Sur la carrière, l’extraction est développée de part et d’autre de la voie publique (RD651) créant un carreau Ouest et un carreau Est. Ce dernier a récemment (AP mai 2025) fait l'objet d'une extension (3,25ha). Les travaux préliminaires induits par l'extension sont en cours, notamment au niveau de la déviation en périphérie externe au périmètre d’extension, du chemin rural de Cantuel à Cassagnes , qui se trouve actuellement intercalé entre la carrière et l’extension. Les deux zones de la carrière (Est et Ouest) sont propres et entretenues, clôturées, fermées d'un portail. Les accès (entrées/sorties) sont équipés d'un débourbeur. Les signalétiques à l'intention des usagers sont présentes. La carrière était en activité au jour de la visite.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/05/2025, article 3
La phase 4 d'exploitation est respectée. L'extraction sur la zone Est (zone d'extension) n'a pas débuté, les aménagements préliminaires relatifs au nouveau phasage d'exploitation sont en cours, notamment au regard de la déviation de raccordement du chemin rural de Cantuel à Cassagnes. Les haies sont conservées, le périmètre d'extension est sécurisé par une clôture rigide. En zone Ouest, la zone d'extraction en périphérie (gradin 548NGF) fait l'objet de la remise en état. Le remblayage est amorcé (stériles inertes issus de l'extraction) il sera abouti fin janvier 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/10/2008, article 24.3.3
Les analyses Aveyron Labo produites en date de février 2024 sont conformes aux valeurs à respecter. Les analyses 2025 sont en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera parvenir dès réception auprès de l'inspection des installations classées les analyses 2025 des eaux canalisées rejetées .
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/05/2025, article 5
L’extraction sur la carrière en zone Est n'a pas débuté (stade des préliminaires induits par l'extension). Sur la zone Ouest, entre février et mi-septembre 2025, cinq tirs ont été réalisés. Le "résumé des données" pour chacun des tirs (Vibracord) montre un respect des valeurs pondérées réglementaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lorsque l'exploitant débutera l'extraction sur la carrière en zone Est, pour une prise en compte des effets de vibrations émis, il procédera à un essai de tir dont le "résumé des données" sera transmis à l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/10/2008, article 28.2
L'exploitant est amené à procéder à des contrôles de niveaux sonores résultant de l’activité de la carrière sur demande de l'inspection des installations classées. L'extension autorisée, porte l'activité de la carrière plus proche des premières habitations du Village de Cassagnes, notamment au regard du trafic d'engins durant les travaux de déviation du chemin rural de Cantuel qui vont débuter, et des tirs de mine à venir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au jour de la présente visite, l'exploitant à pris note de la demande des installations classées , et fera réaliser les mesures dès que le chantier sera engagé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/10/2008, article 22
Le plan d'exploitation 2024 présenté par l'exploitant, est conforme à la prescription précitée. Toutes les coordonnées (bornage, zone 10ml et 50 ml ,cotations, bassins...) sont précisées, et les installations sont matérialisées (crible, concasseur, atelier, base de vie...). La prise d'un nouveau plan est prévu sur le dernier trimestre 2025, avec une édition au plus tard en janvier 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/10/2008, article 16
Les signalétiques sont présentes : identité, autorisation, et sécurité à l'usage du public (voie d'accès RD 43 puis par la RD 651.). L'exploitation est située en zone rurale, une clôture rigide et/ou bétail en très bon état ceinture chacune des deux zones (Ouest et Est y compris les récentes parcelles d'extension). Les accès à la carrière (3) sont équipés chacun d'un portail qui ferme à clé et d'un débourbeur. Les voies de circulation intra-site sont entretenues, et propres. Une signalétique de circulation et de sécurité, est présente à l'intention des usagers. En fonctions des phénomènes météorologiques, l’abattage des poussières sur l'exploitation est réalisé à l'aide d'une arroseuse qui reste sur l'exploitation (stationnement sur aire étanche).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.1.18/8
Un atelier sur zone étanche est présent à l’est du carreau Ouest. Cet atelier est composé de 2 zones, une dédiée à l'entretien, stationnement des engins et stockage de matériels et outillages, une seconde zone également sur aire étanche est dédié au stockage du GNR (cuve récente 12 000 l simple paroi avec son bac de rétention intégré) et stockages de produits polluants sur rétentions de capacités adéquates et résistantes à l'action chimique des fluides (stockage environ 2 000 litres - rétention 2 500 litres). L' approvisionnement des engins est réalisé grâce à une station murale située au sud de l’atelier, sur aire étanche équipée d'un décanteur/déshuileur . Une base de vie (sanitaires, vestiaires...) est installée au nord de l’atelier.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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