Installation classée à Chapelle-d'Huin (25270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Il a été constaté que la carrière était globalement correctement entretenue et suivie. L'exploitant doit toutefois s'assurer que la cote minimale ne soit pas dépassée et que la charge unitaire pour les tirs de mines soit respectée.
12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Épaisseur d’extraction et géométrie des fronts
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2008, article 19
D’après le plan d’exploitation la cote minimale de la carrière est de 820 m NGF pour la zone à l’Est de la carrière à proximité de la zone de remblaiement. Dans la partie Ouest de la carrière la cote minimale de 830 m NGF est légèrement dépassée avec une cote minimale de 828.8 m NGF. La hauteur des fronts de taille est inférieure à 15 m. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit s’assurer que la cote minimale de 830 NGF est respectée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Épaisseur d’extraction et géométrie des fronts
Surveillance des niveaux de vibration
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2008, article 20 et 299/13
3 tirs de mines ont été réalisés depuis le début de l’année 2025. L’exploitant a transmis les plans de tir de ces tirs de mines. La charge unitaire pour le tir de mine du 07/03 était de 98 kg, elle était de 99 kg pour le tir de mine du 03/04. L’exploitant a indiqué qu’il avait changé de prestataire pour la réalisation des tirs de mines depuis le début de l’année et qu’après avoir constaté que la charge unitaire maximale de 90 kg avait été dépassée pour les derniers tirs il avait transmis la consigne pour que la charge unitaire maximale soit respectée. Une mesure des vibrations est réalisée pour chaque tir de mine au niveau de la ferme du Souillot, la vitesse des vibrations due au tir de mine est relativement faible avec une vitesse maximale mesurée de 0,48 mm/s malgré le dépassement de la charge unitaire maximale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit s’assurer que la charge unitaire maximale de 90 kg pour les prochains tirs de mines soit respectée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2008, article 4
L’exploitant déclare tous les ans, sous l’application GEREP, la quantité de matériaux extraits. Pour l’année 2024, la quantité extraite est supérieure à la production moyenne autorisée mais reste inférieure à la production maximale autorisée. La production moyenne sur la période de 2022 à 2024 est légèrement inférieure à la production moyenne autorisée. L’exploitant déclare également la quantité de matériaux commercialisés, celle-ci est supérieure à la quantité d’extraction maximale autorisée pour les 3 dernières années. L’exploitant a indiqué que cette différence était due aux importants stocks réalisés les années précédentes. L’exploitant a indiqué que les stocks avaient été vidés fin 2024 et que la quantité de matériaux extraits et la quantité de matériaux commercialisés devraient être sensiblement identiques pour l’année 2025. Une part importante des matériaux commercialisés est exportée vers la Suisse.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2008, article 7
L’autorisation d’exploiter la carrière arrivera à échéance le 21/05/2028. L’exploitant a un projet de renouvellement de l’autorisation pour une durée de 20 ans. Ce projet prévoit l’approfondissement de la carrière et une petite extension de surface de 3 500 m². L’arrêté du 15 mai 2025 portant décision au cas par cas ne soumet pas ce projet à évaluation environnementale. L’exploitant a indiqué que le dossier pour ce projet de renouvellement était en cours d’élaboration et pourrait être déposé fin 2025, début 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2008, article 14.1
Un acte de cautionnement montre la constitution de garanties financières pour un montant de 182 030 Euros. La caution prend effet le 9 février 2024 et se termine le 21 mai 2028.
L’aire étanche pour le ravitaillement et le stationnement des engins est située dans un bâtiment, l’aire étanche est ainsi à l’abri des intempéries. L’exploitant a toutefois fait réaliser une analyse des rejets en sortie du séparateur d’hydrocarbures le 05/02/2025 par le bureau d’étude perl environnement. L’analyse des résultats montrent le respect des seuils réglementaire. L’exploitant a également indiqué qu’un contrôle de la qualité des rejets était réalisé en interne afin de déterminer si un nettoyage du séparateur d’hydrocarbures était nécessaire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.6 et 19.7
L’exploitant a mis en place un plan de surveillance de ses émissions de poussières. Ce plan de surveillance comporte 4 points de mesure. Deux points de mesure en limite du périmètre de la carrière, un point de mesure à proximité de l'habitation la plus proche et un point témoin. Une station météorologique est présente sur le site. Les dernières mesures de retombées de poussières ont été réalisées par le bureau d’étude Kali’air sur les périodes de Mars/Avril 2024 et de Juillet/Août 2024. Les résultats sont tous inférieurs au seuil de 500 mg/m2/jour, au niveau du point de mesure situé à proximité de l'habitation la plus proche. Les niveaux de poussières au niveau de l’habitation sont respectivement de 75,9 mg/m2/jour et de 68,5 mg/m2/jour pour les deux mesures réalisées en 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2008, article 34.1 et 34.6
Les quantités de déchets inertes apportés sur le site pour le remblaiement de la carrière sont déclarées dans l’application GEREP tous les ans. Les quantités déclarées respectent le volume de 20 000 m3 prévu par l'arrêté pour les 3 dernières années. Les déchets inertes apportés sur le site sont principalement des terres et cailloux provenant de chantiers de terrassement. La zone de stockage des déchets n’appelle pas de remarques particulières. La position géographique des dépôts est repérée sur le plan de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2024, article 8
11/13 L’exploitant a indiqué avoir débuté l’activité de recyclage de déchets inertes depuis 2024 mais les quantités de déchets recyclés sont encore faibles. L’exploitant a déclaré dans l’application GEREP, une quantité de déchets recyclés de 500 tonnes pour l’année 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5
Un document d’acceptation préalable (DAP) est établi avant l’arrivée des déchets sur la carrière. […] ont été consultés par sondage, ces documents n’appellent pas d’observations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 6
L’exploitant a présenté le registre de suivi des déchets inertes entrants sur la carrière. Le registre permet de différencier les déchets inertes destinés au remblaiement de la carrière dont le code de traitement est R5, des déchets inertes destinés au recyclage dont le code de traitement est R1.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.