Inspections ICPE

Nexstone (Gannat)

Installation classée à Gannat (03800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 avril 2022 — 3 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005600550
CommuneGannat (03800)
DépartementAllier
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées1 depuis 6 avril 2022
SIRET34484385900200

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La carrière CMSE de Gannat est un site qui présente une très faible activité depuis plusieurs années. La production se fait par campagne de quelques jours à l'aide d'équipements mobiles (aucune installation de traitement n'est présente sur le site). Le site est limitrophe avec la carrière SEMONSAT de St-Antoine. Il est bien entretenu malgré le manque d'activité. L'exploitant portera une attention particulière à l'évolution du glissement survenu en 2015 au niveau du front Nord, rognant une partie de la bande de protection des 10 mètres.

5points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
2sans suite

PGD

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis

Absence de mise à jour du PGD

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Actions nationales 2022 · Mise à jour du PGD

Suivi de l'exploitation

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2007 , article 22

Plan d'exploitation mis à jour au 23/12/2021. Respect de la cote minimale d'extraction fixée à 357 m NGF (le carreau est à 387 m NGF). Rappel: la bande de protection des 10 mètres est rognée au niveau du front Nord, le long de la parcelle n° XA 129, suite au glissement survenu en 2015 sur une quinzaine de mètres (reconstitution par talutage, si possible depuis le bas, prévue lors de la remise en état du site).

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Autre · Plan d'exploitation

Suivi environnemental du site

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2007 , article 8

L'activité du site est très faible depuis plusieurs années (production comprise entre zéro et 3600 t/an). L'exploitant assure l'entretien du site mais aucun suivi environnemental n'a été réalisé durant cette période. A remettre à niveau lors de la reprise effective du site.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions

PGD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis

Création du PGD le 25/11/2013

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Actions nationales 2022 · Existence d’un PGD

PGD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis

PGD transmis le 27/11/2013

Proposition de l'inspection : Sans objet 3

Thèmes : Actions nationales 2022 · Transmission du PGD au préfet

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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