Installation classée à Ploudalmézeau (29830), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 novembre 2022 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052905018
Commune
Ploudalmézeau (29830)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 29 novembre 2022
SIRET
31634362300013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les non-conformités relevées lors de l'inspection montrent la nécessité de: -Régularisation du cheptel porcin qui montre actuellement en surreffectif en production de porcs charcutiers. -Mise au normes en sécurité incendie. -Couverture d'une fosse de réception.
35points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
26sans suite
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
non conformité partielle d'après les données fournies au bilan comptable et répertoriées sur différents supports (DFA, BDPORC) pour la campagne 2021/2022, le calcul montre un sureffectif en production de porcs: de 14761 à 14977 porcs charcutiers produits entre le 01/09/2021 et le 31/08/2022. Ces chiffres sont supérieurs à l'autorisation de 14100 porcs charcutiers/an. Une régularisation est nécessaire.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
non conformité partielle Le jour de l'inspection, les extincteurs sont présents sur chaque site aux endroits indiqués sur les plans. Cependant, ils n'ont pas été vérifiés par un organisme spécialisé en 2022. La dernière vérification indiquée sur les extincteurs contrôlés par l'inspection ICPE date d'octobre 2020.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
non conformité partielle Les instructions de sécurité et numéros d'urgence sont bien intégrés au Registre de Sécurité de l'élevage. cependant, l'affichage à destination des employés n'est pas finalisé dans les locaux appropriés.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
non conformité partielle tous les forages de l'élevage ne sont pas muni de compteur. seul celui de Guitalmez-coz fait l'objet d'enregistrement des consommations d'eau.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Stockage des déchets à risques sanitaire : produits vétérinaires, cadavres
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
non conformité partielle -les sites porcins ne sont pas équipés en enceinte réfrigérée pour les cadavres de petites tailles. -sur le site de Sandrione, la zone dédiée à l'équarissage n'est pas dotée d'une dalle apte au nettoyage et à la désinfection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
conforme. Chaque associé du GAEC BESCOND est responsable d'un des sites. Il est le garant de la sécurité et des transfert d'effluent. Les employés ne sont pas habilités aux transferts d'effluents.
Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage : installation de traitement
Capacités de stockage à disposition en cas d’arrêt du traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
conforme.
Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage : installation de traitement
Tenue du registre de traitement externalisé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
conforme. bordereaux de livraison d'effluent présents.
Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage : traitement externalisé
Gestion des déchets : réduction, stockage, tri, élimination
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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