Installation classée à Paussac-et-Saint-Vivien (24310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Le nouveau plan d'exploitation devra prendre en compte les observations des constats n°2 et 3.
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Conduite de l'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/2009, article 7
L’exploitant et le plan d'exploitation de 2022 indique que le phasage est en décalage. Selon les plans de phasage, l’exploitation devrait se trouver à la troisième période quinquennale. Le phasage n’est pas respecté. L’exploitation semble être en retard par rapport au phasage prescrit dans son arrêté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitation doit être conduite conformément au schéma d'exploitation et au plan de phasage définis dans l'arrêté d'autorisation. L'exploitant devra veiller à faire apparaître distinctement le phasage défini par rapport au réel d'exploitation lors de la prochaine actualisation du plan d'exploitation. En cas de décalage, l'exploitant analyse et commente le nouveau plan d'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/2009, article 12.1.4
Les dernières mesures de bruit ont plus de 3 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :6/7 Un contrôle des niveaux sonores doit être effectué cette année pendant la prochaine campagne d’extraction. Les résultats et l’interprétation de ces mesures seront transmis à l’inspection des installations dans le mois suivant leur réalisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16
Le Plan de Gestion des Déchets d'extraction n'a pas été actualisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le nouveau Plan De Gestion des Déchets d'extraction sera transmis à l’inspection des installations 3 mois à compter de la réception du rapport.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/10/2009, article 9
Le plan d'exploitation présenté en séance date d'avril 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le nouveau plan d'exploitation devra présenter tous les éléments mentionnés à l'article 9. Il doit être complété en reportant les points suivants : - indiquer les pistes principales, - indiquer les limites de l’emprise de la phase quinquennale en cours - les zones exploitées et de remise en état, - la position des ouvrages piézométriques, - la position des appareils de mesures (bruits, poussières…). Ceux-ci doivent être identifiés en concordance avec les résultats tenus sur les rapports.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/2009, article 3.4
La buse bétonnée est mise en place le long de la RD 93 à l’entrée du site, celle-ci est régulièrement nettoyée par l’exploitant. Il est constaté que le fossé le long de la route départementale n’est pas entretenu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le fossé doit être nettoyé et curé de part et d'autre de la buse.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/2009, article 4
Le compte Gerep a été actualisé et les déclarations relatives aux années d'exploitation 2022 et 2023 ont été faites dans Gerep. Les tonnages maximums ont été respectés au regard de ces déclarations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de constater que les tonnages moyens sont en dessous des prévisionnelles. L'activité 2024 doit être déclarée dans Gerep avant le 31 mars 2025. 5/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
CONSTANT ET FILS— Paussac-et-Saint-Vivien (24310)3 points de contrôle avec suites administratives
CONSTANT ET FILS— Paussac-et-Saint-Vivien (24310)2 points de contrôle avec suites administratives
BOPREDIS— Saint-Cyprien (24220)10 points susceptibles de suites