Inspections ICPE

SOCIETE CARRIERES TARNAISES

Installation classée à Burlats (81100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 avril 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006803542
CommuneBurlats (81100)
DépartementTarn
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées1 depuis 25 avril 2023
SIRET98962868000013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La lettre de suite préfectorale proposée porte sur un point documentaire resté en suspens lors de l'inspection précédente réalisée en 2017 .

4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Plan d’exploitation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2015, article CE 4

Le plan d'exploitation n'a pas été mis à jour.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Risques chroniques · Plan d’exploitation

Extraction

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2015, article CE 3-1

L'extraction est réalisée avec des foreuses et des explosifs. L'exploitant réfléchi à l'acquisition d'une machine de découpe à fil diamanté. La production sur l'année écoulée de 2022 a été de 2 400 t. Deux personnes travaillent à l'exploitation de la carrière : le gérant et un salarié. L'extraction est en début de la phase n° 2 avec un peu de retard qui ne nécessite pas la refonte du phasage pour le moment.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Méthode d’extraction

Extraction

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2015, article CE 3-2

La hauteur des fronts en exploitation est inférieure à 10 m. Le fond de l'excavation bien que très probablement en dessous de la coté minimale autorisée de 505 m en zone centrale, n'a pu être connu de l'inspecteur en absence de plan d'exploitation.

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Risques chroniques · Cotes minimales d’extraction et dimensions des gradins

Déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2015, article PP 7

L'exploitant conserve sur le site quelques déchets de ferraille (chenilles usagées et une citerne) qui feront l'objet d'une reprise par la société Ets BIEYSSE implantée à Castres, dès lors qu'ils seront en volume suffisant pour l'enlèvement. Deux autres pelles usagées sont présentes (Liebherr 942) qui malgré leur aspect sont fonctionnelles et utilisées pour le forage du granite avec les gailleuses.

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Risques chroniques · Déchets

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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