Inspections ICPE

DELMONICO DOREL CARRIERES

Installation classée à Larnage (26600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 octobre 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006100631
CommuneLarnage (26600)
DépartementDrôme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées1 depuis 6 octobre 2025
SIRET48318201000023

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La carrière de Larnage exploitée par la société Delmonico Dorel est une carrière de petite taille exploitée uniquement pendant la période estivale, des conditions humides rendant l'exploitation impossible. Les points de non conformité portent sur l'absence de dalle étanche ou de rétention mobile pour le ravitaillement et le stationnement des engins et sur l'absence de rétention pour le grand récipient pour vrac (GRV) d'ADBLUE. Les analyses sur le rejet d'eaux de ruissellement au ruisseau étant difficiles à planifier, des analyses sont à prévoir au niveau du dernier bassin de décantation. L'exploitant doit également faire le point avec le service départemental d'incendie et de secours concernant la défense incendie du site. Enfin, une surveillance et un entretien au niveau de la clôture et du panneau d'information sont à réaliser.

13points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Clôtures et barrières

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2001, article 5

Lors de la visite du site, il a été constaté que la clôture trois fils avait été détériorée au nord-est, au niveau d'un chemin en limite avec la propriété privée voisine. L'exploitant a immédiatement procédé à une réparation rapide. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une réparation plus durable est à prévoir et cette zone est à surveiller pour pouvoir être réactif en cas de nouvelle dégradation.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Clôture

Dispositions préliminaires

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2001, article 6.1

Le panneau d'information est bien présent et dispose des informations requises. Il disparaît cependant derrière la végétation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser le débroussaillage nécessaire pour que le panneau d'information soit visible du public.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Situation administrative · Information du public

Registres et plans

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2001, article 7 .7

Le plan d'exploitation mis à jour en février 2025 a été consulté. Il fait apparaître, sur fonds de plan cadastral, les limites du périmètre ainsi que ses abords dans un rayon de 50 mètres, les fronts, les cotes d’altitude des points significatifs, les constructions ainsi que certaines bornes. La carrière couvrant une faible superficie, aucune zone n’a été remise en état. Il dispose donc de toutes les informations attendues excepté pour certaines bornes qui ne sont pas indiquées et pour la marge de recul de 10 m avec la carrière voisine qui est erronée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour le plan d'exploitation en : • indiquant l'ensemble des bornes présentes ; 6/13• modifiant la limite des 10 m dans les zones limitrophes à la carrière voisine.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Plan d’exploitation

Prévention des pollutions

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.1

Le site ne dispose pas de zone étanche pour le ravitaillement des engins ou leur stationnement. 8/13Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place une aire étanche permettant de collecter une fuite ou des égouttures. Cette aire étanche doit être mise en place pour le ravitaillement des engins et leur stationnement. Cette zone étanche n’est pas forcément une dalle bétonnée et des aménagements type litière (bâche étanche recouverte de sable) peuvent avoir une efficacité équivalente.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Ravitaillement et entretien des engins de chantier

Prévention des pollutions

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.1

Lors de la visite, il a été constaté un grand récipient pour vrac (GRV) d'ADBLUE qui n'était pas sur rétention. À l'issue de l'inspection, l'exploitant a fourni la fiche de données de sécurité du produit. Celui-ci n'est pas classé comme dangereux. Cependant l'article 6.2 Précautions pour la protection de l'environnement précise : Évitez la dispersion des matériaux déversés, ainsi que leur écoulement et tout contact avec le sol, les cours d'eau, les égouts et conduits d'évacuation. Informez les autorités compétentes en cas de pollution de l’environnement (égouts, voies d'eau, sol et air) par le produit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le GRV d'ADBLUE doit être positionné sur une rétention adaptée au volume stocké.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant 9/13

Thèmes : Risques accidentels · Stockage des liquides susceptibles de créer une pollution

Prévention des pollutions

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.2.3

Les eaux de ruissellement traversent plusieurs bassins par surverse de l'un à l'autre permettant ainsi la décantation. Le rejet dans le ruisseau se faisant également par surverse, il est délicat de programmer des campagnes d'analyses. L'exploitant ne dispose ainsi d'aucune analyse sur les eaux rejetées au milieu naturel. Des traces d'oxydes de fer sont présents dans un bassin amont mais ne semblent pas se retrouver à l'aval et dans le ruisseau. La visite de terrain a permis de constater l'absence de traces d'oxydes de fer dans la ravine à l'aval du rejet avant que celui ne rejoigne le ruisseau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder à une analyse sur le dernier bassin avant rejet au milieu naturel. Du fait de la présence d'oxydes de fer au niveau des bassins de décantation, il serait également pertinent d'analyser la teneur en fer.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Eaux rejetées

Lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17

L'exploitant indique qu'il n'y a pas de poteau incendie à proximité. Il n'y a également pas de réserve d'eau sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'installation de traitement présente sur site est de faible importance. L'exploitant est invité à contacter le service départemental d'incendie et de secours pour connaître leurs attendus sur la défense incendie du site. A défaut, une réserve d'eau d'un volume de 120 m3 est à mettre en place.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie 12/13

Caractéristiques de l’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2001, article 2

Les données issues du logiciel de déclaration des émissions polluantes GEREP sont les suivantes : 2021 : 12 400 t 2022 : 13 200 t 2023 : 8 900 t 2024 : 11 700 t Pour ce qui concerne les installations de traitement, seul un crible mobile est utilisé. L'exploitant indique que sa puissance est très inférieure à 607 kW.

Thèmes : Situation administrative · Situation administrative

Caractéristiques de l’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2001, article 2

Le plan d'exploitation mis à jour en février 2025 a été consulté. La cote minimale indiquée est de 212 m, conforme à la prescription.

Thèmes : Risques chroniques · Profondeur limite d’extraction

Incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2001, article 12

Les engins et véhicules présents sur le site sont équipés d'un extincteur. Il a été demandé de voir l'extincteur présent dans la chargeuse. Celui-ci a fait l'objet d'une vérification en janvier 2025. Il avait précédemment été vérifié en février 2023 et avril 2024. À l'issue de l'inspection, l'exploitant a transmis le dernier rapport de vérification périodique. Certains appareils étant manquants le 20/11/2024, ils ont été vérifiés le 09/01/2025.

Thèmes : Risques accidentels · Equipements de lutte contre l'incendie

Bruits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2001, article 14.1

Le dernier rapport de mesures acoustiques date du 21/06/2019. Il a fait suite à des mesures réalisées le 13/06/2019. Les mesures acoustiques ont été réalisées en cinq points : un en limite de propriété et quatre dans les zones à émergence réglementée. L'ensemble des mesures respectent les valeurs limites. L'exploitant explique qu'en l'absence de modification des conditions d'exploitation et des emprises exploitées, il n'a pas fait réaliser de campagnes de mesures depuis 2019. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En cas de modification des conditions d'exploitation et lorsque l'exploitation débutera sur les parcelles intégrées par arrêté complémentaire du 06 avril 2020, une nouvelle campagne de mesures acoustiques sera à réaliser.

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des niveaux de bruits

Dispositions administratives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2001, article 15

Les garanties financières ont été renouvelées le 1er janvier 2022 et expirent le 31 décembre 2026.

Thèmes : Situation administrative · Garanties financières

Plan de gestion des déchets d’extraction

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis

A l'issue de l'inspection, l'exploitant a transmis le plan de gestion des déchets d'extraction du site. Celui-ci comporte bien les informations demandées par l'arrêté ministériel du 22/09/1994.

Thèmes : Risques chroniques · Plan de gestion des déchets d’extraction

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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