Installation classée à Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mai 2022 — 2 points susceptibles de suites.
La visite a mis en évidence quelques écarts, notamment le ravitaillement des engins en dehors de l’aire étanche dédiée. Ce point doit être traité en priorité. L’exp loitant doit apporter une réponse technique et/ou organisationnelle pour lever cette non-conformité dans les délais les plus brefs, avant la fin de la campagne d’extraction qui dure 3 à 4 mois. En ce qui concerne le suivi des niveaux sonores, la camp agne de mesures va permettre d’établir la situation acoustique dans des conditions réelles d’activité. De plus, dans le cadre du projet de renouvellement / exten sion, l’étude de l’impact acoustique sera plus précise qu’avec la modélisation et ses incertitudes. De même, les mesures éventuelles pour limiter les impacts sonores pourront être mieux adaptés. Enfin, l’exploitant doit poursuivre et maintenir les surveillances prescrites conformément aux dispositions de son arrêté d’autorisation.
5points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
3sans suite
Pollution des eaux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2008, article 10.1
Malgré la présence d’une aire étanche sur le site, le ravitaillement des engins ne s’effectue pas sur celle-ci lors des campagnes d’extraction. Le camion ravitailleur se stationne vers le stockage d’a rgile à proximité du fossé (zone plane) pour effectuer le ravitaillement. Il n’a pas été fait mention de l’utilisation d’une rétention mobile au moment de ces opérations, ni d’aucun autre dispositif.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2008, article 14.1
Apparemment, il n’y a pas eu de campagne de mesures des niveaux sonores depuis 2013 (l’arrêté préfectoral ne précise pas de fréquence). Toutefois, à l’occasion du projet de renouvellement / extension du site, une modélisation a été réalisée. Elle met en évidence des dépassements en zones à émergence réglementée au niveau des habitations au Nord et à l’Est du site. L’unique mesure corrective présentée dans le rapport pour limiter cet impact est de mettre en place des protections acoustiques sous la forme de merlons de 3,5 m de haut sur une longueur de 800 m et 200 m aux endroits ciblés par les écarts. L’inspection a fait part de ses réserves sur cette simulation de mesure. Il est rappelé que, d’une part, les résultats sont issus d’une modélisation soumise à de nombreuses incertitudes et, d’autre part, qu’une mesure de réduction ne doit pas engendrer d’autres incidences telles qu’un impact paysager.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2008, article 7.5 et 7.2
Un plan d’exploitation en date du 25/11/2021 a été remis lors de la visite. L’inspection des installations classées n’a pas d’observation à formuler sur ce plan.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2008, article 13
Les analyses sur les rejets du séparateur ont été réalisées ainsi que le curage. L’inspection relève qu’un seul bordereau de suivi de déchets a été délivré pour l’ensemble des séparateurs suivis au niveau de l’entreprise (7 pour l’ usine, 1 pour la carrière de Vescours et 1 pour la carrière de Saint Étienne sur Reyssouze). Les volumes récupérés sont donc cumulés et ne peuvent ê tre distincts. S’agissant de trois adresses de production différentes, il aurait fallu présenter 3 bordereaux. Enfin, la saisie sur “Trackdéchets” (outil de traçabilité des déchets mis en application au 1er janvier 2022) n’a pas encore été réalisée. Une tolérance pour le premier semestre 2022 ayant été admise pour la mise en d’application, les prochains enlèvement de déchets “dangereux” seront saisis dans cet outil.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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