Inspections ICPE

WIENERBERGER ex TERREAL

Installation classée à Terres-de-Haute-Charente (16270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2023 — 4 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007208686
CommuneTerres-de-Haute-Charente (16270)
DépartementCharente
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées1 depuis 12 décembre 2023
SIRET56211034600227

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Des actions correctives sont demandées, notamment sur le niveau sonore et les eaux rejetées dans le milieu naturel.

4points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
0sans suite

Plan d’exploitation

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2012, article 2.2.1

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective Proposition de délai : 2 mois 3/6

Thèmes : Autre · Plan d’exploitation

Plan de gestion des déchets

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2012, article 2.2.2

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective Proposition de délai : 2 mois 4/6

Thèmes : Autre · Déchets inertes

Mesure de bruit

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2012, article 3.5.1

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective Proposition de délai : Dès la reprise des stocks puis dès le début de la remise en état de la carrière

Thèmes : Risques chroniques · Zones à émergence réglementée

Rejets aqueux

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2012, article 3.3.2

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective Proposition de délai : 2 mois 6/6

Thèmes : Risques chroniques · Eaux rejetées (eaux d’exhaure · eaux pluviales et eaux de nettoyage)

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité