L'exploitant doit procéder à la mise en place des bornes manquantes. Le plan d’exploitation doit être mis à jour. Une campagne de mesure de bruit est à prévoir lors de la prochaine campagne d'extraction. Les rapports d'analyse des eaux doivent être commentés pour expliquer les résultats.
7points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
3sans suite
Aménagements préliminaires
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2020, article 2.1.2
L'accès au site reste inchangé par rapport à l'ancienne autorisation et est aménagé de telle sorte qu’il ne crée pas de risque pour la sécurité publique. Le panneau en entrée de site indiquant en caractères apparents l'identité de l'exploitant, la référence de l’autorisation, l’objet des travaux et l’adresse de la mairie où le plan de remise en état du site peut être consulté a été actualisé. La recherche de bornes s'est limitée à l'entrée du site. Aucune borne n'a été observée. Les bornes n'apparaissent pas non plus sur le dernier plan d'exploitation. L'exploitant doit vérifier que les bornes en tous les points nécessaires pour déterminer le périmètre de l’autorisation sont en place et procéder à leur mise en place là où elles ont disparu.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2020, article 2.1.7 .2
Le dernier plan date du 13 septembre 2023. La côte minimale du fond de la carrière fixé à 45 m NGF est respectée. Le cadastre ne facilite pas la lecture du plan. Les clôtures existantes n'apparaissent pas. Le plan doit être adapté pour permettre de repérer l'ensemble des données qui doivent apparaître au titre du présent article de l'arrêté préfectoral.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2020, article 5.1.7
L'exploitant a présenté son tableau de suivi des hauteurs de chacun des piézomètres. Les variations ne présentent pas d'évolutions significatives dans le temps. Les derniers prélèvements réalisés les 07/09/2022 et 17/07/2023 sur le plan d'eau présentaient des pH de 4,8 et 4,6 pour une valeur minimale fixée à 5,5. Celui réalisé sur le piézomètre n° 5 à la même date en 2022 présentait un pH de 6,7 . Le prélèvement de juillet 2023 n'a pu se faire par manque d'eau. Les rapport d'analyse ne font aucun commentaire sur ces résultats.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2020, article 3.2.1
Il n'y a pas d'entretien sur le site. L'entretien se fait sur l'une des deux installations situées respectivement à 5 km pour le site de "Vrignon" et 16 km pour le site de "Ferrière bas". L’exploitant a informé l’inspecteur que le ravitaillement lors des campagnes d’extraction se faisait en bord à bord sur une couverture absorbante adaptée pour les hydrocarbures.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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