Boisseaux — Arrêté Préfectoral du 14/06/2019, article Article 7.14
Lors de l’inspection du 19/11/24, l’exploitant avait indiqué à l’inspection n’avoir jamais réalisé d’exercice d’évacuation. Cette non-conformité avait fait l'objet d'une mise en demeure en date du 04/04/25 avec un délai de 6 mois à compter de la notification de l'arrêté. L’inspection avait alors organisé un exercice lors de l'inspection et relevé : - que les intervenants de sociétés extérieures n’avaient pas reçu de consignes spécifiques quant à l’évacuation en cas d’incendie ; - que le personnel de l’entrepôt méconnaissait certaines consignes (abandon du chariot) ; - qu’un point de rassemblem
Ivry-sur-Seine — Arrêté Préfectoral du 16/07/2002, article 50°
Contrairement aux dispositions de l’article 50 de l’arrêté préfectorale du 16 juillet 2002, l’inspec - tion constate la présence d’un stockage de palettes au niveau du point de rassemblement des vic- times à l’entrée du site.
Sainghin-en-Mélantois — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II point 14
L’inspection a procédé à un contrôle du respect de cette prescription au niveau de la cellule B (l’entrepôt est constitué de 3 cellules de 11200 m² chacune). La cellule B comporte une zone de stockage et 3 zones de bureau. Du personnel travaillant dans cette cellule, elle comporte des dégagements permettant une évacuation rapide : des issues vers les cellules voisines et des issues vers l’extérieur. La cellule comporte des issues sur toutes ses faces. Des issues sont dédiées aux zones de bureaux mais les issues de la zone de stockage sont également utilisables pour le personnel administratif e
Salon-de-Provence — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 14
L’exploitant a transmis le 12/06/2026 un « tableau comparatif formation EPI vs Exercice d’évacuation » expliquant la formation Équipier de Première Intervention (EPI) et les objectifs de l’exercice d’évacuation. L’inspection a constaté que le dernier exercice d’évacuation date du 09/09/2025. L’exploitant a indiqué que le prochain exercice est prévu quelques jours après la formation EPI programmée le 28/08/2026. L’inspection a constaté que le renouvellement, au moins tous les six mois, de l’exercice d’évacuation n’est pas respecté (délai de 11 mois et 19 jours entre le dernier exercice et la pr
Lesquin — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article annexe II point 14
Lors de la visite d'inspection concernant le point 14 annexe II de l'arrêté du 11/04/2017 1510, il a été constaté que la porte au fond de la cellule 1 était encombrée par des plaques de plâtre. Pour faire suite à l'inspection, l'exploitant a transmis par courrier électronique du 6 février 2026 une photographie montrant que l'accès à l'issue de secours a été dégagé. Compte tenu que le jour de la visite d'inspection, l'exploitant ne respectait pas l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 5 mai 2025, l’Inspection propose au préfet une amende administrative de 1000€.
Saint-Vulbas — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 14
Le dernier exercice d’évacuation a été réalisé le 09/09/2025. Le compte-rendu d’exercice a été présenté à l’inspection des installations classées. Celui-ci indique que l’objectif de cette mise en situation (simulée) était de « tester les réflexes et actions des équipiers de première intervention face à un départ de feu sur une batterie lithium conformément au plan de défense incendie (PDI) ». Cette simulation a conduit au déclenchement effectif de l’alarme et à l’exercice d’évacuation. Le siège (partie administrative de l’établissement) a pris part à l'exercice. 34 personnes ont été évacuées d
Roye — AP Complémentaire du 19/09/2025, article 3.1.9
L’inspection des installations classées a constaté lors de la visite que deux issues au moins, vers l'extérieur de l'entrepôt ou sur un espace protégé, dans deux directions opposées, sont en place dans chaque cellule de stockage. Le plan du DOE a également été présenté. L’exploitant n’a pas apporté les justificatifs concernant le nombre minimal de dégagements permettant que tout point de l'entrepôt ne soit pas distant de plus de 75 mètres effectifs. Les portes coupe-feu battantes entre les cellules C et D ne sont pas asservies à l’alarme incendie. L’inspection des installations classées a cons
Trappes — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II-13 et 14
L’exploitant indique ne pas organiser d’exercice d’évacuation commun à l’ensemble des locataires de l’entrepôt. Chaque locataire organise son propre exercice d’évacuation: - Transport Toussaint a réalisé ses exercices d'évacuation le 24/09/2024 et le 14/03/2025. - les deux locataires Auchan indiquent avoir réalisé leur dernier exercice d'évacuation le 10/03/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mieux veiller au respect des périodicités minimales de réalisation des deux types d'exercices, respectivement de défense contre l'incendie (tri
Trémery — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 14 de l'annexe II
Vu les plans fournis par l'exploitant et le contrôle par sondage dans les cellules 5 et 3, l'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription relative aux dégagements et à la position des issues. Un locataire occupe les cellules 5 et 6 du bâtiment depuis le 20 février 2025, sans que l'exploitant ait organisé un exercice d'évacuation, ce qui représente une non-conformité. L'exploitant indique qu'il attendait l'installation d'un second occupant dans les cellules 1 et 3, courant septembre, pour organiser cet exercice : il a justifié la programmation de cet exercice en septembre 202
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGUETTANT MOUVAUX— Mouvaux (59420)4 points de contrôle avec suites administratives
AMAZONE S.A— Forbach (57600)2 points de contrôle avec suites administratives
ARGAN (ex ANIMALIS)— Meung-sur-Loire (45130)6 points de contrôle avec suites administratives
ASTR'IN— Saint-Vulbas (01150)2 points de contrôle avec suites administratives