Installation classée à Les Rairies (49430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant a apporté des réponses globalement satisfaisantes aux constats relevés lors de la visite d’avril 2021. La visite d’octobre 2024 conduit à formuler de nouvelles demandes visant notamment à améliorer l’intégration paysagère. L’exploitant a fait état de ses problématiques concernant l’av ancement de l’exploitation au regard de la mauvaise qualité du gisement rencontré. Le volume de matériaux exploitable s’avère en effet nettement plus faible que celui attendu, le matériau recherché se limitant à une épaisseur de 1 m à Page 31,5m seulement. L’exploitation devrait s’arrêter plus tôt que prévu, soit dans le courant du premier trimestre 2025.
11points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Conduite de l’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/10/2017, article2.4.6
Suite de la visite du 28/04/2021: L’exploitant a présenté de plan annuel d’exploitation établi selon les relevés d’octobre 2023. Ce plan au format papier A0 est toujours à l’échelle 1/10 00. Il indique qu’une échelle plus grande ne permet pas de représenter l’ensemble du site sur un plan au format papier A0. Il propose, pour respecter la prescription de l’arrêté préfectoral, de fournir le plan à l’échelle 1/500 sur deux planches au format A0 juxtaposées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de fournir le plan annuel d’e xploitation 2024 tel qu’il le propose, à l’échelle 1/500.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/10/2017, article2.2.1
Suite de la visite du 28/04/2021: Il avait été constaté que de nombreux plants de la haie longeant la voie communale au nord du site n’avaient pas pris. Il était demandé que la haie soit entretenue pour assurer l’efficacité attendue de cette intégration paysagère. Cette nouvelle visite conduit à constater que la haie ne j oue pas pleinement son rôle. Il subsiste plusieurs trouées et il s’avère que les plants se développent assez peu. L’exploitant indique avoir fait procéder à des opérations d’entretien par un paysagiste, mais que la qualité des sols ne favorise pas la prise des plants et leur développement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de s’assurer par tout moyen que la haie soit suffisamment fournie et que les plants qui ne prennent pas soient remplacés dans les meilleurs délais.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Autre · Plantations de haies en limite de site
Trafic - Circulation des engins et véhicules
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/10/2017, article2.4.4
Suite de la visite du 28/04/2021: Il avait été constaté que le marquage au sol "stop" en sortie du site n’était pas visible. Lors de la visite, il est toujours constaté que ce marquage n’est pas visible. Par ailleurs, l’état de la voie d’accès à la voie publique ne permet pas de garantir l’absence d’entrainement de salissures. En particulier, il est constaté des dépôts de boue et de poussière sur la voie communale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de prendre toute disposition per mettant de s’assurer de l’état de propreté de la voie communale en sortie du site de la car rière. Le cas échéant, le nettoyage de la voirie doit être réalisé autant que nécessaire.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/10/2017, article2.4.3.2
Suite de la visite du 28/04/2021: L’exploitant indique que la mauvaise qualité du gisement le contraint à n’exploiter que la partie supérieure sur une épaisseur de 1m à 1,5m. L’ensemble du fond de fouille de la carrière est hors d’e au le jour de la visite. A noter que l’année Page 42024 a été particulièrement pluvieuse et que les nappes phréatiques sont au plus haut. Il n’y a donc pas d’exploitation dans la nappe. D’après le plan d’exploitation de l’année 2023, année pendant laquelle a été exploitée la partie sud du site, le fond de fouille se situe à une altitude d’environ 24 m NGF sur l’ensemble de la surface exploitée. Par ailleurs, l’exploitant a présenté son registre de sui vi piézométrique. Il montre que ce suivi est bien réalisé hebdomadairement.
Thèmes : Autre · Epaisseur et profondeur d’extraction
Surveillance des émissions de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/10/2017, article3.3.3
Suite de la visite du 28/04/2021: Il est constaté que la jauge de mesure des retombées de pous sières au lieu-dit La Bouchardière est en place et que celle située en limite Est du site a été repositionnée correctement de sorte à ne pas être sous l’influence de la végétation qui se développe. Les mesures de retombées de poussières sont réalisées sem estriellement. Le rapport des mesures en date du 26/04/2024 donne la valeur de 30 mg/m²/j en moyenne annuelle glissante.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/10/2017, article3.2.9.2
Suite de la visite du 28/04/2021: Il avait été constaté que le piézomètre pz1 était sec su r les trois derniers rapports de surveillance des eaux souterraines (2020 et 2021), et que des résultats était établis seulement pour 3 Page 6piézomètres sur les 5 requis. Lors de la visite, l’exploitant a confirmé que le piézomètre pz1 a été refait pour atteindre une profondeur suffisante dans la nappe d’eau souterraine. I l a également présenté le dernier rapport disponible de la surveillance des eaux souterraines, en date du 27/09/2023. L’inspection prend note de la réalisation du programme de surve illance sur les 5 piézomètres, et observe que 2 puits chez les riverains sont à sec. Cet état peut s’expliquer par les conditions météorologiques très sèches lors de la période d’étiage 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2023, article3
Le site ne dispose pas d’un pont bascule pour la pesée des matériaux. La pesée est réalisée dans ses installations du "Clos des Suzerolles" à Seiches-sur-le-Loir. L’exploitant a présenté son registre informatisé des pesées des matériaux entrants et sortants de la carrière. Au 30 septembre2024, la quantité de matériaux extraits est de 152 545 tonnes. Le rythme annuel s’établit à environ 200 000 tonnes, soit bien inférieur à celui espéré pour compenser l’arrêt d’une autre carrière exploitée sur la commune de Bazouges-sur-le-Loir (72). L’exploitant indique que le gisement est finalement de mauv aise qualité en profondeur et qu’il ne peut exploiter que l’horizon supérieur sur une épaisseur de 1 à 1,5 m. Ainsi, le gisement techniquement exploitable pour la commercialisation des matériaux sera épuisé dans le courant du 1er trimestre 2025.
Thèmes : Autre · Comptabilisation des flux de matériaux
Emissions sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2023, article4
L’exploitant a fourni le dernier rapport de mesure des émiss ions sonores daté du 28/09/2023. Ce rapport montre que les émergences en zone à émergence réglementée sont conformes aux valeurs limites réglementaires, ne dépassant pas 2dB(A).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2021, article 6
Le registre informatisé des entrées / sorties du site de la carrière indique que, du 01/11/2023 au 30/09/2024, la quantité de matériaux inertes apportée sur le site pour procéder aux opérations de remblayage est de 44 630tonnes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2021, article 7
La partie nord-ouest de la carrière a été remblayée et réaménagée. La zone ouest et sud de la carrière est en cours de réam énagement. Le remblayage est de faible épaisseur compte tenu de l’exploitation limitée du gisement en profondeur. La partie nord du site est en cours d’extraction également sur une faible profondeur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2021, article 3
La carrière est exploitée en 2 phases quinquennales. La phase 1 couvre la période d’exploitation 2017 - 2022 et la phase 2 couvre la période d’exploitation 2022 - 2027. L’exploitant a fourni un acte de cautionnement des garanties f inancières valable au titre de la phase 2 pour un montant de 463 936 €. Il a indiqué que le calcul du montant des garanties financières est erroné du fait des surfaces en exploitation prises en compte. L’exploitant a indiqué qu’un nouvel acte de cautionnement a ét é demandé et qu’il sera transmis dès réception. Suite à la visite, l’exploitant a transmis un nouvel acte de cautionnement émis le 11/10/2024 pour un montant de 632 773€.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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