Guitrancourt — Arrêté Préfectoral du 03/09/1996, article VII-2
Le jour de la visite, l'inspection a constaté : - le stockage de moteurs de véhicules démontés, de pièces susceptibles de contenir des fluides, de pièces métalliques enduites de graisses, des huiles, produ its pétroliers, produits chimiques divers sur des surfaces non étanches. De plus ces différentes pièces mécaniques ne sont pas elles- mêmes contenues dans des emballages parfaitement étanches et imperméables, avec dispositif de rétention. - le stockage de déchets liquides dans des bidons ou des fûts sans dispositif de rétention associée.
Creil — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13
Par courriel du 6 novembre 2025, l’exploitant a transmis à l’inspection, une photo de l’arrière du site, sur laquelle on constate : - la mise en place de 4 piges en bois de 3 mètres, comme repères de hauteur à ne pas dépasser pour le stockage des déchets dans cette zone ;11/13 - le stockage de déchets métalliques, qui a une hauteur inférieure aux piges. Lors de la visite, l’inspection a constaté sur l’arrière du site : - la présence de 4 piges de 3 mètres faisant une référence visuelle de hauteur à ne pas dépasser ; - la présence de déchets uniquement dans l’alvéole dédiée, ne dépassant pas 3
Château-Arnoux-Saint-Auban — Arrêté Préfectoral du 04/04/2022, article 3
L'exploitant prévoit dans son étude de dangers : - le stockage des déchets à traiter au sein de cellules fermées, avec une aspiration au niveau de chaque alvéole (séparation par murs en parpaings pleins de 20 cm entre cellules et de 2,5 m de haut, et couverture métallique), - le stockage des déchets traités : * le stockage de mercure liquide au sein d'une cellule dédiée, équipée d'une zone de rétention avec puisard de récupération, * les effluents et électrolytes avec une quantité maximale de 17 t, conditionnés dans 2 cuves de 9 m3, au sein d'une cellule dédiée, * le stockage des résidus solid
Keskastel — Arrêté Préfectoral du 03/10/2001, article 10.2
Lors de la visite d'inspection diligentée par l'inspection des installations classées en date du 10 février 2026, l'inspection a constaté la présence de boues industrielles stockées en pleine terre sur le site. Ces déchets ne sont pas stockés sur des aires étanches aménagées avec récupération des eaux de ruissellement. Les jus issus des boues ainsi que les eaux de ruissellement sur ces boues peuvent s'infiltrer dans le sol, ce qui ne garantit pas la prévention des pollutions du sol. Ce stockage est non conforme aux prescriptions précitées.
Cherrueix — Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 29
Il est constaté que les conditions de stockage en bennes des filets usagés de conditionnement des moules de bouchot ne sont pas conformes en matière de limitation des nuisances olfactives (cf point 4). Dans le secteur "Déchets" de la zone Est, il est constaté la présence de quatre bennes de tri sélectif, dont trois pour les bois, les métaux et les cartons, et une pour les encombrants contenant entre autres les filets usagés de conditionnement des moules (cf point 4). A proximité de ces bennes se trouve une zone restreinte de stockage de plusieurs grands fûts en plastique qui semblent destinés
Le Port — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - article 1.7.2
Lors de la visite, l’inspection a constaté que divers déchets (frigo, radiateurs, caddies, groupe frigorifique, racks de gondoles…) étaient entreposés à l’air libre, sur le sol nu et dans des containers. Des déchets étaient également posées au dessus des containers. La zone d’entreposage n’était pas démarquée et les déchets n'étaient pas triés (cf photo). L’exploitant a précisé que ces déchets étaient arrivés la semaine précédente et qu’ils doivent être évacués dans les prochains jours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à l'évacuation des déchets dans les filiè
Plaine-et-Vallées — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Stockage en extérieur de déchets d'exploitation (bâ ches, filets) pouvant présenter des risques d'envols et se dégrader dans l'environnement . Présence d'une plate-forme en béton en mauvais état et difficilement nettoyable utilisée pour le stockage des animaux de grande taille morts. Ce jour, une vache morte était posée à même le sol et non sur la plate-forme prévue à cet effet. Présence d'un bac équarrissage pour le stockage des volailles mortes en attente de leur enlèvement Présence d'une chambre froide pour le stockage des animaux morts. Présence de justificatifs des enlèvements par l'équar
Bernay — Arrêté Préfectoral du 24/04/2012, article 5.1.1
Lors de la visite, l’inspection a constaté pour le bâtiment de stockage de déchets que: - les allées de stockage étaient encombrées et ne permettaient pas leur accès librement. - l’affichage des déchets stockés dans ce bâtiment ne correspondait pas aux produits réellement présents dans les racks, d’après les plans de stockage affichés. Il est équipé de désenfumage et d’un système de détection. Selon l'exploitant, ce bâtiment de stockage des déchets n’est pas considéré comme une installation classée 1510. Le volume de ce bâtiment est inférieur à 5000 m³. La quantité de combustibles était inféri
Gennevilliers — Arrêté Préfectoral du 13/07/2004, article 15
L'inspection des installations classées constate qu'un fût cont enant de la peinture n'était pas positionné sur une cuvette de rétention. C'est d'autant plus dommage qu'une cuvette était disponible à proximité immédiate du fût.
Fleurie — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 56
Les déchets plastiques et cartons sont stockés à l'extérieur des bâtiments dans une benne couverte appartenant à l'entreprise SRP. Le jour de l'inspection, des résidus de filtration étaient stockés à côté de cette benne à même le sol. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installation classées vous demande d'évacuer, via une filière spécifique de collecte, les résidus de filtration mentionnés ci-dessus.7/7
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AEROCHIM— Bernay (27300)4 points de contrôle avec suites administratives
ALSTOM TRANSPORT— Ornans (25290)1 point de contrôle avec suites administratives