Installation classée à Couvrot (51300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Aucune non-conformité majeure n'a été détectée lors de la visite, cependant des actions et des justificatifs sont attendus de la part de l'exploitant sur le plan d'exploitation et la maintenance des équipements incendie.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Registres et plans
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2008, article 8
Un plan a été présenté sur le logiciel ALTEIA, il permet grâce à des relevés par drone (3 par an) de voir l’avancement de la carrière. Le dernier relevé date du 23/01/2026. Les courbes de niveau et la délimitation du périmètre de la carrière sont visibles également. Il manque cependant quelques éléments pour répondre pleinement à la prescription : les bornes, les abords dans un rayon de 50m, les bords de la fouille, les zones remises en état. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra compléter son plan d’exploitation avec les éléments manquants et l’envoyer à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2008, article 25
Les systèmes incendie des engins sont vérifiés par un prestataire extérieure. La dernière vérification a été réalisée début février. L’exploitant a présenté les devis mais n’avait pas encore reçu le rapport du prestataire. Lors de la visite, le système incendie et un extincteur ont été visualisés sur la décapeuse n°14. Aucune date de vérification n’était indiquée sur les équipements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra envoyer les derniers rapports de vérification des équipements incendie comprenant les équipements de la décapeuse n°14.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2008, article 1
Le suivi mensuel des matériaux extraits de la carrière est retranscrit sur un fichier Excel. Le volume produit en 2025 (craie + craie marneuse) est de 1 831 095 tonnes sur le site de Couvrot ce qui est largement inférieur à la production annuelle maximale de 2 500 000 tonnes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2008, article 15
L’avancement de la carrière a été visualisé sur le logiciel ALTEIA et correspond à la phase T15 (2023 à 2028) selon le plan de phasage annexé à l’arrêté. Le phasage est donc respecté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.6
Les mesures des retombées de poussières ont été envoyées en amont de l’inspection pour les quatre trimestres 2025. Les résultats sont tous bien inférieurs à l’objectif de 500 mg/m2/jour en moyenne annuelle glissante.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2008, article 277/7
Le rapport du dernier contrôle des niveaux sonores a été envoyé en amont de la visite. Ce contrôle a été réalisé en janvier et février 2025 pour la carrière et l’usine. Les résultats sont conformes aux limites réglementaires définies.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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