Installation classée à Villefranche-de-Rouergue (12200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 février 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection n'a pas décelé de non-conformités. Le plan d'exploitation devra être revu afin de prendre en compte les limites de l'autorisation conformément à l'arrêté préfectoral et non les limites parcellaires.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Localisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2005, article 1
Selon le plan d'exploitation consulté datant de février 2024, le périmètre d'autorisation reporté par le géomètre correspond aux données parcellaires et non au périmètre figurant en annexe de l'arrêté préfectoral. A ce titre, il n'a pas pu être vérifié sur site le respect des différents périmètres. D'après géoportail urbanisme, la parcelle 231 section G permet l'exploitation de la carrière sur cette parcelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'établir un nouveau plan en reportant les limites de l'autorisation figurant sur l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2005, article 22
Le plan consulté datant de février 2024 fait apparaître l'ensemble des éléments demandés hormis l'emplacement des bornes. La limite d'autorisation et la limite des 50 mètres devront être revus afin de correspondre aux limites décrites en annexe de l'arrêté préfectoral. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour la limite d'autorisation du plan d'exploitation (incluant la parcelle 231 section G autorisée à l'exploitation) et de compléter celui-ci par l'emplacement des bornes (nivellement et autres).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2005, article 14.3.1
Les chênaies du Puech de Mespoul et du Roc Rouge ont été conservées et sont laissées à l'état naturel (forte déclivité). Celles-ci permettent de constituer un écran visuel afin de limiter les points de vue sur la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2005, article 14.4.1
Le carreau d'exploitation se situe à des cotes comprises entre 261 et 263 m NGF. L'exploitation se trouve actuellement en fin de phase 4 avec un léger retard sans conséquence. Le plan local d'urbanisme actuel permet l'exploitation de la parcelle 231 section G. Celle-ci n'a pas été exploitée mais doit être confirmée par le plan mis à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2005, article 25.2
Il n'y a plus de lavage de matériaux sur le site de la carrière depuis 20-25 ans d'après l'exploitant. Il n'y a donc plus de prélèvement dans le ruisseau de la Doulouze.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2005, article 25.3.2
Les eaux de ruissellement du carreau de l'installation de traitement sont dirigées gravitairement vers les anciens bassins de décantation des eaux de lavage. Deux de ces bassins se sont végétalisés, le dernier est nettoyé lors de la reprise d'eau pour l'abattage des poussières au niveau des pistes. Les eaux de ruissellement au niveau du carreau de la carrière s'infiltrent. Un merlon est présent en bordure du ruisseau de la Doulouze.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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