au producteur de déchets. Le volume annuel de déchets inertes enfoui est reporté su r le plan d’exploitation annuellement. En 2023, environ 17 700 tonnes de terres et pierres ont été acceptées sur le site. Par ailleurs, l’exploitant précise que l’apport des déchets inertes est réalisé principalement par du double fret.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2014, article 19.4
En 2023, une seule campagne de mesure n’a pu être réali sée en raison des inondations. Les piézomètres étaient noyés. Pour 2024, la première campagne de mesures a eu lieu en juin. Si les niveaux d’eau le permettent, la seconde campagne sera réalisée sur octobre voire novembre 2024. Les analyses réalisées en 2023 et juin 2024 ne montrent pas d’anomalie. Une présence en fer relativement importante est constatée sur les captages AEP , néanmoins le sol est naturellement chargé en fer. Les niveaux d’eau sont réalisés sur l’ensemble des po ints de mesure et montrent, pour l’année 2024, un niveau d’eau très haut.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2014, article 23.1
Le dernier contrôle de bruit a été réalisé en 2020. Ce contrôle ne présente pas de non-conformité ; l’émergence obtenue est inférieure 5 dB(A). L’exploitant a transmis à l’inspection des installations class ées le rapport en version informatique le 28 juin 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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