Installation classée à Vannoz (39300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Globalement l'exploitation de la carrière est conforme aux prescriptions et dispositions réglementaires sur les points contrôlés. L'inspection relève principalement la présence d'un front de taille vertical de 15 mètres de hauteur au lieu d'un front taluté et l'absence partielle de clôture (côté ouest), ce qui constituent des non- conformités à corriger le plus rapidement possible.
16points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Conduite de l'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2007, article 18.3
En référence à la fiche de constat n°3, il existe un front d'exploitation subvertical d'environ 15 m de hauteur dans la partie nord-est de la carrière. Non conforme: présence d'un front d'exploitation dont l'inclinaison est proche de la verticale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitation du gisement (matériaux alluvionnaires avec une faible cohésion) est à réaliser avec des engins à pelle hydraulique selon des talus dont la pente est de 45 ° au maximum. Le front de 15 m est à taluter ou à remblayer selon les pentes prescrites.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2007, article 23
L'exploitant a présenté un plan topographique de la carrière relevé le 22 avril 2026 à l'échelle 1/500. Le plan ne dispose pas des informations listées ci-dessous. Non conforme: Les éléments manquants sur le plan sont : - orientation (nord, sud), - référence au nivellement NGF des points altimétriques, - points de nivellement significatifs sur les hauts de stocks.8/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan d'exploitation est à compléter des informations manquantes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2007, article 10
Il a été constaté l'absence de clôtures en limite ouest du site laissant un accès libre aux zones dangereuses depuis les prairies périphériques. Non conforme: absence de clôture permettant de sécuriser l'accès à la carrière par le coté ouest Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des compléments de clôtures sont à mettre en place pour interdire tout accès à la carrière depuis les terrains voisins en limite ouest de l'emprise (terrains en prairie).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2007, article 4
Selon la dernière déclaration GEREP 2025, il ne reste plus de gisement à extraire sur les 490 000 tonnes autorisées et aucune extraction n'a été réalisée. En 2024, la quantité extraite déclarée sous GEREP est de 0 tonne. En 2023, la quantité extraite déclarée sous GEREP est de 0 tonne. En 2022, la quantité extraite déclarée sous GEREP est de 33 000 tonnes. Il est attendu de l'exploitant de fournir à l'inspection un récapitulatif des quantités extraites année par année depuis le démarrage de l'exploitation. Le gisement valorisable (matériaux alluvionnaires hors d'eau) est recouvert d'une couche de terre végétale. La terre végétale est stockée actuellement au centre de la surface de la carrière en vue de la remise en état final (la quantité du stock actuel est de 4300 m³) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/11 Fournir un récapitulatif des quantités extraites année par année depuis le démarrage de l'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2007, article 18.2
L'extraction des matériaux alluvionnaires est réalisée à la pelle hydraulique; Selon le dernier plan d'exploitation du 22 avril 2026, il existe un front subvertical d'environ 15 mètres de hauteur verticale dans le secteur nord-est.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2007, article 20.5
La terre végétale extraite lors de la mise en exploitation des surfaces exploitables a été mise en stock au milieu de la carrière en attente de réutilisation dans le cadre de la remise en état final. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La hauteur des stocks de terre végétale ne doit pas dépasser 3 m afin qu'elle conserve ses qualités agronomiques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2007, article 28.2
La remise en état n'est que partielle. L'ancienne zone d'exploitation au sud-ouest de l'emprise a été remblayée et nivelée à la cote 592 m NGF. Les installations de traitement et des stocks sont encore présents sur cette zone. La partie nord-ouest du site a également été remblayée (provisoirement ou définitivement ?). On note la présence d'une plate-forme de matériaux nivelés à la cote 595 m avec la présence de marres provisoires aménagées en faveur d'espèces terrestres aquatiques. La partie "est" est en cours de remblayage avec des apports extérieurs. Les talus supérieurs sont en grande partie dans leur position et géométrie finale mais n'ont pas été recouverts de terre végétale. Le carreau n'a pas été définitivement aménagé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2007, article 28.3
Les talus en limite d'exploitation (en périphérie de la surface exploitable) ont des pentes de l'ordre de 45 °(hors présence d'un front dans l'angle nord-est selon la fiche de constat n°4).. Ils n'ont pas encore été recouverts de terre végétale ni ensemencés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2007, article 30
10/11 La remise en état actuellement partielle a été coordonnée à l'avancement de l'exploitation notamment pour la remblayage de l'ancien carreau au sud-ouest et le profilage des talus d'exploitation en périphérie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2007, article 31
La remise en état n'est que partielle, la date limite de fin de remise en état étant le 17 janvier 2027. De nombreux stocks de matériaux finis sont présents sur le site mais en cours d'évacuation pour la fabrication de béton. Des apports extérieurs sont actuellement effectués pour le remblayage du carreau.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2007, article 33
L'exploitant n'a pas notifié au préfet la fin d'exploitation de la carrière. Il constitue actuellement un dossier de demande d'extension de la carrière qu'il va déposé officiellement dans le courant de l'été 2026 (dossier de demande d'autorisation avec examen préalable au cas par cas).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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