Installation classée à Chis (65800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection avait pour objet de s'assurer de la bonne exécution des mesures préalables au démarrage de l'exploitation des terrains de l'extension. A l'issue de la visite, l'inspection a constaté que l'exploitant avait respecté ses obligations réglementaires en la matière. Deux demandes sont toutefois formalisées relatives au repérage des mesures en faveur de la biodiversité et la production du plan de gestion de 6,7 ha d’îlots de senescence.
11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
prise en compte de l’environnement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/2024, article 2.2.2.3
L'inspection a constaté, par sondage, la présence de nichoirs favorables aux espèces identifiées sur site. En revanche le plan de gestion attendu des îlots de sénescences n'est pas présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu du remplacement du directeur du site et du responsable foncier environnement, un délai de six mois supplémentaire est laissé à l'exploitant pour produire le plan de gestion des surface laissées en ilôts de sénescence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · MC1 : Gestion en îlot de sénescence de bois compensateur
prise en compte de l’environnement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/2024, article 2.2.2.3
L'inspection a constaté par sondage, la présence des panneaux indiquant la présence de zones de senescences réservées à la biodiversité ainsi que la présence de nichoirs. L'intégralité des mesures réalisées doit être localisée sur un plan ou géoréférencée afin d'en permettre un suivi exhaustif. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit identifier la localisation des nichoirs et s'assurer de leur pérennité. Il justifie de la méthode retenue pour assurer ce suivi (plan, point GPS...)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · MA2 : pose de nichoirs au sien des bois préservés
GARANTIES FINANCIÈRES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/2024, article 1.5.1
L'exploitant a transmis à la préfecture des Hautes Pyrénées l'acte de cautionnement d'un montant de 511 250€ correspondant à la période 2024-2029. Ce cautionnement bancaire n'amène aucune observation de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/2024, article 1.7.4
Le rapport sur le suivi phytosanitaire présenté par l'exploitant pour 2024, conclut sur des notes d'état sanitaire dans la moyenne des peuplements suivis. Il est précisé que la situation peut être amenée à évoluer en fonction des modifications climatiques ou de l'extension de la gravière. L'inspection n'émet aucune observation sur les conclusions du rapport et maintient la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/2024, article 2.1.2.2
Le bornage est réalisé et reporté sur le plan d'exploitation mis à jour le 06 novembre 2024. Les bornes de nivellement ont été précisées sur le plan d'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/2024, article 2.1.2.5
L'exploitant a présenté le rapport des investigations écologiques des zones ayant vocation à être défrichées et précisé avoir pris en compte ces éléments lors des opérations de défrichement. L'inspection n'a pas constaté les modalités de repérage des arbres, les opérations de défrichement étant terminées. Le courrier de la DRAC du 11 février 2025 informant l'exploitant que les terrains concernés de la phase 1 ne donneront pas lieu à des prescriptions archéologiques ultérieures a été présenté. L'inspection précise que le secteur reste toutefois soumis à déclaration au maire en cas de découverte fortuite. Le bornage a été réalisé et reporté sur le plan d'exploitation mis à jour le 06 novembre 2024. Les clôtures et panneaux, n'ont pas été mis en place, le secteur concerné n'étant ,au jour de la visite, pas en exploitation. Les opérations de reboisement ont été réalisées, ce point a fait l'objet d'une vérification in situ. Les forages piézométriques ont été réalisés par anticipation en 2020, les modalités de conduite du chantier n'ont pas été vérifiées. Ces travaux font l'objet d'un rapport de réalisation portant le N°20 GGH RGT 08 223 transmis à l'inspection. En complément, un relevé de la qualité des eaux a été effectué le 28 janvier 2025 sur les ces piézomètres référencés PZ6 (amont) BSS004DGHN et PZ7(aval) BSS004DGHM. Ces relevés serviront de référence sur la qualités des eaux souterraines lors de la mise en exploitation du secteur de l'extension. Ces constats n’appellent pas d'observations de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/2024, article 2.1.3
L'exploitant a procédé le 7 avril 2025 à la déclaration au préfet et aux mairies de Chis, d'Aurensan et de Orleix de démarrage des travaux sur les terrains d'extension de la carrière. L'inspection a été destinataire de la déclaration.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/2024, article 2.1.7.2
Le plan d'exploitation comprend l'ensemble des attendus de la prescription. Le plan présenté a été établi le 06 novembre 2024. La situation rencontrée apparaît conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/2024, article 2.2.2.3
L'exploitant précise que le défrichement de la phase 1 a été réalisé entre 14 octobre et 15 novembre 2024. Ce défrichement s'appuie sur le compte rendu du 27/09/2024 établi par un écologue relatif à la recherche d'habitats de chiroptères ou d'insectes saproxyliques, deux arbres ont été identifiés et l'exploitant a confirmé avoir mis en œuvre les mesures compensatoires prévues.
Thèmes : Autre · MR1 : mise en place d’un calendrier prévisionnel d’intervention
prise en compte de l’environnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/2024, article 2.2.2.3
L'inspection a constaté la présence des plantations prévues sur la parcelle cadastrale prévue ; cette plantation fait l'objet d'un suivi de reprise. Le renforcement de cette mesure aura lieu après remblaiement du secteur aval du plan d'eau.
Thèmes : Autre · MC2 : Reconstitution d’un corridor boisé en partie nord
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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