Installation classée à Daumazan-sur-Arize (09350), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006811504 |
|---|---|
| Commune | Daumazan-sur-Arize (09350) |
| Département | Ariège |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 21 mars 2023 |
| SIRET | 24090039900017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Lors de la présente visite il n'a pas été relevé de fait non conforme susceptible de suites.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2012, article 3
L'exploitation est autorisée jusqu'au 14 novembre 2035. La quantité annuelle de déchets inertes stockée en 2024 (déclaration GEREP réalisée par l'exploitant) est de 187 m³.
Thèmes : Situation administrative · autorisation d'exploiter
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2012, article 4.5
L’inspection des installations classées a consulté le plan d'exploitation de l'installation de stockage. Un relevé topographique a été réalisé le 19 novembre 2024 et permet d'identifier les parcelles où sont stockés les déchets inertes. 3/8
Thèmes : Situation administrative · plan d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
Un premier contrôle des déchets est effectué par le gardien de la déchèterie des Bordes-sur-Arize qui vérifie qu'il n'y a pas de déchets interdits dans le chargement. L'exploitant contrôle, à l'aide de la liste des sites pollués du secteur (bases de données BASIAS/BASOL), que les déchets relevant des codes 17 05 04 et 20 02 02 ne proviennent pas de sites contaminés. Un test permettant de vérifier que les déchets d'enrobés ne contiennent pas de goudron est réalisé par l'exploitant.
Thèmes : Risques chroniques · acceptation des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5
L'exploitant a mis en place pour l'ensemble de ses ISDI ( Installations de Stockage de Déchets Inertes) une procédure d'information préalable qui intègre les documents suivants : - une fiche d'information préalable, - une fiche d'acceptation préalable, - une fiche de certificat d'acceptation préalable. Les documents contiennent l'ensemble des renseignements attendus dans la prescription ci- dessus. 4/8
Thèmes : Risques chroniques · document d'acceptation préalable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 7
L'exploitant contrôle visuellement les déchets au niveau de l'entrée de la déchèterie des Bordes- sur-Arize ainsi qu'au niveau de la zone de déchargement, située en amont de la zone de stockage des déchets inertes, de l'installation de stockage de Daumazan-sur-Arize.
Thèmes : Risques chroniques · contrôle visuel des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 8
L’accès aux sites gérés par l'exploitant est autorisé en présentant un "badge usager" (pour les particuliers et pour les entreprises et les collectivités). Chaque badge est associé à un compte utilisateur qui peut être consulté en ligne. Les différents apports de l'utilisateur sont répertoriés sur son compte, ce qui lui permet d'en garder une trace.
Thèmes : Risques chroniques · accusé d'acceptation des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article article 9
L'inspection des installations classées constate que le registre des déchets admis consigne pour chaque chargement de déchets présenté : - l'accusé d'acceptation des déchets - le résultat du contrôle visuel - le cas échéant, le motif de refus d'admission.
Thèmes : Risques chroniques · registre des déchets admis
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 7
Les usagers déposent leurs déchets inertes à la déchèterie des Bordes-sur-Arize. Seul l'exploitant accède à l'ISDI de Daumazan-sur-Arize La voie d’accès au site est dans un état satisfaisant. L'inspection des installations classées n'a pas constaté la présence de poussières sur la voie de circulation située à proximité immédiate du site.
Thèmes : Risques chroniques · envol de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 12
Les extincteurs ont été contrôlés par la société APSI le 16 novembre 2024.
Thèmes : Risques accidentels · moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 16
Le site est clôturé et dispose d'un portail d’accès fermé à clé en dehors des périodes où l'exploitant est présent.
Thèmes : Situation administrative · accès au site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 19
Une zone de contrôle des déchets est aménagée pour permettre le contrôle des déchets après leur déchargement. Cette zone fait l'objet d'un affichage particulier permettant de la repérer facilement.
Thèmes : Risques chroniques · déchargement des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 22
Lors de la présente visite, l'inspection des installations classées a constaté que le panneau de signalisation et d'information était en place et contenait l'ensemble des informations mentionnées dans la prescription ci-dessus, à l'exception des jours et heures d'ouverture, car le site est fermé au public. Les déchets inertes sont déposés par les particuliers à la déchèterie des Bordes-sur-Arize et c'est l'exploitant qui les transporte sur son installation de stockage située sur la commune de Daumazan-sur-Arize.
Thèmes : Situation administrative · panneau d'information
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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