Installation classée à Saint-Yrieix-la-Perche (87500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 juin 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit apporter des éléments de régularisation pour être en conformité avec les prescriptions en vigueur.
15points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Plan d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2016, article 8.1
Un plan d'exploitation a été fourni qui date de 2020 (situation au 20 octobre 2020). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit établir un plan topographique en 2025 et le transmettre à l'Inspection. Ce plan est à mettre à jour chaque année.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2016, article 10.4
L’exploitant a présenté un rapport de la dernière v érification en date du 20/11/2024 réalisé par l'organisme APAVE. Ce rapport mentionne des observations relatives aux installations du domaine Basse Tension. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit communiquer à l'Inspection une fa cture ou un rapport d'intervention afin de lever les défauts et anomalies relevés par l'organisme de vérification.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2016, article 6.3
En date de la situation du plan topographique au 20 octobre 2020, la cote minimale est respectée. Un nouveau plan est à communiquer cette année afin de vérifier le respect de la cote minimale.
Plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2016, article 8.2
L'exploitant a présenté le plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées indiquant les informations globales attendues.
Thèmes : Autre · Plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées
Admission des matériaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2016, article 14.3.7
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté un re gistre d'admission des déchets provenant de l'extérieur de l'exploitation de la carrière indiquant les éléments attendus. Les principaux matériaux accueillis sont de type gravats et terres.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2016, article 9.5.4
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a présenté le registre de suivi des déchets qui indique l es éléments attendus. Le dernier enlèvement remonte au 06/03/2020 pour une évacuation d'huiles usagées d'une quantité de 2 000 litres.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2016, article 9.3.7
L’exploitant a communiqué les analyses réalisées en date du 15/10/2024 par le laboratoire Qualyse 6/8qui respectent les valeurs limites. Lors de la prochaine campagne d'analyses, une mesure de débit instantané au point de restitution de la carrière sera à réaliser par le laboratoire prestataire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2016, article 9.4.3
L’exploitant a communiqué le rapport des mesures de poussières réalisées lors de la période du 24/05/2022 au 27/06/2022 par le prestataire ITGA (Saint-Étienne) qui respectent les valeurs limites. Lors de la prochaine campagne de mesure de poussièr es au cours de l'intervention des groupes mobiles de traitement des matériaux prévue fin 2026, le prestataire intégrera dans son rapport un plan de situation en localisant les points d’implantation et une conclusion des mesures.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2016, article 11.1.5
7/8L’exploitant a fourni la dernière campagne de mesur es acoustiques réalisée le 24/05/2022 par un consultant qui montre que les valeurs respectent les valeurs limites réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2016, article 10.2
L’exploitant a présenté une facture de la dernière vérification et d’opération de maintenance des extincteurs en date du 12/04/2025 réalisée par l’organisme Sécurité Incendie 87 .
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des équipements de lutte contre l’incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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