Installation classée à Saint-Victor (03410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 mai 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005600649 |
|---|---|
| Commune | Saint-Victor (03410) |
| Département | Allier |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 11 mai 2022 |
| SIRET | 34484385900200 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La carrière de St-Victor est bien aménagée et la remise en état du site suit la progression de l'extraction. Le suivi environnemental répond par ailleurs aux attentes de l'inspection (eau, bruit, poussières). L'autorisation d'exploiter arrivant à échéance en janvier 2024, la visite a permis de faire le point sur le devenir du site. L'exploitant envisage de solliciter dans un premier temps une prolongation d'activité afin d'achever l'extraction du gisement sur le périmètre autorisé de la carrière, puis une demande d'extension dans un second temps. Un porter à connaissance devrait être déposé en ce sens en fin d'année 2022.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article Annexe I > 1
Conforme (utilisation du floculant AQUAPOLYM 1030)
Proposition de l'inspection : Sans objet 3/7
Thèmes : Actions nationales 2022 · Vérification du caractère « inerte » des déchets d’extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Création du PGD le 10 février 2012
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Existence d’un PGD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Conformité du PGD
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/7
Thèmes : Actions nationales 2022 · Contenu du PGD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
PGD mis à jour le 14 janvier 2022
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Mise à jour du PGD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
PGD transmis le 7 mars 2022
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/7
Thèmes : Actions nationales 2022 · Transmission du PGD au préfet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2004, article 8
L'exploitant a fourni les derniers rapports de mesures à l'inspection: - suivi qualitatif et quantitatif des eaux de surface et souterraine (rapport Sciences Environnement n° 21-032-V1 de décembre 2021) : à noter certains dépassements de MES au niveau du bassin d'eau claire mais absence de rejet dans le milieu naturel (infiltration dans le sol) ; - bruit (rapport G. Nouaille, référencé RAP20GN018, du 23/07/2020) : conforme aussi bien pour les mesures en limite de propriété qu'en émergence ; - poussières environnementales (rapport DEKRA du 20/01/2022 - période couverte de mai 2018 à décembre 2021) : les mesures sont devenues semestrielles en 2021. A noter les jauges n° 3 et 4 qui présentent certaines valeurs dépassant la limite autorisée en valeur absolue, mais restent dans la limite autorisée en moyenne glissante.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/7
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2004, article 6.7
Le plan annuel d'exploitation est fourni à l'inspection (mis à jour au 24/02/2021). Il met en évidence le respect de la cote minimale d'extraction fixée à 246 m NGF ainsi que la bande de protection des 10 mètres.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/7
Thèmes : Autre · Plan d'exploitation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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