Installation classée à Mazerolles (86320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant doit mettre à jour : • dans un délai de 2 mois : le plan d’exploitation, p our tenir compte de la modification de l’emprise exploitable de la carrière suite à l’arrê té complémentaire du 11 octobre 2024 ainsi que pour y intégrer les secteurs remis en état (remblayage) ; • dans un délai de 15 jours : la preuve de la demande d’établissement du cautionnement auprès de l’établissement bancaire en vue d’obtenir le renouvellement des garanties financières dont les nouveaux montants sont fixés p ar l’arrêté complémentaire du 11 octobre 2024. -4)
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Registres et plans
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 18 octobre 2007 , article 2.2
Le plan d’exploitation intègre bien les différents repères et limites tels que devant figurer en application de l’article 2.2 de l’arrêté d’autorisa tion du 18 octobre 2007 , exceptée la localisation des zones remises en état. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra transmettre à l’inspection le pl an d’exploitation mis à jour suite aux modifications des conditions d’exploitations encadrées par l’arrêté complémentaire du 11 octobre 2024, en y intégrant le zonage des secteurs remblay és avec les cotes altimétriques correspondantes.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 18 octobre 2007 , article 2.9.2
L’exploitant a bien matérialisé sur son plan d’expl oitation mis à jour le 16 avril 2024 la bande de sécurité inexploitable de 10 m. Cette limite n’est pas à jour au vu des modifications du périmètre exploitable suite à l’arrêté complémentaire du 11 o ctobre 2024, mais cet arrêté a tout juste été notifié à l’exploitant. Vérification a été faite du respect de cette bande minimale de 10 m à l’entrée du site, où on est au-delà des 10 m. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra transmettre à l’inspection le pl an d’exploitation mis à jour pour tenir compte des nouvelles limites de l’emprise exploitable de l a carrière suite à l’arrêté complémentaire du 11 octobre 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral complémentaire du 11 octobre 2024, article 3
L’arrêté complémentaire du 11 octobre 2024 a rempla cé le précédent tableau sur le montant des garanties financières. L’exploitant n’a reçu cet arrêté par voie postale que dernièrement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit faire actualiser le montant des g aranties financières pour la période quinquennale concernée au vu de l’arrêté complément aire susvisé dans les plus brefs délais. À cet effet, il devra transmettre à l’inspection sous un délai de 15 jours preuve de cette demande adressée à son établissement bancaire.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 18 octobre 2007 , article 1.3
L’exploitant a transmis préalablement à la visite l e plan d’exploitation, mis à jour le 16 avril 2024. Ce plan n’intègre pas encore les modifications pres crites par l’arrêté préfectoral complémentaire du 11 octobre 2024, tout juste notifié à l’exploita nt. Conformément à ce plan d’exploitation, l’épaisseur totale d’extraction ne dépasse pas les 32 m maximum et les gradins sont inférieurs à 10 m de hauteur. La cote minimale, établie à 75 m N GF dans l’arrêté d’autorisation initial, est au minimum de 78.62 m NGF correspondant à la cote du fond du plan d’eau en sa partie centrale. Suite à la visite d’inspection du 16 juillet 2020 q ui avait constaté la hauteur d’un front à environ 12 m et des banquettes qui se réduisaient à certain s endroits à 6 m, l’exploitant a réalisé des aménagements afin de rétablir les cotes telles qu’établies dans son arrêté d’autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 18 octobre 2007 , article 2.5.5
L’exploitant a transmis préalablement à la visite l es relevés mensuels au droit de son piézomètre situé à l’entrée du site et proche du plan d’eau, d e 2015 jusqu’au dernier relevé mensuel de septembre 2024. Le capot du piézomètre mesuré sur le plan d’exploitation à une cote de 96.71 m NGF est approximativement 50 cm au-dessus du terrain naturel. Les valeurs de profondeur de la nappe dans le piézo mètre oscillent entre 15,75 m au minimum et 17 , 70 m au maximum. Cela équivaut à des cotes du niveau de la nappe à hauteur de capot entre 75,96 m et 74,01 m NGF. Même en retranchant les 50 cm de différence entre la cote du capot du piézomètre et celle du terrain naturel, ces niveaux de la nappe sont donc au moins 2 m en dessous du fond du plan d’eau.
Thèmes : Situation administrative · Vérification du niveau pi ézométrique au regard de la cote maximale
Conduite de l’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 18 octobre 2007 , article 2.8.2
Comme demandé par l’inspection suite à sa précédent e visite en date du 16 juillet 2020, l’exploitant a bien matérialisé et distingué sur so n plan d’exploitation les stockages en merlons de stériles et de terres végétales, également constatés sur le site de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 18 octobre 2007 , article 3.4
Préalablement à la visite, l’exploitant a transmis les mesures acoustiques réalisées par un 6/7organisme externe le 13 juin 2024, en périodes diurne et nocturne. Toutes les mesures sont conformes. Les valeurs admissibles en limite de propriété étab lies à 57 ,5 dB(A) pour le point 1 du « Petiaux » et 50,5 dB(A) pour le point 2 du « Logis » ont des val eurs qui sont respectivement de 55 dB(A) et 46 dB(A) en période diurne, et 52,5 dB(A) et 44 dB(A) en période nocturne. Les émergences mesurées au droit des habitations de s lieux-dits « Petiaux » et « Le Logis » à proximité de la carrière sont également conformes, c’est-à-dire inférieures à 5 dB(A) en période diurne et à 3 dB(A) en période nocturne.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 18 octobre 2007 , article 4.2
La carrière n’a pas été remblayée depuis plusieurs années. Visuellement, aucun apport récent de stériles ou de terre végétale n’est perceptible au sein de l’emprise de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Comme vu au point n° 3, l’exploitant devra matérial iser les surfaces remblayées sur son plan d’exploitation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
Bailly— Mazerolles (86320)3 points de contrôle avec suites administratives
NEXSTONE— Civaux (86320)3 points susceptibles de suites
Saft— Poitiers (86000)12 points de contrôle avec suites administratives