Installation classée à Pagny-sur-Meuse (55190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006200857
Commune
Pagny-sur-Meuse (55190)
Département
Meuse
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
4 depuis 16 novembre 2022
SIRET
44299328300047
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
La visite a permis de constater que les opérations de décapage des terres végétales n'étaient pas préférentiellement réalisées de septembre à octobre.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Décapage des terrains
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2013, article 8.2.3
L'horizon humifère et les stériles, qui sont stockés séparément, sont réutilisés : - ultérieurement pour la terre végétale, dans le cadre de la réalisation des opérations de reboisement, - immédiatement pour les stériles, dans le cadre des travaux de remblaiement du fond de fouille. S'agissant des travaux de décapage des terres végétales, l'exploitant réalise préférentiellement ces opérations d'avril à septembre, afin de bénéficier d'une météo plus favorable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser préférentiellement les travaux de décapage de la terre végétale sur les mois de septembre/octobre, en dehors des périodes de nidification.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2013, article 8.2.6
Les tirs de mines sont réalisés, soit par le biais d'une autorisation d'Utilisation dès Réception (UDR), soit à l'aide d'une Unité Mobile de Fabrication d'Explosifs (UMFE). La mise en œuvre peut être sous-traitée à une société spécialisée (EPC France) ou directement réalisée par l'exploitant lui-même, qui dispose sur site de sept personnes titulaires du Certificat de Préposé au Tir (CPT) et de deux boutefeux. L'exploitant a rédigé une procédure dédiée à la mise en œuvre des explosifs en carrière (dossier de prescriptions) ainsi qu'un mode opératoire, tous deux datés du 17 novembre 2022. Ces documents intègrent notamment les consignes de sécurité, les conditions de surveillance du site et les conditions d'avertissement des tiers, avant la réalisation d'un tir.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2013, article 8.2.6
Lors de la visite, le plan de tir n° 105 du 10 juin 2025 a été consulté. Le tir était constitué de 13 trous de 115 mm de diamètre, avec des profondeurs variant de 7 m (1), 17,3 m (1), 17,5 m (10) à 19 m (1), avec une charge en explosifs allant de 20 à 80 kg calculée en fonction du type de trou. En ce qui concerne la limitation de la charge unitaire lors des tirs de mines effectués au niveau des fronts de la parcelle ZL36 à proximité de ''La Chapelle de Massey'', l'exploitant a justifié que ladite parcelle n'était pas encore incluse dans la zone en cours d'extraction. 6/7
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2013, article 8.2.10
La visite sur site a permis de constater la présence des aménagements écologiques (éperon rocheux, vire, zone d'éboulis). L'exploitant fait réaliser un suivi faunistique et floristique par un organisme spécialisé (NEOMYS), selon une fréquence triennale. Le dernier suivi réalisé en 2023 (rapport de janvier 2025) analyse l'évolution des populations, des habitats, et des milieux réaménagés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2013, article 8.4.1
7/7 Lors de la visite, l'exploitant a présenté un plan d'exploitation dont la dernière mise à jour a été réalisée en date du 17 juillet 2025. Tous les informations réglementaires listées à l'article 8.4.1 de l'arrêté préfectoral sont matérialisées sur ce dernier.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2013, article 8.6.2
L'exploitant fait procéder à un contrôle annuel des vibrations par un organisme extérieur. La consultation du rapport faisant suite à la dernière campagne de mesures réalisée le 29 octobre 2025, montre que le seuil réglementaire des 10 mm/s pour les vitesses particulaires pondérées est respecté pour les trois axes de construction.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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